Lettre ouverte à la DISP de Bordeaux , SPIP 24 : le compte à rebours a commencé

Neuvic, le 31/03/2023

Nous savons que votre temps est précieux et que les agents du SPIP, peu nombreux, ne constituent
pas forcément une préoccupation prioritaire de votre service.
La temporalité d’une direction, qui plus est régionale, est certainement différente de celle des agents
qu’elle administre.
Nous tenions toutefois à vous signaler l’urgence actuelle des problématiques impactant le SPIP de
la Dordogne.

L’antenne de Neuvic fonctionne en sous effectif depuis un an et demi et ce sous effectif tend à devenir chronique, avec l’absence de poste de CPIP proposé lors de la prochaine campagne de mobilité, malgré les 343 postes proposés.
Les agents ont déjà exprimé leur mal être quant à leurs conditions de travail à différentes reprises.
Nous rappelons que l’antenne avait d’ailleurs fonctionné avec 2,5 CPIP ETP pendant plusieurs mois
l’année dernière alors que les organigrammes de référence prévoient 7 CPIP
(http://www.cgtspip.org/koh-lanta-ou-les-aventuriers-du-spip-perdu/).
Des observations ont pu être de nouveau portées sur le registre de sécurité et santé au travail il y a deux semaines mais n’ont reçu aucune réponse à ce jour.

Au delà de la charge de travail qui s’accroît, notamment avec la mise en œuvre de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et la labellisation du Module Respect (impliquant la participation supplémentaire du SPIP à une commission hebdomadaire ainsi qu’à une commission mensuelle), s’ajoute l’inquiétude des agents quant aux travaux à venir sur leur antenne.
Ces travaux de construction de nouveaux locaux au dessus de ceux du SPIP vont durer jusqu’en
avril 2024.
Ils vont générer un volume sonore incompatible avec la réalisation des missions du SPIP et placer les agents dans des conditions de travail insalubres (poussière notamment).

Malgré nos sollicitations syndicales, aucune solution alternative n’a encore été mise en place, alors que l’installation du chantier vient de débuter cette semaine.
L’article L 4121-1 du code du travail dispose pourtant que « l’’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » et précise que ces mesures comprennent « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » .
Il nous semble urgent que des dispositions soient prises dans les meilleurs délais et comptons sur votre intervention pour traiter cette situation d’incurie inacceptable (mise en place d’un régime dérogatoire à votre note de service du 13/09/22, dont la légalité est d’ailleurs contestable, limitant le
télétravail à un jour par semaine, ou délocalisation temporaire des agents).

De manière plus globale, nous déplorons l’absence de dialogue social : aucune réponse à nos multiples demandes, prise de décisions et diffusion de notes de service par notre hiérarchie, impactant l’organisation du SPIP de la Dordogne, sans consultation pourtant obligatoire du CSA ou de l’ancien CTS.
En effet, excepté le CSA du 13/01/23 spécifique au télétravail et dont la validité pose question (les
arrêtés de désignation des représentants des personnels n’avaient pas encore été publiés au recueil
des actes administratifs de la Préfecture), aucun comité n’a eu lieu depuis plus d’un an (25/03/22).
Là encore le compte à rebours a commencé, puisque que notre OS majoritaire a demandé il y 15 jours l’organisation d’un CSA.
Nous espérons que vous veillerez au respect des délais en vigueur.

A l’heure où des millions de citoyens manifestent semaine après semaine contre le projet de réforme
des retraites, la posture autoritaire de notre président de la République, toujours plus éloignée du
peuple, semble également être de mise dans notre administration.

Nous vous savons soucieuse de la santé de vos agents et respectueuse du dialogue social.
Nous comptons par conséquent sur votre intervention afin d’initier un changement de paradigme
dans le management du SPIP de la Dordogne.

Nous vous prions d’agréer, madame, l’expression de notre profond respect.

La CGT insertion et probation de la Dordogne