Déclaration Liminaire CTSPIP 14 mars 2018

Le Président de la République a enfin confirmé le 6 mars dernier à Agen la réforme statutaire au bénéfice des CPIP… Fausse bonne nouvelle !

Rappelons ici que cette réforme est un dû depuis mai 2017. Qu’elle est l’issue d’un mouvement social historique des SPIP au printemps 2016 et qu’elle avait été déjà été annoncée par un président de la République. Rappelons encore que cette réforme marquait la reconnaissance de nos missions au jour de la signature du relevé de conclusion (juillet 2016) et ne constituait pas une contre- partie à de nouvelles missions à absorber.

Déclaration Liminaire CGT CTSPIP 140318

Rappelons enfin que cette réforme devrait déjà être effective et que l’annonce récente de son application ne respecte pas les engagements qui avaient été pris. La CGT insertion Probation s’est mobilisée pour cette application réelle, réunissant notamment dans la rue plus de 500 personnels des SPIP lors d’une manifestation à Paris le 1er février dernier.

Le refus ferme et définitif qu’on nous oppose concernant l’application aux dates prévues de la réforme statutaire, marque un mépris pour la profession.

Notre argumentaire sur l’illégitimité de ce report était clair, incontestable… Mais c’est un arbitrage défavorable qui a eu lieu au plus haut niveau de l’Etat. Arbitrage d’autant plus inacceptable qu’au même moment, une nouvelle réforme pénale était annoncée, dans laquelle la place des SPIP y est présentée comme centrale.

L’histoire récente nous montre que les engagements présidentiels sont à prendre avec une certaine réserve.

Vous comprendrez donc que les personnels d’insertion et de probation attendent la publication des décrets avant de pouvoir considérer ce sujet comme clos.

Il n’en reste pas moins une dette à solder auprès de la filière Insertion et Probation. Un an de report de l’application d’une réforme statutaire, sans aucune raison valable, cela représente un manque à gagner intolérable. Sans parler des pertes d’opportunités en termes d’évolution de carrière ainsi que du préjudice moral d’une filière une fois de plus oubliée et maltraitée.

Le mouvement de 2016 avait débuté à la suite de l’annonce de la hausse de Prime de Sujétions Spéciales (PSS) pour tous les personnels à l’exclusion de notre filière. Aujourd’hui, les personnels des SPIP se retrouvent à nouveau exclus d’une revalorisation de la PSS accordée aux personnels de surveillance portant dorénavant l’écart à 6 points.

Si la reconnaissance de la place centrale des SPIP dans les discours du gouvernement est un fait, la reconnaissance salariale est quant à elle occultée.

Le gouvernement se vante de défendre l’égalité salariale femmes-hommes. Or nous constatons que face aux mêmes difficultés rencontrées dans l’exercice de nos missions, les professions fortement féminisées, comme le sont les professions au sein des SPIP (Personnels Administratifs, Personnels d’Insertion et de Probation, ASS, Psychologues), semblent les seules à être systématiquement écartées des revalorisations indemnitaires au sein de cette Administration.

La CGT Insertion Probation exige que l’ensemble des personnels exerçant dans l’Administration Pénitentiaire bénéficient de revalorisations et que le taux de PSS soit ainsi porté à 28% pour ceux qui la perçoivent.

Un motif de satisfaction pour finir et qui explique pourquoi nous siégeons aujourd’hui.

Les Risques Socio Organisationnels bénéficient enfin d’un point à l’ordre du jour du CTSPIP, à la demande de la CGT. Il aura fallu cependant attendre plus de 2 mois, délai maximum pourtant imposé par les textes réglementaires sur les comités techniques.

La CGT Insertion Probation milite depuis longtemps pour que la prévention des risques sociaux organisationnels soit réellement prise en compte et appliquée dans les services. C’est ainsi qu’elle n’a jamais cessé d’alerter l’administration centrale, les DISP, les médecins de prévention, les CHSCT, sur de trop nombreux cas de services ou collègues en souffrance professionnelle et de lutter contre des managements brutaux.

La CGT Insertion Probation espère une vraie prise en compte de cette problématique. Nous attendons de ce CT qu’il permette la mise en place rapide d’actions concrètes :

  • les organigrammes de référence
  • le respect d’un dialogue social de qualité à tous les échelons, instances départementales, régionales ou nationales
  • des organisations de service concertées
  • des indicateurs d’alerte de l’état des services comme le nombre d’arrêts-maladie, demandes de mutations, demandes d’explication et trentièmes, formations acceptées au regard du nombre de demandes des agents, signalements CHSCT, signalements à la médecine du travail, intervention des psychologues du personnel, intervention des Inspecteurs Santé Sécurité au Travail, permettant à l’Administration de prévenir une dégradation dans les services

Bref, que l’Administration œuvre enfin, à son tour, pour la prise en compte de la qualité de vie au travail.