Monsieur le directeur de l’administration pénitentiaire,
La CGT IP vous a déjà interpellé quant à l’application douteuse des textes réglementaires
par la DISP de Bordeaux sans qu’à ce jour, vous ne vous soyez positionné, vous
contentant de nous renvoyer vers cette même DISP, qui évidemment ne se désavoue pas
elle-même.
Aujourd’hui c’est à vous, monsieur le DAP, garant du bon fonctionnement de notre
administration et de l’unité de celle-ci, ainsi que de l’application des lois et des directives
nationales, que nous nous adressons.
Les agents de la DISP de Bordeaux aimeraient bien savoir s’ils exercent leurs missions
dans une région administrative autonome.
C’est la question légitime qu’on pourrait se poser à la lecture de la note de la DISP du
13/09 sur le TT, qui contrairement aux textes en vigueur et à l’application qu’en font les
autres DISP, édicte un régime régional du TT (limitation du TT à un jour par semaine sans
proratisation et expérimentation pour une durée de 6 mois).
Nous constatons de nombreuses autres violations de la loi quant aux règles que choisit
d’appliquer notre DISP, notamment dans la gestion des RH, ce qui conduit à mettre en
place une fois encore un régime autonome pour ses agents.
Le dernier exemple est particulièrement éloquent :
Lors de la journée de mobilisation nationale du 19/01/23, notre directrice interrégionale a
décidé de mettre en place une nouvelle législation écrite et votée par elle-même :
- le dispositif de garde d’enfant prévu par la circulaire de 1982 ne permet pas, selon elle,
de bénéficier d’autorisation de garde d’enfant en cas de fermetures d’écoles.
Etrange revirement, quand on sait qu’il avait déjà fallu un recours hiérarchique de notre
part en 2019, pour que la DISP accepte d’appliquer les textes, à savoir que le dispositif
d’autorisation de garde d’enfant ne se limite pas qu’aux enfants malades. - encore mieux, un nouveau régime hybride est créé à son initiative : le TT garde d’enfant
sur justificatif de fermeture d’école, mesure d’autant plus ubuesque quand on connaît la
défiance affichée de Mme Picquet à l’égard de ses agents dans la mise en œuvre du TT.
Certes de précédents exemples auraient pu nous alerter quant à l’existence de ce régime
régional autonome.
Les refus systématiques d’octroi de DR forfaitaires opposés par la DISP et pourtant
prévus par la circulaire de 2003, n’ont finalement été révisés que suite à notre recours au
TA.
Comme toute direction autonome digne de ce nom, en découle une politique propre (ou
sale) :
- en terme de dialogue social, la DISP se permet de donner des directives en interdisant
dans les départements toute négociation des RI des futurs CSA sur le droit de parole des
suppléants. - en terme de formation des agents, contrairement à vos consignes, Monsieur le DAP, la
DISP s’octroie le pouvoir de rendre obligatoires la formation ADERES pour les CPIP ainsi
que le déploiement du dispositif.
Si les lois, les décrets, les circulaires ne paraissent pas satisfaisants à notre direction
interrégionale, rien ne l’autorise cependant, à en modifier les règles.
Nous tenons à rappeler que les textes réglementaires s’appliquent à tous, dans le respect
de la hiérarchie des normes.
Aussi, il est temps, monsieur le DAP, de veiller à ce que vos directeurs indépendantistes
prennent des décisions conformes à loi.
Nous souhaiterions savoir si cette autonomie est validée par vos services ou si elle résulte
d’une forfaiture.
Dans l’attente, la CGT IP accompagnera tous les agents lésés dans les recours
contentieux qui seront nécessaires pour faire valoir leurs droits.
Et sachez que s’il y en déjà, ils risquent de s’accroître de manière exponentielle !
La CGT IP Nouvelle Aquitaine