Le Télétravail au Ministère de la Justice a fait l’objet d’un accord négocié et signé par la CGT le 7 juin 2022. Suite à cet accord, une nouvelle circulaire a été élaborée après débats au CSA Ministériel. Celle ci a été publiée le 23 février 2024.
Entre temps, la DAP s’était empressée de publier une note plus restrictive que l’accord.
La CGT IP avait alors voté contre en CSA SPIP.
C’est lors des discussions sur la circulaire que la CGT (IP) a pu, par des amendements qu’elle a seule porté, obtenir le passage en horaires variables et l’application de la charte des temps identique en présentiel ou en TT, et qu’il soit mis fin à l’hyper contrôle (grilles avec tâches quotidiennes dans certains SPIP).
C’est donc du fait de ces avancées que la note DAP est devenue non plus restrictive mais contraire à la circulaire. Grâce à cela, la DAP n’a eu d’autre choix que d’abroger sa note à compter du 15 septembre 2025 et de renvoyer les modalités du TT à la circulaire du ministère de la justice.
La CGT IP vous présente cette fiche technique en application de la circulaire afin de faire valoir vos droits. Vous pouvez la consommer sans modération.
