La première CAP de la nouvelle mandature avait comme objectifs l’examen du nouveau règlement intérieur et l’étude de la situation d’un stagiaire CPIP.
Concernant le règlement intérieur, seule la CGT avait apparemment préparée des amendements.
Le collègue en formation a été titularisé.
COmpte rendu CAP du 19 fevrier 2019 version PDF ICI
Cette CAP a été l’occasion d’obtenir des informations sur la CAP de mobilité prévue en avril 2019:
- Concernant la note additive à venir qui devrait paraître la semaine du 25/02:
Seuls 200 postes ont proposés à la mobilité alors que les CPIP 22 sont environs 250. Le delta d’une cinquantaine va faire l’objet d’une note additive avec un délai pour postuler jusqu’à mi-mars.
31 postes vont être « fléchés » comme des délégués territoriaux au TIG. Nous ne savons pas ou et comment ont été déterminés ces SPIP, mais les choses sont déjà actées.
D’après la Directrice des Ressources Humaines, ce ne sont pas des postes profilés, ils seront ouverts comme des postes classiques sur lesquels n’importe quel agent pourra postuler.
Ensuite ce seront les cadres et/ou DI qui choisiront localement les délégués, dans le cadre d’une sorte de CAP interne.
A ce jour il n’y a eu aucune consultation du CT SPIP sur ces délégués, aucune fiche de poste et visiblement l’administration ne connaît pas les missions qui seront dévolues à ces CPIP. L’Administration ne sait pas non plus quelles seront leurs compétences géographique ni comment cela s’articulera avec les résidences administratives.
Seule certitude de l’Administration, il faut mettre en place cet Objet Politique Non Identifié même si le timing n’est pas du tout adapté et que rien n’est encore fixé.
La CGT a dénoncé ces postes de délégués territoriaux du TIG créés à la hâte, sans concertation, et confiés aux CPIP en dépit des missions statutaires de chacun (CPIP et SPIP)
Devant les incohérences relevées par la CGT et les détournements de mission ou champs d’intervention, l’Administration a fixé une réunion sur le sujet, avec le département RH de la DAP et le directeur de l’agence du TIG, le 11 mars prochain.
La CGT se montrera encore lors de cette réunion offensive et déterminée à préserver les droits et attributions des CPIP.
200+31= 231, il manque une vingtaine de postes; il seront également dans la note de mobilité.
Pour ces postes, la ventilation se ferait en fonction des besoins avec un nombre de poste par DISP. Une fois de plus l’absence d’organigramme rend très et trop opaque et obscure la répartition de ces ouvertures de poste.
- Concernant l’avancement:
Nous avons appris qu’il n’y aura pas de nomination dans le grade exceptionnel pour l’année 2019.
Le grade sera donc vide jusqu’au 1er janvier 2020. Ceux qui seront promus à la classe exceptionnelle en 2020 seront examinés à la CAP d’automne 2019.
En 2019, l’avancement de mai ne concernera que les HC car toutes les promotions se font rétro activement au premier janvier. En effet, au 1/01/2019 seul le grade de HC existait. Ainsi les HC promus en 2019 (janvier à l’exam pro et mai à l’avancement) seront automatiquement « reclassés » en première classe à compter du 1/02/2019 comme l’ensemble des HC.
Concernant l’absence de promotion au grade exceptionnel en 2019, l’administration invoque un argument juridique (le vivier est sensé être établi le 31 décembre de l’année n – 1, or en décembre 2018, le grade de classe exceptionnelle n’existait pas). Cet argument ne nous avait jamais été présenté par l’administration. La CGT va se pencher sur la réalité de cet argumentaire.
- La CGT a demandé que les comptes rendus des entretiens pour les postes profilés puissent être communiqués aux agents, l’AP parait plutôt favorable à cette possibilité.
- Une lettre de cotation devrait parvenir la semaine prochaine aux agents qui ont demandé leur mutation. Ils pourront ainsi faire remonter les erreurs de point les concernant. Nous invitons les agents à être particulièrement vigilants et à ne pas hésitez à se rapprocher de leurs secrétaires départementaux de la CGT où à nous contacter sur eluscgtcapcpip@gmail.com . Le mode de calcul est le même qu’en 2018 sauf pour les agents justifiant un CIMM et qui demandent à revenir dans leur département d’origine.
La CGT s’est montrée lors de cette CAP combative, tant sur le règlement intérieur, que sur sa volonté de préserver les intérêts des agents qu’elle représente et qui l’ont confirmé dans sa position majoritaire au sein des instances nationales.
Les dérives constatées comme en témoigne la création des délégués territoriaux du TIG nous renforcent dans cette volonté.
La CGT ne lâchera rien; encore moins quand les intérêts de la profession sont en jeu. Les personnels peuvent compter sur notre engagement.
Montreuil, le 19 février 2019
Les élus CAP