Déclaration liminaire du CTM du 10 Avril 2018

Il y a seulement 5 jours, au sein même de cette instance, la CGT rappelait quelle était sa vision de la justice : humaine, proche des usager.e.s, protectrice, à la hauteur des besoins des citoyen.ne.s, forte des valeurs de solidarité, d’égalité et de progrès social qui animent les luttes d’hier, d’aujourd’hui et de demain.

Le gouvernement actuel s’entête dans un vaste plan destructeur de toutes les conquêtes sociales et a comme ligne conductrice la rentabilité au mépris de l’intérêt général.

DL CTM 10 avril 2018

Le projet de loi de programmation pour la justice qui sera présenté très prochainement en conseil des ministres est une déclinaison de la casse des services publics qui frappera l’ensemble des citoyen.ne.s ainsi que les personnels de ce ministère.

Les personnels des tribunaux des affaires de sécurité sociale et des tribunaux du contentieux de l’incapacité qui vont être transférés vers le ministère de la Justice, tel que nous l’examinerons lors de ce comité technique, ont ainsi raison de s’inquiéter de leur sort dans ce ministère où la question sociale est de plus en plus mise au second plan … Nous interviendrons plus en détail sur cette question lorsqu’elle sera examinée à cette réunion.

Les libertés fondamentales et les garanties collectives de l’ensemble des citoyen.ne.s à la vie et au travail, sont fortement remises en cause comme si cela était inévitable. Comme si chacun.e devait l’accepter sans avoir droit de contester. Sans avoir le droit de défendre un autre projet de société que celui imposé par le néo-libéralisme.

Les dérives sécuritaires sont aussi de plus en plus présentes, entravant aujourd’hui la liberté d’aller et venir, la liberté syndicale ou encore la vie privée des agent.e.s, tel que le démontre un texte à l’ordre du jour aujourd’hui.

En effet, un projet de décret étend les possibilités de vidéosurveillance, de contrôle des véhicules et des personnes et même l’utilisation de la reconnaissance faciale, et/ou des empreintes digitales et des réseaux veineux de la main pour accéder aux sites relevant du ministère.

Que les personnels soient rassurés, c’est pour leur prétendue « sécurité » que leurs données personnelles y compris biométriques, seront stockées par leur employeur ou encore que la vidéosurveillance pourra être détournée de sa finalité pour être utilisée dans le cadre d’inspections ou de procédures disciplinaires contre eux. « Big brother vous regarde »

Les autres textes sont révélateurs des paradoxes de ce ministère et de ce gouvernement.

Ainsi, un plan de formation continue pour 2018 uniquement dévolu au management : pour mettre fin au management autoritaire et maltraitant ou encore pour mieux accompagner les réformes en cours ? Il est fort à parier que la formation dispensée sur le « dialogue social et les instances représentatives » sera plus qu’optionnelle au vu des projets du gouvernement : mort programmée des CHSCT, instance dédiée aux conditions de travail et à la santé au travail ; et de fait des CAP qui perdront leurs prérogatives pour la défense des intérêts individuels et collectifs des agent.e.s.

Mais « dans le même temps », car c’est bien là toute l’ambivalence, l’égalité entre les femmes et les hommes est déclarée priorité nationale. Toutes ces attaques contre le statut général des fonctionnaires et contre les services publics toucheront encore plus les femmes.

Alors que ce ministère devra s’acquitter de 60 000 euros pour non-respect de la loi Sauvadet qui, pour 2016, fixait à 30 % le taux de primo-nominations féminines sur des postes de direction, la seule préoccupation semble être de redorer son blason en obtenant un label « égalité ».

Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, loin des opérations de com’, la CGT revendique notamment la revalorisation des professions à prédominance féminine.

Nous constatons, dans ce cadre, que les textes modifiant les grilles du corps des directeurs/trices de la DSJ ne sont toujours pas publiés, alors qu’ils doivent prendre effet au 1er janvier 2017, retardant la sortie de très nombreux arrêtés.

Les conseiller.ere.s pénitentiaires d’insertion et de probation qui se sont fortement mobilisé.e.s en 2016 sont redescendu.e.s dans la rue en nombre le 1er février dernier pour réclamer leur dû.  

Près d’un an après l’adoption par cette instance de l’ensemble des textes, les décrets ne sont toujours pas publiés : aujourd’hui, ils sont à l’ordre du jour pour en reporter l’application au 1er février 2019 au lieu de 2018. Si la lutte récente des personnels n’a pas permis de faire plier le gouvernement, elle aura eu le mérite de forcer l’exécutif à ne pas l’enterrer.

Comme le disait Ricardo Flores Magón, « Ce ne sont pas les rebelles qui créent les problèmes du monde mais ce sont les problèmes du monde qui créent les rebelles. »

Bien sûr, la CGT s’inscrit dans les mouvements actuels dont la journée de mobilisation du 19 avril prochain.

Paris, le 10 Avril 2018