Un an après une adoption chaotique en CT SPIP des effectifs de référence (ER) au cours duquel le DAP avait pris des engagements quant à un principe de « revoyure » et d’introduction d’éléments qualitatifs aux modalités de calcul des ER, la DAP a convié ce 9 février les organisations syndicales représentatives des personnels des SPIP à une réunion relative à l’actualisation des effectifs de référence.
L’ensemble des documents de travail transmis l’avant-veille offrait déjà un aperçu de la volonté de la DAP de ne surtout pas laisser la possibilité aux représentant.es des personnels de contester les données fournies, de travailler à des critères différents de définition de ces ER et donc du menu du jour :
- La DAP actualise les chiffres relatifs aux PPSMJ prises en charge par nos services sur la base des données de 2021, seule année qui serait statistiquement certifiée par les services de l’INSEE. (2022 étant encore à la moulinette). Dommage que ce soit également l’année post-COVID, la fin théorique des 723-15 avec la LPJ et qu’un impact fort sur le nombre de personnes prises en charge par les SPIP ait été connu sur cette période … La CGT IP, forte de son implantation sur l’ensemble du territoire, a largement critiqué les chiffres fournis par l’Administration, profondément éloignés de la réalité vécue actuellement par nos services. Nous constatons que les chiffres du milieu ouvert sont minorés, pour la plupart des services, de 20 % ! Comment expliquer un écart qui peut parfois atteindre jusqu’à 400 personnes prises en charge ? Comment la DAP peut-elle ainsi nier la charge de travail de nos collègues et leur demander de tenir, « quoi qu’il en coûte » en espérant des renforts d’ici deux ans au mieux… Tout simplement inacceptable pour la CGT IP !
- Pas de réévaluation de l’augmentation de la population à prendre en charge d’ici à 2024 (population pourtant clairement sous-évaluée dans les travaux initiaux).
- Reprise à l’identique des modalités de comptabilisation des effectifs « cible » sans qu’aucune modification ne soit envisagée. Le Directeur de l’administration pénitentiaire lui-même s’était pourtant engagé à mettre en œuvre un travail d’intégration des enquêtes (723-15, POP, ESR, enquêtes hébergement/victime…) qui, rappelons-le, ne sont aujourd’hui pas prises en compte dans les ER. Un an après, il n’en est toujours rien… Les engagements ne sont pas tenus… Les agent.es continuent à produire un travail invisible !
- Aucune donnéeactualisée (ni même communiquée dans le cadre de cette réunion) sur la réalité RH des services. Combien d’agent.es actuellement en poste ? Quelle correspondance en équivalent temps plein (ETP), La DAP se refuse à toute transmission de ces éléments pourtant essentiels, interdisant alors tout comparatif entre les ER totalement théoriques élaborés par l’administration et la réalité des terrains.
- Malgré, là aussi, les engagements du DAP, de nous l’apporter suite au CT SPIP de janvier 2022, toujours pas de précision ni même de communication sur la distinction entre agent.es titulaires et contractuel.les dans le document établissant les ressources RH de chaque ALIP et SPIP, communiqué il y a plus d’un an, et que la CGT IP avait fortement contesté devant des incohérences flagrantes par rapport à la réalité vécue en service. À quoi bon ? Les postes sont occupés pour la DAP et c’est ce qui importe ! Pourtant comment la DAP pourra-t-elle aller chercher des ouvertures de postes si elle n’est pas mesure d’identifier une véritable vacance de poste ?
Loin de partager nos critiques, loin de se questionner sur sa méthodologie, l’administration s’auto-félicite et, tout en louant son travail, a déroulé sa présentation pour arriver à la conclusion suivante : l’actualisation des données opérée avec les chiffres 2021 démontre un déficit de 100 personnels supplémentaires dans les SPIP par rapport à la version initiale des ER (basée elle sur les données 2019).
Mais que les OS et les agent.es soient rassuré.es ! L’administration a pu préserver un certain équilibre par le recrutement de 130 agent.es contractuel.les venu.es récemment renforcer les services. La mauvaise foi est au rendez-vous ! Pour la CGT IP, le déficit est de toute évidence beaucoup plus grand et ne doit pas se régler à coup de contractuels mais bien d’agent.es titulaires.
Par ailleurs, bien que la DAP s’en défende, la CGT IP, elle, ne peut s’empêcher de faire le lien avec le volume de postes ouverts cette année au concours … S’il est vrai que l’administration ne pourra pas d’un coup de baguette magique recruter un nombre suffisant de fonctionnaires pour combler tous les besoins, cela ne doit en aucun cas empêcher que les ER soient juste et représentatifs de l’état de nos services.
60 personnes suivies par CPIP : Toujours un objectif de la DAP ?
Pour la CGT IP, si le respect les ER dans l’immédiat est illusoire (rappelons tout de même que l’administration s’était engagée à atteindre le ratio d’1/60 en 2024 pour un.e CPIP, hors quartiers spécifiques), il doit avoir pour conséquence immédiate le questionnement sur les charges de travail, et la définition de taches prioritaires.
L’administration doit assumer que ces services n’ont pas les moyens de fonctionner comme ils le devraient et enjoindre les directions locales à la définition des modalités de service dégradées dans l’attente de l’atteinte réelle du ratio de 1/60, comme dans l’attente du recrutement du nombre de personnels administratifs formés pour ce faire et dont chaque service est actuellement privé. Les services civiques et les apprenti.es ne pallieront jamais l’absence de personnels administratifs, tout simplement parce qu’ils/elles n’en ont pas les compétences. De la même manière, alors que les ASE sont plus que jamais isolé.es et pressurisé.es, des renforts doivent leur permettre de récupérer leurs heures supplémentaires, de prendre leurs congés, de faire face aux astreintes et d’intervenir uniquement sur leur ressort géographique.
La DAP doit aussi opérer un recentrage sur les missions essentielles des SPIP et cesser sa politique de surenchère d’injonctions et de tâches indues, ce qui vaut pour tous les corps de personnels ! Les astreintes exigées illégalement des DPIP le prouvent.
Pour l’heure, la DAP se cantonne à présenter et défendre un fonctionnement des ER à n-2 aboutissant à une évaluation très éloignée des manques dont souffrent en réalité nos services.
La CGT IP a donc demandé l’ajout à l’ordre du jour du prochain CSA SPIP de la question des ER, afin d’obliger la DAP à un positionnement officiel sur la charge de travail des SPIP.
Les ER, exercice statistique ou outil de gestion des effectifs ?
La seule bonne nouvelle de la journée est que, selon la DAP, le lien aurait apparemment enfin été fait entre les ER « cible » et la mobilité. La répartition des postes ouverts à la prochaine mobilité des CPIP se devra donc d’être en cohérence avec la réalité des besoins des services.
La CGT sera attentive à ce dernier point et saura le rappeler à la DAP si ce n’est pas le cas !
Les effectifs de référence ne sauraient se résumer à une estimation qui plus est défavorable, des besoins des services.
Ils n’ont pas non plus vocation à rester sur un coin de table et ne recevoir aucune traduction concrète en termes d’amélioration des conditions de travail des agent.es comme de politique de recrutement au sein des différents corps de personnels qui exercent en SPIP.
La CGT IP ne lâchera rien et exigera de l’administration une actualisation réelle des ER avec l’intégration de critères qualitatifs et d’actualisation des données permettant de se rapprocher de la réalité des terrains.