Jeudi 23 avril, les services de Gendarmerie ont procédé à l’interpellation d’une
PPSMJ suivie par le SPIP aux abords immédiats de l’antenne du milieu ouvert de Nantes.
Le SPIP était destinataire d’une réquisition demandant la date de convocation de cette
PPSMJ au SPIP pour procéder à son arrestation dans le cadre d’une enquête. La
directrice du service avait indiqué à l’OPJ en charge de l’opération qu’il était
inenvisageable que la PPSMJ soit interpellée dans nos locaux où aux abords immédiats
de manière à « respecter le cadre de nos missions et préserver le suivi des personnes qu i
nous sont confiées » .
Les forces de police s’étaient engagées à interpeller la PPSMJ à l’occasion d’un banal
contrôle routier, à distance du service. Mais les promesses ne tiennent que pour ceux qui
y croient !
En effet, il est beaucoup plus simple de « cueillir » un probationnaire à la porte du SPIP
que de s’engager éventuellement dans une course poursuite ou de se présenter sur un
terrain des gens du voyage.
cliquer ici pour imprimer ou télécharger le tract du SPIP 44
A l’instar d’autres SPIP, notre service devient ainsi l’otage de stratégies policières, car si au
premier abord la légalité de la réquisition ne souffre d’aucune contestation possible, il
convient ici de rappeler à ceux qui les négligent les effets dévastateurs d’une telle
entreprise :
1) Dans tous les SPIP de France ont eu lieu les journées de sensibilisation aux Règles
Européennes relatives à la probation et notamment la règle n°1, règle que tous les SPIP
mettent en oeuvre depuis que la probation existe : « les services de probation ont pour but
de réduire la commission de nouvelles infractions en établissant des relations positives
avec les auteurs d’infraction afin d’assurer le suivi, de les guider et de les assister pour
favoriser la réussite de leur insertion sociale. De cette manière, la probation contribue à la
sécurité collective et à la bonne administration de la justice. » Le guide d’application de
l’administration Pénitentiaire du 26/09/2014 précisant notamment pour la règle N°1 que le
CPIP doit « Garantir la confidentialité des échanges et avertir la personne sous main de
justice de ce qui sera communiqué à l’autorité judiciaire »
La seule manière de faire respecter la règle européenne de la probation concernant la
relation positive consiste donc à avertir la PPSMJ que sa date de convocation vient
d’être communiquée aux policiers sur réquisition du procureur.
2) Il n’est pas inutile de rappeler le climat de violence dans lequel nous nous trouvons
actuellement, et précisément à Nantes ou notre collègue Jacques, éducateur de la
protection de l’enfance, a été victime d’un coup de couteau mortel à la gorge le 19/03/15
sur son lieu de travail. Cette violence extrême nous interpelle profondément et nous
renvoie aux risques permanents auxquels nous sommes confrontés quand nous recevons
des personnes qui n’ont trouvé que la violence pour exprimer leurs colères ou leur haine
de la société et de ses représentants.
Face à ce drame, est-il utile d’en rajouter en procédant à des interpellations policières
devant le SPIP ? Dans ces conditions, le CPIP impliqué de par sa prise en charge de la
PPSMJ est clairement identifié. Ces arrestations vont décupler la violence à l’égard des
agents du SPIP ! Qui va prendre en charge leur sécurité ?
3) La sécurité des agents du SPIP…parlons en…et notamment sur les nouveaux locaux du
SPIP 44 à ST HERBAIN, où précisément a eu lieu cette arrestation policière. Depuis 2
mois que le SPIP est installé à ST HERBLAIN le seul dispositif de sécurité existant en cas
d’agression d’un personnel est l’appel à la solidarité entre collègues à l’appui d’une alarme
interne non opérationnelle. Pas de consignes de sécurité, de fiches réflexes, zone
d’entretien éloignée de la sortie, absence de sas de sûreté pour les CPIP, et aucune
alarme reliée directement aux forces de l’ordre si prompts à venir interpeller devant nos
locaux ! Difficile à entendre quand on sait que les maisons de justice et du droit sont elles
directement reliées aux forces de l’ordre en cas d’incident. La CGT lors du comité
technique du 28 avril a exigé que la sécurité des agents dans les locaux de ST HERBLAIN
soit à nouveau traitée en urgence. Nous avons également demandé la visite des locaux de
ST HERBLAIN d’une délégation du CHSCTD avec la présence de l’inspecteur hygiène et
sécurité et du médecin du travail.
4) Notre collègue CIP, en charge du suivi de la PPSMJ interpellée par la gendarmerie le
23 avril devant nos locaux, est depuis en arrêt de travail. Elle est sous le choc d’un
entretien « guet-apens » et des répercussions évidentes. L’accident de service peut donc
être imputable. Nous lui apportons notre plus chaleureux soutien.
La CGT ne laissera pas se poursuivre ce climat d’insécurité physique et psychique
des agents du SPIP 44! La sécurité dans les SPIP est une des pierres angulaires des
conditions de travail de tous les agents.
Nous engageons la Direction du SPIP à mettre en place très rapidement un protocole de
sécurité pour le personnel.A défaut nous considérerons que les conditions d’exercice du
droit de retrait sont réunies.
ST HERBLAIN, le 5 mai 2015