Monsieur Le Président,
La CGT n’a eu de cesse de vous rappeler l’importance de réunir de façon régulière le Comité Technique ( CT) au SPIP 86.
Le CT est la seule instance de concertation des personnels via leurs représentants élus.
Après un début 2015 où il a été nécessaire de vous réclamer un premier CT, celui-ci s’est enfin tenu…en mai.
Un second a eu lieu – en votre absence- en juillet et à l’issue de celui-ci , la CGT a réclamé un CT avant la fin de l’année en cours , compte tenu des difficultés repérées , notamment en matière de ressources humaines, dans le service.
Ne voyant rien venir à la rentrée, la CGT vous adressait le 7/10/15 une demande de convocation du CT, en demandant qu’il soit exclusivement consacré au thème de la souffrance au travail et des risques psychosociaux.
Ce CT devait se tenir- compte tenu des textes en vigueur, dans un délai de 2 mois, soit au plus tard le 7/12/2015.
Version imprimable courrier au DFSPIP 86. 19.01.2016
Le 4/12, vous nous adressiez un courriel par lequel vous nous informiez que vous ne seriez – une fois encore- pas en mesure de réunir ce CT dans les délais.
Vous nous proposiez alors la tenue d’un CT en début 2016 et nous adressiez une convocation le 5/01 pour un CT le 26/01/16.
Aucun ordre du jour ne figurait sur cette convocation et vous précisiez que nous le recevrions prochainement.
Nous l’attendons toujours.
Et, une nouvelle fois , le délai de communication de l’ordre du jour (15 jours) et des documents afférents (8 jours au plus tard) n’est pas respecté.
Depuis votre arrivée au SPIP de LA VIENNE , la CGT a dû vous rappeler à vos obligations de président du CT, à 4 reprises.
Chaque fois, nous avons rappelé – sur la forme- la nécessité de respecter les délais prévus par les textes et – sur le fond- l’importance d’accorder à cette instance le temps nécessaire afin de ne pas bâcler les travaux que nous y consacrons.
Néanmoins, vous avez chaque fois imposé un temps de 3 heures, ce qui est très insuffisant.
Aujourd’hui encore, vous ne respectez pas le délai de communication de l’ordre du jour et des documents afférents.
En conséquence, nous exigeons le report du CT dans les conditions de forme légale et sa tenue sur une journée entière, ce qui ne sera pas de trop, au regard des nombreux problèmes actuels au SPIP de la VIENNE.
Nous vous rappelons que le dialogue social ne se résume pas à faire semblant d’écouter les représentants du personnel.
Dans votre dernière communication écrite vous laissez entrevoir la possibilité de mettre en place un planning prévisionnel afin d’envisager la convocation de 4 CT par an.
Dont acte.
Et si, M. Le Président, vous commenciez déjà par respecter le fond et la forme d’un seul …
Nous vous prions d’agréer nos salutations ,
POITIERS le 19.01.2016
Les élus CGT
CT SPIP 86