CGT SPIP Basse Normandie : lettre ouverte au DAP

Monsieur Le Directeur de l’Administration Pénitentiaire,

Le 16/04/2021, notre hiérarchie nous a informé des directives retenues concernant la répartition des effectifs des CPIP dans les services, nous avions porté à votre connaissance le 28/05/2021 l’impact d’une telle décision sur notre antenne.

La situation s’est aggravée, outre les deux postes non remplacés en 2021, deux nouveaux départs s’ajoutent en 2022. A défaut d’arrivée(s) de CPIP sortants d’école, nous serons 11 CPIP, soit l’équivalent de 10,80 ETP. Cet effectif ne nous permet déjà pas aujourd’hui, une prise en charge de qualité pour répondre aux directives des RPO et REP.

http://www.cgtspip.org/wp-content/uploads/2022/06/CGT-SPIP-Basse-Normandie-Lettre-ouverte-au-DAP-du-10.06.2022.pdf

Nous travaillons dans le plus grand Centre de Détention d’Europe, actuellement, 743 détenus sont incarcérés sur deux divisions. Cette répartition sur deux espaces de travail et le nombre de détenus nous imposent de collaborer avec deux Juges d’Application des Peines et de multiplier les instances. Nous devons préparer chaque mois, les dossiers pour les passages en débat contradictoire, à savoir 2 débats contradictoires et un Tribunal d’Application des Peines, 1 CAP LSC, 4 CAP pour les permissions de sortir et 2 CAP pour les RPS.

Nous sommes aussi amenés à participer mensuellement, à 7 Commissions d’Application des Peines, 4 CPU Ordinaires, 1 CPU Classement, 2 CPU Radicalisation, 4 CPU arrivants, 4 CPU PEP, 1 CPU UVF/Salons familiaux et 1 CPU ESAT. Cette organisation en deux divisions multiplie les interlocuteurs avec les équipes soignantes, les équipes d’encadrement, le personnel de surveillance…, soit a minima 100 heures de présence mensuelle des agents aux différentes instances.

Par ailleurs, pour répondre aux RPO, un pôle évaluation a été mis en place depuis 4 ans et nous conduit à participer chaque mois, à 2 CPI évaluation, 1 CPI complexe et 2 CPI affectation. Ces instances nécessitent la présence de tous les agents présents dans chaque pôle et représentent de nouveau 19h00 de présence mensuelle des agents. Un effectif de 11 CPIP pourraient mettre en péril une telle organisation et de fait remettre en cause la mise en pratique réelle des préconisations du RPO.

Depuis notre dernière lettre ouverte, sont venus impacter notre charge de travail : deux nouvelles instances (CTOIP, Commission SIAO), des sessions arrivants hebdomadaires et des CPU arrivants hebdomadaires.

L’ensemble de ces instances représente tous les mois l’équivalent de 0,93 ETP.

A cela s’ajoutent les différents champs transversaux (culture, fonctionnement du Canal Vidéo Interne, prévention routière, ESAT, maintien des liens familiaux, visiteurs de prison, sport, préparation à la sortie, tutorat première et deuxième année…).

Au vu des différents profils des publics accueillis (radicalisés, AICS, longues peines, RCP, courtes peines, ESAT …) et de notre volonté de diversifier notre prise en charge, nous œuvrons aussi pour la mise en place de différentes actions collectives. Ainsi, nous proposons un dispositif de médiation équine, de la médiation animale, un programme parcours, un projet d’action d’égalité Homme / Femme, un PPRV, un PPR, de la justice restaurative, un Programme RESPIRE, REFLECTO. Ces projets nécessitent des temps de préparation, de conception, d’animation et d’évaluation. Les actions ont pu se remettre en place cette année mais la question de la poursuite du collectif en 2023 se posera à défaut de personnels supplémentaires. Une nouvelle diminution des effectifs ne nous permettra pas de porter tous ces projets pourtant importants pour individualiser le Parcours d’Exécution des Peines de chaque détenu.

La création d’un QACP (Quartier Arrivant Courtes Peines) est en cours d’élaboration avec une mise en place prévue courant juin 2022. Ce QACP répond à de nouvelles exigences pour l’établissement et le SPIP qui font face à une arrivée importante de personnes détenues dont le reliquat de peine est inférieur à 6 mois. Cela implique la réorganisation du service, ainsi 2 CPIP seront affectés pour permettre un accompagnement adapté des publics, développer le lien avec de nouveaux partenaires et adapter le lien avec les autorités judiciaires en raison des profils.

Si demain les effectifs des CPIP sont maintenus en l’état ou encore revus à la baisse, nous ne pourrons plus assurer les prises en charges collectives, importantes pour chaque détenu ni assurer une qualité de travail identique en terme d’évaluation et d’accompagnement des personnes ni même répondre à la demande de développement de nouveaux projets de notre administration.

Outre la prise en charge des publics, le service est de plus en plus sollicité en terme d’accueil des élèves et stagiaires CPIP, accueil qui oblige à une grande disponibilité pour favoriser un accompagnement pédagogique de qualité.

Persuadés que nous jouons un rôle important pour prévenir la récidive, nous, CPIP Syndiqués et non syndiqués, à l’unanimité, croyons à votre bon sens pour revoir cette orientation.