Le CHSCTM s’est tenu pour partie en présence du Garde des sceaux pour la première fois depuis deux ans. Il a indiqué qu’il organiserait une réunion rassemblant tous les présidents des CHSCTD afin de bien faire passer les consignes.
Version imprimable Compte-rendu
Le questionnaire envoyé aux assistants de prévention permet de faire un état des lieux. Nous avons indiqué qu’il était important de rompre l’isolement des assistants de prévention. Le même questionnaire, adressé aux chefs de service, sera abordé au CHSCTM d’octobre quand les retours auront été faits.
Concernant les médecins de prévention, nous avons soulevé les problèmes dans notre déclaration liminaire. Il a été rappelé que la convocation des agents aux visites médicales est de la responsabilité de l’administration et que la non présence des agents aux visites a un coût. Les médecins de prévention ont prescrit plus de 1 100 aménagements de postes en 2015 (première année que nous avons les chiffres).
Des journées d’informations destinées aux chefs de service sur le plan d’action de prévention ministériels des RPS entre juin et octobre 2016 en présence des équipes pluridisciplinaires. Une synthèse sera présentée au CHSCTM d’octobre. Nous avons demandé qu’un point sur la formation des cadres aux RPS et à la thématique de la santé au travail soit présenté au prochain CHSCTM.
S’agissant des droits syndicaux des mandatés CHSCT-D, demande forte que nous portions, un projet d’arrêté sera présenté au prochain CHSCTM pour la possibilité de conversion en heures du temps syndical (sur la base de 8 heures par jours) et la possibilité pour le mandaté de renoncer pour tout ou partie de son temps syndical au profit d’un autre mandaté qui aurait épuisé ses droits.
Prochain CHSCTM : 7 octobre 2016
DECLARATION LIMINAIRE CHSCTM 3 juin 2016
Il y a un an, lors du CHSCTM du 5 juin 2015, nous déclarions en liminaire que « sous notre gouvernement actuel, le dialogue social fait décidément bien grise mine. » Le constat vaut toujours un an après au vu du jusqu’au boutisme gouvernemental qui reste sourd aux préoccupations des salariés.
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Il y a un an également, nous était présenté le rapport de la médecine de prévention qui nous avait permis de faire de nombreux constats que nous ne pouvons que reprendre cette année. L’hémorragie chez les médecins de prévention continue. Ils sont 55 contre 65 en 2012. Si le nombre d’agents convoqués en 2015 a augmenté (35% contre 28% en 2014), nous sommes toujours en deçà des chiffres de 2012 (47% des agents convoqués). Le manque de médecins de prévention fait que 23% des agents du ministère ne sont plus couverts ! L’impact se ressent également sur le nombre de visites spontanées qui continue de chuter de façon vertigineuse : -45% par rapport à 2012 ! Alors qu’en sortie d’école de médecine, les postes de médecine de prévention sont les moins recherchés, il serait enfin temps que la Fonction Publique réagisse ! Comme il y a un an, nous relevons l’augmentation toujours inquiétante des visites après CLM ou CLD qui est de 65% (325 en 2012 et 949 en 2015). Devons nous en conclure à une augmentation de ce type de congés ?
Comme à chaque séance, nous avons de nouveaux exemples de dysfonctionnements dans les CHSCT-D malgré les nombreuses notes et circulaires diffusées depuis bientôt deux ans : -au CHSCT-D du Doubs, le président a décidé d’écrire au supérieur hiérarchique d’un des représentants au CHSCT-D car le comportement de ce dernier ne lui plaisait pas : belle atteinte aux droits syndicaux ! -au CHSCT-D de Seine-St-Denis, les mandatés ont (de nouveau) dû boycotter une réunion de l’instance en l’absence de transmission de documents nécessaires dans le cadre de la consultation obligatoire dans le cadre des travaux importants.
Mais il est vrai que l’exemple vient d’en haut ! C’est par un courrier du Garde des Sceaux du 19 avril 2016 adressée à une élue que nous avons appris que les grands travaux du TGI de Créteil allaient démarrer au second semestre 2016… Or, cela fait déjà deux ans que nous soulevons le sujet que ce soit en CHSCT-D 94 ou en CHSCT-M sans obtenir de réponses précises à ce sujet ! Devons nous vous rappeler le contenu notre déclaration liminaire au dernier CHSCTM du 5 février à laquelle nous n’avions pas reçu de réponse ? Face à des travaux programmés pour durer au moins 4 ans et face à un 1/2
sujet extrêmement sensible, il est absolument nécessaire que le CHSCT-D 94, seul lieu de consultation légitime, soit consulté bien en amont de ces travaux. Nous ne saurions accepter que de nouveaux dysfonctionnements aient lieu !
Puisque la clochardisation de la Justice a dernièrement été dénoncée, nous souhaitons rappeler que l’achat de matériels adaptés aux besoins des agents permettrait d’éviter bon nombre de maladies professionnelles et des économies substantielles à l’administration. D’ailleurs nous souhaitons connaître le coût des accidents de service et des maladies professionnelles au sein de notre ministère.
S’agissant des fonds FIPHFP utilisés pour financer des aménagements de poste ou pour financer des prestataires pour les agents reconnus travailleurs handicapés, nos interrogations persistent au vu des prestations (de taxi notamment) interrompues pour non paiement par le ministère ou des postes restés plus de 6 mois en attente d’aménagement par manque d’argent… Nous rappelons purement et simplement notre position à savoir le retour d’une structure spécifique, détachée du BASCT et dédiée à la gestion du handicap et du personnel reconnu travailleur handicapé.
Lors d’un prochain CHSCT-M, il sera nécessaire de faire un point sur les suicides des agents de notre ministère. Il est indispensable que nous sachions si des suites sont données en cas de suicides que ce soit par le biais d’une enquête de CHSCT-D ou d’une enquête administrative. La question des RPS est également restée en suspens depuis le dernier CHSCTM, si l’événementiel évoqué par le passé, pouvait paraître formel, il n’en aurait pas moins permis de faire mesurer aux responsables hiérarchiques des différentes Administrations l’importance de cette question aux yeux du Ministre de la Justice. Les responsables de terrain étant encore aujourd’hui sourds aux détresses dans leurs services de même que certains présidents de CHSCT-D.
Enfin, pour finir sur une note plus positive, le travail fait sur les formulaires de déclaration d’accident de service nous apparaît comme une excellente initiative qui permettra notamment d’harmoniser les pratiques au sein des directions. Cependant, un travail à faire de formation des cadres sur les accidents de travail et les commissions de réforme, reste à faire puisqu’il semble bien qu’aucune des écoles du ministère n’y forme.
Vos représentants CGT et SM au CHSCT-M