Label qualité Privati$ation ?

Le 17 janvier 2023, journée de « cohésion », les agent.es du SPIP 93 ont pu assister entre 12h50 et 13h à la présentation plus que partielle des modalités organisationnelles de l’expérimentation du fameux « Label Qualité ».

*Aucun problème de communication au SPIP 93

Déjà, des mots au sens trop flou nous sont martelés « cahier des charges », « maître d’œuvre » et surtout « contrôle, contrôle, contrôle… ». Colère et incompréhension de l’assemblée sont alors vite balayées, il ne faudrait pas rater le copieux buffet.
Une entrée en matière catastrophique qui s’est malheureusement poursuivie…
En effet, la note de service est venue confirmer ce choix politique de la DAP et porté par notre direction : un retour à une gestion privée d’un large panel de stages mais aussi, surprise, d’autres actions collectives !
Nous notons à nouveau le manque de communication du siège, qui a imposé cette expérimentation sans aucune préparation, débat ou discussion avec l’ensemble de l’équipe ou même les organisations syndicales. Pire, cette note, touchant au fonctionnement du service, n’a jamais été soumise au vote lors d’un CSA comme la procédure l’exige…

*Un pognon de dingue

La note de service évoque fièrement l’attribution d’une nouvelle enveloppe budgétaire pour développer les actions collectives. La DAP fait donc le constat qu’il faut des moyens pour ce type de prises en charges ET qu’elles font partie intégrante de notre méthodologie d’intervention MAIS transfère ces moyens à des associations privées.
Ce budget aurait pu, au hasard, permettre à la DAP de tenir ses engagements pour atteindre l’objectif de 60 personnes suivies par CPIP, hors quartiers spécifiques, d’ici 2024.
Autre argument phare de l’expérimentation : « homogénéiser les coûts de prestation jusqu’alors disparates ».
Comprendre : multiplier jusqu’à trois fois le coût des stages. Pour exemple, les stages de citoyenneté organisés par le SPIP coûtaient en moyenne 1300 euros contre 3600 euros pour le prestataire actuel. Comment est-il possible de justifier cette augmentation drastique ?

*Qui supportera ces coûts ?

Cette note remet également en cause l’une des forces et fiertés de notre service : la gratuité des stages.

En plus d’être totalement inadapté à la situation de notre département, le plus pauvre de France métropolitaine, cela permettait de promouvoir les stages, non pas comme une punition financière, mais comme un temps dévolu à une réelle remise en question de son comportement.

L’argument avancé est de demander une homogénéisation (encore??) entre les services faisant l’expérimentation. Dans ce cas, pourquoi ne pas avoir demandé la gratuité des stages pour tous les services plutôt que de niveler par le bas ?


Aujourd’hui, il est donc demandé une contribution de 50 euros aux futurs stagiaires alors même que nous vivons une période inflationniste entraînant un appauvrissement des ménages…


Concernant les personnes en « situations de grande précarité » (Selon quels critères ? Qui évaluera? Comment s’assurer d’une égalité de traitement entre les stagiaires? Aucune réponse à nos questions malgré la réunion d’antenne du 28/04/23), elles devront tout de même s’acquitter de la somme de 10 euros…


Et quelle réponse pénale pour les personnes ne pouvant payer ? Les magistrats sont-ils informés et en accord avec cette pratique ?

*Une vraie réponse à nos besoins !

La note explique que « Cette délégation permettra de dégager du temps pour élaborer ou renforcer des
programmes à visée criminologique ». La direction part donc d’un postulat d ‘équivalence entre l’organisation d’un stage déjà opérationnel avec tout au plus une animation support et la création/préparation/organisation/animation d’un programme complet. Les comptes ne sont pas bons !


A l’inverse de notre direction, nous sommes convaincus de l’apport de l’expertise des CPIP dans l’organisation de ses stages s’inscrivant pleinement dans notre mission de prévention de la récidive.

*Souriez… vous êtes évalués

Concernant le fameux « pilotage étroit des acteurs associatifs » les bras nous en tombent… Ce label qualité sera donc octroyé et permettra d’être « habilité administration pénitentiaire » sur les évaluations:
De l’intervenant : nul doute qu’il s’agit de la personne la plus objective pour s’évaluer, surtout vu l’enjeu financier.
Des participants : Il faut prendre le temps de lire cette fiche qui se base sur des smileys et quatre questions de deux lignes !

Nous rappelons que les CPIP ne sont pas des évaluateur.ices de prestataires privés, pas plus que des
« gestionnaires de flux » !


Les agent.e.s ne sont pas dupes des motivations qui sous-tendent cette labélisation.


La délégation des missions de service public est un choix politique auquel nous nous opposons.


A l’inverse des associations, les CPIP ont une formation, des compétences qu’iels sont lassé.es de devoir défendre face à leur administration.


Pour finir sur une note humoristique, c’est la « mission expertise et valorisation des pratiques professionnelles en SPIP » qui a lancée l’expérimentation « label qualité ». Que dire ? Le Gorafi n’aurait pas fait mieux…