Le 19 janvier 2018, le Directeur Adjoint du SPIP 14 a diffusé une note selon laquelle il sera désormais obligatoire qu’un CPIP soit présent quotidiennement dans chaque Pôle ou chaque Unité fonctionnelle. En gros, il est nécessaire d’avoir 9 présents (1 par Pôle ou Unité + les 2 permanenciers) à tout moment, même pendant les périodes de congés scolaires !SPIP 14 CTS du 19 01 18
La diffusion de la note était accompagnée de mails qui semblent vouloir dire aux agents que la CGT IP a refusé le dialogue social en ne siégeant pas lors du Comité Technique du même jour.
Les représentants de la CGT IP ne pouvaient pas être présents à ce CT, comme ils avaient prévenus (et ils avaient déposé un article syndical depuis plusieurs semaines).
La grande illusion
Mais le sujet n’est certainement pas là. Vouloir détourner les problèmes vers les agents ou les organisations syndicales aura été l’œuvre permanente du Directeur Adjoint durant son « règne ». Les choses doivent être mises au clair : recevoir une leçon de dialogue social par le Directeur qui a mis à genou le service et les agents pourrait être risible si la situation n’était pas dramatique. C’est d’ailleurs le seul à nier cette situation.
Recevoir une leçon du dialogue alors que les textes eux-mêmes régissant le dialogue social sont allègrement piétinés – les projets de texte doivent être soumis à l’avis du CT avant application : on s’en passe !
Au final, le Directeur Adjoint diffuse une note non soumise aux représentants des agents comme cela est obligatoire. Et c’est nous qui ne respectons pas le dialogue social ? Pourquoi diable convoquer un CT quand de toute façon la note aurait été diffusée quoiqu’il se passe ? Autant épargner aux élus un CT dans lequel ils sont dénigrés depuis des années. Nous ne refusons pas le dialogue, nous voulons que le cadre des discussions soit respecté, que les représentants des personnels soient respectés en tant que tel.
Les agents auront compris la manœuvre. Surtout, le texte est illégal et ne peut pas s’appliquer. Nous demandons aux collègues de ne pas changer leur pratique. Nous respectons les textes, nous.
Cadeau de départ
Et puis, ne nous épargnons pas le fond du problème : le Directeur Adjoint assure l’intérim faute de DSFIP. Il part dans un mois. Le fonctionnement des congés tel que nous le connaissons date de 2013 et ne posait pas problème. Pourquoi venir diffuser une note (la première et l’unique !) avant son départ dans un service exsangue ? Une dernière étincelle sur une poudrière ? La volonté de nuire est une nouvelle fois manifeste.
Et si le souci de la bonne gestion du service était réellement en jeu, si le dialogue social était vraiment voulu, pourquoi, une fois de plus, la « remplaçante » , appelée à exercer l’interim à la tête du SPIP 14 dans moins d’un mois n’était-elle pas conviée à ce CTS ? Jusqu’où va le mépris ?
Quelle justification ?
Egalement, on aimerait bien comprendre les raisons de cet alourdissement invraisemblable du fonctionnement des congés.
« Vous êtes trop peu » : le travail demandé n’est-il pas fait ? Devons nous nous astreindre à ne pas prendre les congés que la Loi nous accorde ? Le SPIP a-t-il déjà été mis à défaut lors de périodes de congés ? Devons-nous être 9 présents le 31 décembre par exemple pour que la « vitrine » soit belle ?
« La permanence est trop lourde pour les permanenciers lors des périodes de congés » : sur quoi se base-t-on ? Et oui, il s’agit sûrement d’un sujet bien plus urgent que celui des congés à régler. La permanence consiste essentiellement à gérer des alarmes PSE qui ne méritent aucune intervention :
lorsque le placé à 10 minutes de retard, qu’il a prévenu le Pôle qu’il était en retard, pourquoi l’appeler de nouveau et faire un rapport ? Pourquoi faire des rapports lorsque les alarmes sont uniquement dues à un défaut d’enregistrement du Pôle PSE ? Pourquoi convoquer tous les 741-1 à une semaine, même ceux qui ne sont ou n’ont pas été condamné à une infraction pour laquelle le SSJ est encouru ? Aucun sens, sauf pour nos cadres à se sentir « couverts ». Et à alourdir la tâche des permanenciers.
On a entendu le thème de « l’égalité » avec certains Pôles ou équipes. Les problématiques et fonctionnement des établissements ne sont pas comparables. Evoquer des Pôles spécifiques en MO est une erreur : il n’existe aucun poste profilé en milieu ouvert. Nous répétons ce que nous affirmons depuis toujours : un CPIP peut prendre n’importe quel poste et ainsi un permanencier peut assurer les urgences de n’importe quel collègue. Quelle égalité en outre entre une unité de cinq agents et un pôle SDF réduit actuellement à deux agents ? Paierez-vous les congés que les collègues ne pourront mathématiquement pas prendre ?
Il n’existe aucune urgence, aucune raison objective, à modifier les règles relatives aux congés. Encore moins lorsque cela provient d’un Directeur Adjoint en partance de façon imminente. Les règles définies sont impraticables et complexifient un fonctionnement de service déjà peu compréhensible. Bon courage aux cadres qui, eux, assumeront les effets de la note !
Nous demandons que la Direction Inter-régionale retire immédiatement ce texte illégal. Et nous espérons retrouver un cadre de travail serein lorsqu’un nouveau DFSPIP sera nommé. Ce n’est qu’alors qu’un dialogue social pourra reprendre pour traiter les vrais sujets importants liés à l’organisation et au fonctionnement de ce service.
Cela fait trop d’années que les CTS sont méprisés partout en France et que les directions passent outre une validation obligatoire pour tous les sujets touchant à l’organisation du travail des agents.
Les collègues savent qui refuse de pratiquer un dialogue social ouvert dans les SPIP ! La CGT continuera de se battre pour l’application des textes régissant le dialogue social, à tous les niveaux
de cette administration !
La CGT IP – SPIP 14