Monsieur le président du comité technique spécial de la Dordogne,
Nous constatons une nouvelle fois que le respect des règles de fonctionnement des CTS ne semble pas être une de vos préoccupations.
Durant la dernière mandature, nous avons fait preuve de souplesse quant à l’application approximative de ces règles, afin que les CTS puissent malgré tout se tenir et que le dialogue social n’en pâtisse pas.
Nous vous avons signalé à différentes reprises les manquements que nous relevions : non respect de la fréquence fixée dans le règlement intérieur des CTS, convocations hors délais ou sans ordre du jour, report de CTS quelques jours avant leur tenue en raison de l’absence de secrétariat de l’administration, non respect des délais de transmission des documents préparatoires et des PV des réunions, et non communication des suites données aux délibérations.
Nous avions espoir d’être entendus et que vous veilliez à une application plus rigoureuse des règles de fonctionnement des CTS.
En vain.
Nous déplorons cette fois l’absence de transmission du PV du dernier CTS, dont l’approbation constitue pourtant le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante.
C’est pourquoi aujourd’hui nous n’admettons pas une nouvelle entorse aux dispositions réglementaires et décidons de ne pas siéger lors de ce CTS.
Les membres du CTS de Dordogne