Notes proratisation RTT en cas d’arrêt de travail

Depuis la mise en place du logiciel ORIGINE, les agents de l’administration pénitentiaire sont pénalisés (entre autres) lorsqu’ils sont en arrêt maladie et voient leurs jours RTT proratisés de façon scandaleuse et illégale. Pourquoi? Parce que l’administration ne respecte pas les textes de la Fonction Publique et que le logiciel est mal paramètré !

Il aura fallu attendre 2015 pour que l’administration admette son erreur !

Retrouvez ci-dessous les textes concernant ce sujet:

Circulaire n° NOR MFPF1202031C relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.

Note DAP 30 juin 2015 et courrier DGAFP 15 juin 2015 modalités de réduction des jours ARTT et des COSP

Note DAP 19 novembre 2015 proratisation ARTT