Version imprimable communiqué 26 01 critère mobilité VF
Deux réunions distinctes portant sur les critères de mobilité à la CAP des CPIP se sont déroulées au sein de la DAP ce jeudi 26 janvier. Une première, réunissant les organisations professionnelles représentatives des personnels au CT SPIP dont la CGT en sa qualité d’organisation majoritaire et une seconde en formation CTAP où la CGT était également présente. Ces réunions étaient animées par les membres de la sous-direction des ressources humaines.
Quelques modifications à la note de mobilité datant de 2012, reprenant textuellement des critères déjà appliqués en CAP, étaient étudiées.
Les propositions de modifications présentées par l’administration avaient déjà fait l’objet de discussions entre l’administration et les organisations professionnelles élues à la CAP des CPIP: CGT et Snepap-FSU.
Cette nouvelle note de mobilité qui sera diffusée à l’ensemble des agents concernés pour la prochaine CAP de mobilité d’avril 2017 doit être votée préalablement en CT SPIP puis en CTAP.
Situation sociale spécifique
La priorité absolue conférée aux situations sociales particulièrement difficiles de certains agents apparaît désormais clairement dans le projet de note, ce qui est un point positif dans la mesure où cette règle de gestion pratiquée avec parcimonie et justesse n’était écrite nulle part.
Rapprochement de conjoint
La nouveauté désormais inscrite noir sur blanc (mais déjà prise en compte lors des CAP précédentes) concerne la situation d’agents qui exercent loin de leur domicile mais qui le rejoignent tout de même chaque jour. (exemple donné par l’administration : 2h de trajet aller et 2h de trajet retour). La bonification de 3 points au titre du rapprochement de conjoint peut leur être accordée selon la production de justificatifs. La séparation n’étant pas effective, ils ne peuvent en revanche prétendre aux points par semestre de séparation.
Concernant encore les rapprochements de conjoints, il est rappelé, comme la CGT Insertion Probation le préconisait et comme cela était appliqué en CAP, que si l’agent doit postuler sur l’ensemble des structures du département voire des départements limitrophes s’ils lui permettent de se rapprocher, il n’est pas contraint de postuler sur les postes profilés ou les postes de CPIP placé (idem en cas de rapprochement familial).
Les CPIP placés
Il est acté qu’ils bénéficieront de 2 points supplémentaires par année entamée en qualité de titulaire. Si la CGT Insertion Probation ne s’oppose pas à cette bonification, c’est uniquement pour permettre aux agents CPIP placés de pouvoir quitter cette fonction, dont notre organisation a pu constater qu’elle était inutile et plaçait non seulement les agents mais également les antennes en difficulté. De réelles créations de postes dans ces dernières auraient davantage de sens. C’est pourquoi, le dispositif de CPIP placé doit disparaître au profit de postes pérennes.
Pour les mutations vers l’outre-mer
L’administration propose une bonification de trois points pour permettre aux agents ayant leur Centre d’Intérêt Moral et Matériel (CIMM) en outre-mer de pouvoir regagner prioritairement ces départements et territoires.
Si pour la CGT Insertion Probation, la note ne va pas assez loin, la bonification étant symbolique, un premier pas vient néanmoins d’être franchi.
Ainsi, dans l’attente de la nouvelle loi sur l’égalité réelle outre-mer qui viendra poser de façon incontournable la priorité absolue aux agents ayant un Centre d’Intérêt Moral et Matériel, la CGT demande à ce qu’une bonification d’un point supplémentaire par année d’éloignement du territoire d’origine à partir de la titularisation (et de façon rétro-active) soit également octroyé.
La revendication historique de la CGT, et pour laquelle elle œuvre depuis longtemps (amendements portés par la CGT auprès des députés et sénateurs dans le cadre de la loi déontologie, affectation prioritaire des originaires des TOM…) n’est donc pas encore pleinement satisfaite mais la CGT Insertion Probation prend acte d’avancées significatives dès la prochaine CAP de mobilité.
Information de la cotation des agents
La CGT Insertion Probation a réitéré sa demande visant à ce que l’administration notifie à chaque agent son nombre de points lorsqu’il postule sur un poste. La gestion via Harmonie de la CAP devrait enfin permettre aux agents de connaître leur cotation comme nous le revendiquons depuis plusieurs années.
D’autres organisations syndicales ont proposé de nouveaux critères, appliqués notamment dans le cadre des CAP de surveillants (tel l’ancienneté dans la demande, une bonification selon la classification des établissements définissant la pénibilité accrue de travailler dans certains SPIP…Etc). Ces propositions ont été rejetées dans la mesure où celles-ci conduiraient à remettre de l’inégalité de traitement.
Au sujet de la « transparence » des CAP des CPIP, la CGT insertion probation n’a de comptes à rendre qu’aux personnels qui l’ont élue et qui lui font confiance, elle fait également pleinement confiance aux personnels qui ne sont pas dupes de la tentative de « hold up » électoraliste de certaines organisations syndicales.
La CGT Insertion Probation continue toujours et encore d’œuvrer pour la défense des intérêts individuels des personnels et celle de l’intérêt collectif de la profession dans la recherche du plus juste équilibre.
Dès la sortie de la note de mobilité, la CGT insertion probation diffusera son guide mobilité 2017 !
Montreuil, le 27/01/2017