Mme et Mr les Directeurs,
Dans un mail daté du 27 Septembre 2017, les représentants du personnel au comité technique local du SPIP 57 ont demandé la tenue d’un CT, comme les textes en vigueur le permettent. L’administration a alors un délai de 2 mois pour répondre à cette demande en organisant l’instance de dialogue social.
L’ordre du jour demandé était conséquent, le dernier CT ayant eu lieu le 6 Mars 2017, dans des circonstances de dialogue social dégradé, CT durant lequel il n’a quasiment pas été possible de véritablement échanger.
Version imprimable Lettre ouverte représentants CT SPIP 57 du 18122017
Nous vous communiquons de nouveau la déclaration liminaire de ce CT en pièce jointe de ce courrier.
En effet nous souhaitions aborder :
– La charte des temps
– ACT
– Mutations internes au sein des antennes et tuilage des postes
– Démarches concernant les déménagements de deux antennes et les mesures conservatoires
– Méthodologie d’élaboration du projet de service départemental et objectifs poursuivis
– Intervention de Mr Huntsinger
– Notation et évaluation des agents
– Utilisation du logiciel ORIGINE
– Travaux sur les fiches de poste des agents PSE
– Nomination du CLSI
Et à cela nous pourrions rajouter en priorité, les risques psychosociaux avec présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).
L’article 34 du décret 18/02/2011 dispose :
« Les comités techniques sont consultés, dans les conditions et les limites précisées pour chaque catégorie de comité par les articles 35 et 36 sur les questions et projets de textes relatifs :
1° A l’organisation et au fonctionnement des administrations, établissements ou services ;
2° A la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
3° Aux règles statutaires et aux règles relatives à l’échelonnement indiciaire ;
4° Aux évolutions technologiques et de méthodes de travail des administrations, établissements ou services et à leur incidence sur les personnels ;
5° Aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents ;
6° A la formation et au développement des compétences et qualifications professionnelles ;
7° A l’insertion professionnelle ;
8° A l’égalité professionnelle, la parité et à la lutte contre toutes les discriminations ;
9° A l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail, lorsqu’aucun comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail n’est placé auprès d’eux Le comité technique bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les matières relevant de sa compétence et peut le saisir de toute question. Il examine en outre les questions dont il est saisi par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé auprès de lui.
Les comités techniques et donc les représentants du personnel, afin de leur permettre de consulter les agents pour qu’ils participent activement à la vie de leur service… »
Par une réponse du 29 Octobre 2017, Mme DECROIX, directrice interrégionale nous confirmait les compétences partielles de Mme DI LEO dans le cadre de son intérim du poste de DFSPIP, et nous indiquait que vous nous recontacteriez pour convenir à tout le moins d’une séance de travail, au mieux d’un CT sur les points demandés à l’ordre du jour, d’ici la fin Novembre 2017.
A ce jour, nous avons reçu d’abord une proposition de comité technique restreint de Mme THIL, sans suite et un mail de Mme FATH le 6 Décembre nous informant qu’en raison des circonstances exceptionnelles vécues par le SPIP 57, la somme allouée à l’amélioration des conditions de travail pour l’année 2017 serait reportée à 2018.
Le délai de deux mois pour organiser un comité technique est échu (Article 44 du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publiques d’état). Nous maintenons notre demande de comité technique et voulons que les sujets demandés soient traités avec le sérieux nécessaire.
Pendant ce temps, au mépris des règles de dialogue social, un projet de service départemental est envisagé par la direction départementale du SPIP. Ce n’est pas un sujet minime, c’est même la première compétence du comité technique, et les représentants du personnel ne sont absolument pas consultés. Des agents ont transmis des interrogations sur les contours de ce projet, sur l’implication des membres du futur comité de pilotage, sur les objectifs poursuivis. Les agents ont été renvoyés à la lettre d’information SPIP de Novembre et au fait que le projet ne serait fondé que sur les seules propositions des agents.
Les représentants du personnel dénoncent l’absence totale de dialogue social sur un projet essentiel concernant notre service. Au vu de la crise que nous traversons, cette démarche est incompréhensible. La méthodologie de projet doit être transparente et la consultation des agents organisée de manière pertinente et efficace.
Par ailleurs la construction d’un tel projet alors que les risques psychosociaux n’ont pas été ni évalués ni traités, alors que la communication entre les personnels est encore très tendue et dégradée, alors que les notes de service essentielles à un recentrage sur le professionnel et à davantage de sécurité dans le travail, ne doit pas se faire dans la précipitation.
Comment envisager de nouvelles méthodologies de travail, harmonisées entre les agents et les antennes, si le dialogue professionnel serein n’est pas possible ?
Les représentants du personnel CGT et SNEPAP du comité technique du SPIP de Moselle maintiennent leur demande de comité technique, demandent le respect des textes, mais avant tout le respect dû aux agents qu’ils représentent.
Les représentants CGT et SNEPAP au comité technique du SPIP de Moselle
A Metz le 18 décembre 2017