dl csa spip 24 mai
Monsieur le président,
Nous voici tout juste une semaine après la tenue du CSA SPIP ayant eu à se prononcer sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, pour un CSA de repli suite au vote unanime des organisations syndicales contre ce texte.
Tout d’abord si le règlement intérieur de l’instance (dont nous attendons communication de la version finalisée et adoptée le 4 mai) permet effectivement la tenue d’une instance de repli à si court délai, la DAP aurait gagné en crédibilité quant à ses intentions d’œuvrer à un dialogue social effectif, serein et constructif si elle avait eu l’obligeance de ne pas convoquer l’instance dans le délai le plus restreint et qui plus est en adressant la convocation une veille de jour férié en fin de journée. Cela aurait facilité l’organisation des représentant.es, mais il est apparemment plus urgent de déléguer toujours plus de pouvoirs aux DISP au détriment des droits et des intérêts des agents.
Car oui c’est bien ce dont il est question dans cet arrêté de déconcentration et c’est bien ce qu’ont dénoncé l’ensemble des organisations syndicales représentatives en votant contre ce texte le 16 mai.
La CGT IP n’a de cesse de vous alerter sur la gestion bien trop souvent catastrophique, erronée voire partiale des situations des agent.es en DISP.
Si la déconcentration est un moyen pour soi-disant désengorger les services de la centrale, elle reviendra à engorger des services déconcentrés déjà dysfonctionnant car toujours sous-dotés. Il est à impératif de souligner que vos propres services RH nous rappellent lors des réunions de travail que les services support de notre administration sont sous dimensionnés par rapport aux autres ministères régaliens.
Si la déconcentration est un moyen pour soi-disant « rapprocher les décisions des DISP des réalités de leurs services», nous constatons au quotidien qu’elle creuse un gouffre avec des décisions prises par les directeurs interrégionaux conduisant de fait à une inégalité de traitement inacceptable entre les agents. Les derniers CSA l’ont parfaitement illustré concernant le télétravail ou bien encore les astreintes. La DAP doit, sur des sujets si impactant pour le quotidien de ses agents, prendre ses responsabilités et mettre en place un cadrage national respectueux des textes (ce qui ne semble pas toujours couler de source) et une harmonisation des pratiques qu’elle n’hésite pas par ailleurs à mettre en place sur beaucoup d’autres sujets.
Si la déconcentration est un moyen pour soi-disant améliorer l’efficacité et la prise de décision au sein de l’administration, la CGT IP tient à affirmer que sans moyens humains, sans cadrage national clair, elle conduit de facto à une fragmentation des ressources et des responsabilités, à une démultiplication des délais de traitement ainsi qu’à une opacité inacceptable dans la gestion RH aux conséquences préjudiciables pour les personnels.
Jusqu’à présent, loin de vous saisir des remontées de la CGT IP, l’administration centrale n’a de cesse de refuser d’agir pour corriger les situations, même lorsqu’elles sont d’une malveillance évidente ou tout simplement illégales.
La CGT IP espère que vous vous saisirez enfin de cet énième avertissement et prendrez les mesures nécessaires pour que tous les services de l’administration pénitentiaire déconcentrés comme centrale, respectent les droits des agents et agissent dans leur intérêt.
Les élu.es CGT IP du CSA SPIP