Le 31 mars 2023, après le premier CSA du SPIP du Morbihan, la CGT SPIP56 faisait un communiqué avec comme titre « Dialogue social au SPIP 56, c’est pas gagné ! »…
La CGT avait conclu son écrit ainsi :
« Les élus du CSA auront à cœur de rappeler que la mise en œuvre de nouvelles orientations et organisations, sans consultation préalable des équipes et sans véritables échanges avec les élus, est contre-productive et creuse le fossé entre la Direction et les Personnels. ».
Apparemment le message n’est pas passé, à se demander si la direction est atteinte d’une surdité sévère !
Alors qu’un CSA était prévu le 13/06/2023, le 07 juin 2023 la Direction a transmis une « note relative au résultat de la campagne de mobilité générale de l’ALIP de Lorient » qui acte de fait la réorganisation de l’ALIP de LORIENT (disparition d’un pôle, spécialisation sur des « unités » sur le milieu fermé, création d’une référence TIG …).
Au passage les élus du personnel n’avaient reçu ni ordre du jour, ni document pour le CSA à la date du 08 juin.
Il est insupportable que la Direction s’essuie les pieds sur le comité social d’administration, lieu d’échange institutionnel dans le cadre du dialogue social au sein du département !!
Pourtant les orientations du Ministère de la Fonction Publique sont claires : « les comités sociaux seront chargés de l’examen des questions collectives de travail ainsi que des conditions de travail au sein de la fonction publique » (Article L251-1 du code de la fonction publique).
Le texte qui régit les CSA également :
« Le comité social d’administration est consulté sur :
1° Les projets de texte réglementaire relatifs au fonctionnement et à l’organisation des services » (article 48 Décret no 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État ).
Face à cette situation, la CGT forte de sa représentativité va devoir imposer la tenue d’un CSA afin que l’Administration soit forcée de rencontrer les représentants du personnel avant la mise en application sauvage de la réorganisation de l’antenne de LORIENT.
La Direction du SPIP56 par ses méthodes de gestion du service, doit prendre conscience qu’elle participe au mal-être ambiant sur l’antenne de Lorient avec les conséquences que l’on connaît.
Les élus CGT IP au CSA SPIP56
A Lorient le 13/06/2023