Déclaration liminaire CAP mobilité CPIP 2018

Monsieur le Président de la CAP,

La CGT insertion probation n’a cessé de se battre – souvent seule – pour obtenir la réforme plaçant le corps des CPIP en catégorie A qui nous a été promise et qui nous est due. Si le texte vient de passer en CTM soyez convaincus que nous nous assurerons qu’il prendra cette fois le chemin du conseil d’État pour une application effective au 1er février 2019 !

DL CAP CPIP 11 avril 2018

Cette réforme, n’est que la transcription de ce que nous sommes. Les évolutions pensées dans le cadre des chantiers justice sur le sens et l’efficacité des peines devront nécessairement se faire sur la base de cette reconnaissance préalable. En effet, cette réforme tant attendue par la filière insertion probation n’est que le point de départ de la reconnaissance et de la valorisation de notre métier et de nos fonctions.

L’annonce du recrutement de 1500 personnels d’insertion et de probation met en évidence à quel point notre rôle social est enfin clairement identifié. Il faut désormais s’assurer que ces postes seront crées et utilement répartis sur le territoire national. Pour cela, il est INDISPENSABLE que des organigrammes soient mis en place . Les travaux qui se profilent sur les organigrammes doivent aboutir avant ces recrutements massifs. La CGT insertion probation a déjà démontré tout son intérêt et sa motivation sur ce sujet. Nous y serons partie prenante.

Nous rappelons à cette occasion notre attachement à une formation de qualité en 2 ans en alternance entre l’ENAP et des lieux de stages diversifiés (MO et MF). Nous savons que des renforts sont indispensables au plus vite si l’on ne veut pas que les services se vident, usés par des injonctions contradictoires, des orientations trop éloignées des terrains et des carences en effectifs toujours plus criantes face à l’augmentation de la population pénale en prendre en charge.

La CGT insertion probation avait proposé dans le cadre de la diversification de profils en matière de recrutement, de recourir aux professionnels ayant eu une expérience significative dans le domaine socio-médical et éducatif. Compte tenu du recours récurrent depuis plus de 8 ans à des contractuels, il est plus que pertinent de leur proposer une titularisation basée sur une reconnaissance des acquis professionnels. Ces professionnels expérimentés pourraient bénéficier d’une formation d’adaptation qui leur permettrait d’être opérationnels très rapidement et de venir renforcer les terrains.

Le déroulement de la scolarité à l’ENAP soulève aussi de nombreuses difficultés dont l’administration centrale doit se saisir. Les frais de repas mis à la charge des élèves, l’impossibilité de cuisiner sur place, la militarisation du site de l’ENAP, l’infantilisation à outrance, l’absence de procédure systématique d’avance de frais pour les stagiaires, la fin de la prise en charge des frais pour les agents qui modifient leurs lieux de stage…sont autant de freins au recrutement.

Par ailleurs, nous sommes très inquiets de ce qui est projeté quant à la redéfinition des compétences et rôle des CAP sur l’ensemble de la fonction publique.

Si nous sommes conscients que des efforts de gestion RH sont à faire du côté de l’administration, nous pensons que la réduction du rôle et de l’implication des syndicats dans la gestion des mobilités, avancements et autres décisions touchant à la carrière des agents, ne constitueront pas une réponse adaptée à la gestion de proximité voulue par le projet ni à la simplification des procédures de gestion. Tout le monde ici pourra même affirmer que les services RH locaux ne seront pas capables d’absorber de nouvelles tâches et encore moins de les accomplir convenablement

L’absence de préparation en amont de cette CAP avec les organisations syndicales est d’ailleurs un avant goût de ce qui est envisagé par le gouvernement lorsqu’il prévoit la fusion des instances de dialogue social, et l’administration se voulant bonne élève a mis cela en application dès cette CAP de mobilité !?

Malgré nos demandes réitérées de travailler en amont non seulement sur les critères de mobilité de la CAP mais aussi sur l’organisation même de celle-ci l’administration a préféré jouer seule sa partition. Nous ne nous étions pas trompés ! Il suffit de regarder le nombre de notes additives publiées sur cette seule CAP et la confusion créée au sein des services! Sans compter le sentiment pour les agents de ne pas avoir pu postuler en toute connaissance de cause.

D’ailleurs, depuis le début de la préparation de cette CAP, il était évident que celle-ci ne pourrait se tenir dans des conditions acceptables. Encore une fois c’est compter sur le travail fourni par les représentants syndicaux qui pallient les défaillances en matière de RH et l’absence d’anticipation du service, alors que les frais des représentants suppléants ne sont même pas pris en charge par l’administration.

Les documents préparatoires qui doivent être remis 8 jours avant le début de la CAP ne nous ont pas été remis. Comment est il possible de manifester aussi peu de respect pour les agents qui attendent la mobilité avec beaucoup d’angoisse ? Comment est il possible d’avoir aussi peu de respect pour les élus CAP qui passent 10 jours au Millénaire pour siéger à cette instance ? Comment peut on envisager de travailler sereinement dans ces conditions ?

Après une année blanche, personne ne pouvait ignorer que cette CAP représentait un enjeu fondamental pour l’ensemble des équipes au sein des SPIP, tant pour les personnels qui attendent une mutation, que pour l’ensemble des personnels qui restent dans des services à l’agonie tiraillés entre leur intégrité professionnelle, les charges de travail démesurées, les risques socio-organisationnels liés notamment aux désorganisations des services et au management autoritaire…

Dans la perspective de la CAP d’avancement devant se tenir en mai, nous vous alertons une fois de plus sur l’inconnu du taux pro/pro, ce qui pénalise les collègues ayant passé l’examen professionnel et ne permet pas la transparence pour les propositions au tableau d’avancement .

La CGT insertion probation en tant qu’organisation majoritaire des CPIP s’est toujours grandement impliquée dans la préparation de la CAP, cette CAP tant attendue, et sur laquelle pèse tous les fantasmes, sera encore une fois pour notre organisation l’occasion de veiller au respect des droits individuels et collectifs de l’ensemble des CPIP.

A Paris le 11 avril 2018

Les élus CAP CGT