Monsieur le DFSPIP,
A quelques jours de votre départ, la CGTIP 67 vous sollicite à la fois en votre qualité de directeur départemental, mais aussi en qualité de président du CSA.
La CGT IP a été alertée d’une note en date du mercredi 27 décembre 2023, émanant de notre DPIP et s’intitulant « Note de service 4/2023 – Organisation astreintes weekend ». Cette note liste dans ses références la charte des temps du SPIP 67. Cette note a été transmise au parquet de Strasbourg ainsi qu’au président du TGI. Pour l’heure, les horaires d’intervention des POP ne figurent pas dans la charte des temps contrairement aux demandes de la CGTIP 67.
A la lecture de cette note, rien ne va.
Sur le fond dans un premier temps : Suite à de multiples incidents à la fois organisationnels et humains (agression avec dépôt de plainte), le CSA se saisit de cette question de la POP sous plusieurs aspects
- L’aspect horaire :
La CGT IP 67 manifeste sa volonté de faire inscrire les horaires d’intervention des POP dans la charte des temps. Cette note totalement arbitraire illustre bien la nécessité de procéder ainsi afin de protéger les agentes.
Par ailleurs, nous demandons aussi à ce que les horaires d’intervention et de saisine soient cadrées afin de préserver la santé des agentes. Dans cette note, les horaires de saisine ne correspondent absolument pas à ce qui existait jusqu’à présent allant même jusqu’à demander aux CPIP d’être joignables sans discontinuer du samedi 8H30 au dimanche 18H00.
Nous tentons de vous sensibiliser sur les risques psychosociaux générés par un rythme de travail si soutenu : Les agentes d’astreinte (ou de permanence selon les interlocuteurs) cumulent 14 jours de travail sans repos hebdomadaire et avec des horaires complétement hors norme le week-end. - L’aspect sécurité :
Suite à divers incidents, allant jusqu’à l’agression, il était convenu que les entretiens ne se déroulent portes ouvertes. La procureure du tribunal avait d’ailleurs rédigé une note en ce sens, note affichée dans le bureau des geôles.
Le SPIP 67 a récemment fait l’objet d’un retex où les POP ont été abordées, y compris le problème de l’alarme qui ne se déclenche pas dans les geôles mais dans le bureau de l’agent de sécurité. Faisant fi d’ignorer ces problèmes, le DPIP nous enjoint de réaliser les entretiens portes fermées et de nous fier à des indications subjectives pour demander l’ouverture de la porte. Nous ne savons que très bien que les conditions de présentation de notre public, qui plus est dans ce moment particulier de la POP, ne nous permet pas de gager de la stabilité d’un état émotionnel.
A l’heure où tous les échelons de l’administration pénitentiaire travaillent sur la sécurité dans les SPIP et notamment la sécurité des agentes, notre DPIP nous expose sciemment alors que des solutions, perfectibles certainement, commençaient à se dégager.
Monsieur le DFSPIP, Monsieur le président du CSA, dans l’attente de la validation de la charte des temps, nous demandons purement et simplement l’annulation de cette note pour ce qui est de ce cadrage horaire. Nous demandons aussi son annulation sur l’aspect sécuritaire.
Sur la forme ensuite : Ce mail, adressé pendant les périodes de congés avait-il vocation à se noyer dans la masse pour une application immédiate sans réaction de la part des agent.es en congés ? Nous nous accordons de croire en cette manœuvre dilatoire.
Qui plus est, notre DPIP se dispense encore une fois du CSA pour consulter et faire valider une note relevant de l’organisation du service. Il n’y siège pas et refuse la légitimité de cette instance de travail et de dialogue social.
De plus, notre DPIP s’assied aussi sur les textes et notamment l’article 41 du CPP. La POP est un mandat judiciaire requis par le procureur. Il ne revient pas aux CPIP de s’assurer des déferrements des gardés à vue et de porter la responsabilité de la procédure.
La CGTIP 67 s’inquiète grandement des grandes décisions qui seront prises dans les mois à venir.
A Strasbourg, le 28/12/23
Pour la CGTIP 67 cgtip5767@gmail.com