Avant de vous confirmer notre présence/absence au prochain CTS fixé le 17/12/2016, soit quelques jours seulement après le passage programmé en Commission de Discipline de notre camarade Mylène – tout un symbole pour les représentants syndicaux que nous sommes – la section CGT du SPIP78 tenait à vous rappeler que le Comité Technique Spécial (CTS) n’est pas une instance ordinaire ou anodine et que cette instance de dialogue répond à des règles précises, consignées sur un règlement intérieur et co-signées par tous dans un esprit de respect du dialogue social ; que nous nous sommes efforcés maintes et maintes fois de vous rappeler qu’il y avait urgence à formaliser certaines choses. Aussi, nous vous le disons clairement, votre ordre du jour nous surprend encore une fois !
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Certains points relèvent tout simplement du formalisme pur et d’un respect minimaliste des textes (désignation du secrétaire de séance, convocation par courrier, diffusion des pièces). D’autres points relevant des obligations de l’administration (rédaction d’un compte rendu dans le mois qui suit la tenue du CTS, validation du précédents CTS au suivant avant information et diffusion, validation des notes de service avant diffusion et mise en application) n’ont jusque là jamais été respectés et nous le dénonçons aujourd’hui car la coupe est pleine. Ces règles de formalisme ne sont pas respectées et elles posent aujourd’hui question dans la conduite de cette instance hautement représentative du dialogue social.
Par ailleurs, permettez-nous de vous rappeler que nos échanges ne peuvent inclure agents et cadres du SPIP n’étant pas membres de droit au CTS, à moins de les désigner experts sur des questions précises ou membres suppléants de l’administration dans un cadre defini par le reglement interieur du CTS. Il en est de même pour les invités au CTS (cadres, CPIP stagiaires ou autres intervenants extérieurs soumis à l’accord des membres du CTS que vous nous imposer sans cesse) ou de l’assistant de prévention qui, fort de sa double casquette de régisseur, nous questionnent déontologiquement.
En outre, nous ne pensons pas que les 2h que vous souhaitez réserver à l’examen des points prévus à l’ordre du jour soient suffisants. Tout juste permettraient-il de corriger les 3 derniers CTS que nous n’avons jamais contre-signés et que nous ne validerons pas, tant la notion de délai de transmission n’a plus de sens pour cette Présidence. (3 à 4 mois après la tenue d’un CTS ). Je vous rappelle que le CTS de décembre 2015 validant la Charte des Temps n’a jamais pas été validé, ni celui de la reorganisation de service que vous vous êtes empressé d’appliquer sans menagement.
Que vous ne consacriez aux organisations professionnelles que 2h pour passer en revue tous les sujets proposés, évincés pour certains depuis plusieurs mois du CTS ou déjà validés par des notes de service ; vous appartient ! Tout comme il nous appartient de considérer ces notes de services illégales d’un point de vue administratif et juridique et de décider de saisir le Directeur Inter-Régional de Paris afin qu’il tranche ces irrégularités. La CGT refuse de considérer le CTS comme une simple chambre d’enregistrement pro-direction, soumise à votre diktat.
Ce n’est pas dans nos valeurs intrinsèques. Au passage, la note de service du 13/07/2016 relative aux nouvelles modalités de fonctionnement du service PSE n’apparait pas à l’ordre du jour du CTS ni celle concernant la spécialisation de CPIP radicalisation, et d’autres encore. Tant la tonalité que les modalités nous posent problème !
En toute honnêteté, nous ne savons plus quoi penser de tout cela, du sens de ces réunions pour lesquelles nous observons depuis des mois, la faillite du fonctionnement du CTS au SPIP78, des erreurs de formalisme qui se répètent sans jamais vous remettre en question. SI, cette remise en question est apparue mollement dans le dernier procès verbal du CTS transmis à la mi-novembre 2016, soit 5 mois après sa tenue.
Nous n’avons rien contre vous personnellement mais vous n’entendez rien de ce qui vous ai dit ou écrit depuis de longs mois. Notre déception est immense de voir les choses tourner de cette façon-là mais il parait peu probable que nous nous satisfaisions d’aussi peu de formalisme, d’aussi peu de sérieux dans le respect des règles élémentaires d’un CTS, et finalement d’aussi peu de considération pour la chose syndicale. Tout est à revoir M. le Président.
La section Syndicale CGT SPIP78
Copie au Collectif insertion et Probation CGT Montreuil.
Diffusion aux agents du SPIP des Yvelines.
Copie au DISP de Paris.
Pour votre information, celle des agents du SPIP78 et celle des membres du CTS, nous vous informons qu’à la suite de notre dernière réunion syndicale du 15/11/2016, de nouveaux élus font leur entrée à la CGT et deviennent les nouveaux représentants du personnel :
– Secrétaire départementale : Sofia DOPAZO ( à effet immédiat )
– Trésorier : Antoine DAVY ( à effet immédiat )
Nouveaux Élus au CTS :
Titulaires :
– Taha KANTAOUI ( Sofia DOPAZO à compter du 01/01/2017 )
– Audrey Limoges
Suppléants :
– Géraldine Bellegarde
– Lise Leprunennec
Le Collectif Insertion et Probation.