Étiquette : recours
CGT SPIP 31/09: Communiqué Commun Quand la DISP de Toulouse fait profil bas devant le Tribunal Administratif
Suspension des permissions de sortir culturelles et sportives : plusieurs organisations, dont la CGT IP, saisissent le juge des référés du Conseil d’État
CGT SPIP Grand Est – communiqué interorga OIP, SAF, SM : permissions de sortir, nos organisations saisissent la justice contre une nouvelle note discriminatoire et illégale de la DISP Grand Est
Flash info mobilité DPIP/ rattrapage IFSE DPIP 15 et 16
CGT IP du Grand Est – permissions collectives et stigmatisation du public étranger : la DISP discrimine, la CGT attaque
Flash Info Actu DPIP : Mobilité, Compétences CAP et Recours gagnants
Suppression d’activités en prison : une action en justice pour sauvegarder le droit à la réinsertion !
Bien que rappelée à son bon droit, la DISP de Bordeaux s’obstine !