Deux jeunes volontaires ont été retenues dans le cadre d’une mission de service civique par la DISP de Paris. Missionnées sur le papier pour l’aide et la mise en place d’activités culturelles à la maison d’arrêt de Villepinte, elles n’ont jamais pu mettre en place des activités culturelles en détention ou assister la coordonnatrice culturelle, ayant été affectées au secrétariat du SPIP qui ne comptait plus aucun PA. Une des deux volontaires est partie au bout de 15 jours !
Mais c’est quelque chose d’habituel à la MAV, puisqu’aucun volontaire depuis 2019 n’aurait mené son engagement jusqu’à son terme.
Rappelons qu’un service civique a une visée pédagogique, et n’est pas là pour pallier une situation RH catastrophique et combler les manques de personnels. La situation n’est pas nouvelle puisque les OS avaient déjà soulevé cette difficulté en 2019 à la MA de Villepinte. (Cf https://www.cgtspip.org/spip-93-un-management-innovant/)
Ainsi, la seule volontaire recrutée dans le cadre d’un service civique à la culture assure toujours actuellement les tâches du secrétariat du SPIP. Pourtant la coordinatrice culturelle a, elle aussi, cruellement besoin d’une personne pour l’assister dans ses tâches.
Cerise sur le gâteau, alors qu’elle n’était sur le poste que depuis 15 jours, elle a dû former une PA contractuelle recrutée dans le cadre d’un CDD de 6 mois ! Un poste qui lui aurait été proposé au départ et puis après réflexion…. Finalement non… !
Evidemment, rémunérée 611 euros par mois (500 euros versés directement par l’Etat et seulement 111 euros payés par l’administration pénitentiaire), la volontaire est une aubaine pour le SPIP93 ! Un poste qui pourrait s’apparenter, à s’y méprendre, à un emploi déguisé et qui ne coûte presque rien, pour effectuer, pourtant, des tâches essentielles et indispensables au fonctionnement du SPIP.
Le service civique est un engagement citoyen et non pas un outil de la politique de l’emploi ! Ce sont souvent des jeunes découvrant le monde du travail et ses difficultés, et qui ne sont pas en position de connaitre les tâches qu’il convient ou non de faire. Il est anormal que notre administration abuse de cette vulnérabilité !
Rappelons qu’en application de l’article L 120-9 alinéa 3 du code du service national « un contrat dans le cadre d’un service civique ne peut être souscrit lorsque les missions confiées à la personne volontaire relèvent du fonctionnement de l’organisme d’accueil ».
Nous invitons notre Direction à consulter le site du service civique, extrêmement instructif, rappelant que « le volontaire ne peut remplacer un agent public » ou encore que « La mission confiée au volontaire doit s’inscrire dans un cadre d’action distinct des activités quotidiennes de la structure qui l’accueille » ou encore…. très drôle, si ce n’est pas affligeant « Il ne peut donc pas être confié à des volontaires : des missions de secrétariat, de standard qui sont normalement exercées par des agents publics ».
Lors de nos précédentes rencontres, nous avions alerté la Direction sur le respect des conditions d’engagement des services civiques. La Direction avait d’ailleurs pu être sensibilisée sur la question par un grand nombre de personnels en amont de ces rencontres.
À la connaissance des éléments cités ci-avant, la Direction bafoue le principe même d’engagement de cette volontaire, et ne respecte pas ses droits les plus élémentaires. Nous
interrogeons notre Direction de ce qu’il adviendrait de sa responsabilité en cas d’erreur ou d’oubli de cette volontaire sur une tâche essentielle ??
En agissant de la sorte, la Direction envoie un message très négatif concernant la considération envers les personnels administratifs qui ont des compétences spécifiques nécessitant une formation. Il semble inadmissible que ce qui pourrait s’apparenter à du salariat déguisé soit cautionné et encouragé au SPIP 93.
On pourrait penser que le Ministère de la justice ait un devoir d’exemplarité quant au respect de la loi…
On pourrait tout aussi espérer qu’un jour, des volontaires services civiques seront réellement recrutés pour permettre d’étoffer la proposition culturelle en détention, pour encourager le maintien des liens entre les détenus et la société civile, représenté par l’engagement civique de ces jeunes volontaires.
Pour l’heure, nous demandons à notre Direction d’établir un contrat de travail en bonne et due forme avec une rémunération adéquate pour cette volontaire civique qui n’a pas ménagé ses efforts et son investissement depuis son arrivée.