Nous avons lu une déclaration liminaire en début de séance et avons demandé d’évoquer plusieurs points en questions diverses.
Avancement du plan de prévention ministériel des risques psychosociaux :
Le déploiement du plan de prévention se fera notamment par le biais d’un bilan d’étape qui sera adressé à tous les chefs de service (qui ont des responsabilités vis à vis des agents, comme le rappelle une circulaire de 2014).
Mise en place des CHSCT et formation des mandatés : Les présidents ainsi que les mandatés ont été désignés, leurs réunions peuvent donc enfin avoir lieu. La formation des mandatés a été conçue par le Secrétariat Général avec consultation des organisations syndicales. Elle est actuellement gérée via les Plateformes Inter-régionales.
Bilan 2014 de l’Inspection Santé et Sécurité au Travail (ISST) et de la médecine du travail : Comme nous l’avons indiqué en déclaration liminaire, le manque de médecins de prévention a un impact réel sur le nombre de visites des agents qui est en chute libre. Le rapport de l’ISST soulève notamment les problèmes d’accès aux registres Santé et Sécurité au Travail ainsi que le manque d’informations des chefs de service sur leurs responsabilités.
Questions diverses (à la demande de la CGT) :
-temps syndical : Un temps syndical est accordé aux mandatés CHSCT par le décret de 1982 modifié. Un groupe de travail sera convoqué pour préciser les modalités de sa mise en place. 1
–situation des fonctionnaires du TGI de Niort : Nous avons tenu à évoquer cette situation en CHSCTM. Des fonctionnaires, victimes des agissements d’une magistrate, se retrouvent désormais convoqués par la police judiciaire suite à un dépôt de plainte. Nous avons demandé que les fonctionnaires bénéficient de la protection statutaire due par l’administration à ses agents.
-amiante : Nous avons rappelé l’importance du sujet, et ce alors même qu’un certain nombre de nos bâtiments en contiennent. L’exemple le plus flagrant est le TGI de Créteil où des travaux sont prévus et pour lesquels nos mandatés au CHSCT-D 94 seront particulièrement attentifs au vu des précédents incidents survenus notamment en 2009 et 2012. La Fonction Publique est en train de préparer une circulaire pour sensibiliser les chefs de services à ce sujet.
Vos représentants :
-Pascal MARIE élu titulaire
-Henri-Ferréol BILLY élu suppléant
-Caroline CHAMBY experte
-Annie DESFAUDAIS experte
Version imprimable 015-06-05 CR CGT CHSCTM