Dialogue social, comité technique et charte des temps des agents « PSE » : STOP aux contre-vérités !

Par courrier adressé le 13 juin dernier à l’ensemble des personnels du SPIP95 – accompagné d’échanges de mails entre les OS et la direction – le directeur du SPIP a souhaité, selon ses propres termes, faire preuve de « transparence » à l’égard des agents.

Nous ne reviendrons pas sur les assertions contenues dans ce courrier, auxquelles notre précédent tract répond déjà.

En revanche, lorsque nous lisons qu’ « Il n’a jamais été question, contrairement à ce qu’affirment certains, d’une charte des temps variables pour le pôle PSE », nous ne pouvons que réagir et nous nous permettrons, à notre tour, de rétablir quelques vérités… Preuves à l’appui !

Version imprimable Tract_intersyndical horaires_PSE_16062017

 

Non seulement, depuis au moins décembre 2016, nous avons entamé une discussion avec la direction pour modifier la charte des temps des surveillants afin qu’ils bénéficient des horaires variables (voir pj1 : notre compte-rendu de l’audience syndicale du 8 décembre 2016, diffusé à tous), mais de plus quel aurait été le sens de tenir un CT pour se prononcer sur la formulation avancée par la direction puisque cette version ne nécessite absolument aucune modification de l’actuelle charte des temps (horaires fixes 9h-17h ou 10-18h en fonction de la mission quotidienne de l’agent) ?

Nous aurions d’autant moins jugé utile de siéger à ce CT que, une fois de plus, nous y avons été convoqués de manière irrégulière par une convocation et des documents préparatoires communiqués la veille de la réunion alors que le règlement intérieur du CT prévoit que ces pièces doivent nous être transmise au plus tard 15 jours avant ?

Si nous avons accepté de siéger malgré tout c’était d’abord dans l’intérêt des personnels concernés, mais aussi parce que nous pensions intervenir dans un cadre sincère et que nous avions de bonnes raisons de penser que le dialogue n’était pas faussé.

Pourquoi ?
Parce que dans les documents préparatoires transmis par la direction aux OS il y avait notamment :

• une note interne (pj2), adressé au directeur en septembre 2016, relative aux difficultés engendrer par les heures supplémentaires généres par l’activité des surveillants PSE ; cette note évoque la solution des horaires variables en s’appuyant sur une note DAP de juillet 2016 qui incite les services à mettre les surveillants en « PFDA » (ce que sont les agents du pôle PSE) en horaires variables (pj3) ;

• un document intitulé « Proposition d’organisation du pôle PSE dans l’hypothèse de la mise en œuvre d’horaires variables » dans lequel il est écrit noir sur blanc : « il paraît opportun de proposer aux agents PSE de passer aux horaires variables » et où il est aussi la possibilité pour les agents de générer des heures de crédit temps, possibilité indissociable du régime des heures variables !

De plus, si cette possibilité n’a jamais été évoquée, pourquoi lorsque le 4 mai nous diffusons à l’ensemble du service notre propre compte-rendu de ce CT, dans lequel nous explicitons clairement le régime horaires retenu et voté à l’unanimité (pj4), la direction n’a pas réagi ?

Comment enfin, si les horaires variables n’ont jamais été envisagés, la chef du pôle Aménagement de Peine, responsable du pôle PSE, a pu écrire dans un mail daté du 18 mai (pj 5) et adressé aux secrétaires du CT, aux élus, au directeur et à son adjoint ainsi qu’aux agents PSE que : « La décision de passage aux horaires variables des agents PSE ayant été prise à l’unanimité lors du dernier CTS , nous avons besoin de transmettre le compte-rendu du CTS à la Direction interrégionale le plus rapidement possible si nous souhaitons pouvoir respecter la date de mise en place (1er juin 2017). » ?!

Ainsi que chacun peut le constater, les sous-entendus implicitement insultants à notre endroit sont faux ! Nous avons agit pendant près de 8 mois sur ce dossier, en toute sincérité et dans l’intérêt des agents PSE, sans négliger les intérêts du service.

Visiblement cette sincérité n’était pas partagée.

Pour votre information et contrairement à ce qui est précisé sur les documents accompagnant le courrier de la direction :

  • le relevé de conclusion signé par la secrétaire adjointe n’a pas été « établi par la secrétaire adjointe de séance » (OS) mais par la secrétaire (administration) et seulement corrigé (tournure de phrase et choix de vocabulaire) par la secrétaire adjointe.
  • le relevé de conclusion signé par la direction a lui été totalement modifié après que la secrétaire adjointe ai remis la version initiale à la secrétaire.

    La direction du SPIP, en nous présentant un « relevé de conclusion » (alors que les textes imposent un procès-verbal que nous exigerons désormais, comme d’ailleurs l’enregistrement audio des séances) de CT totalement fantaisiste et sans rapport avec le consensus ayant donné lieu à un vote unanime le 3 mai dernier a décidé de rompre de manière unilatérale le dialogue social. La confiance n’est plus au rendez-vous et nous ne voyons pas comment, ni sur quelle base, ce dialogue peut utilement reprendre.

    N’en déplaise à l’administration, engager le rapport de force est l’un des moyens d’action permettant aux représentant syndicaux et aux personnels d’obtenir des avancées ! Il est inhérent à ce fameux « dialogue sociale » qui n’est rien d’autre qu’une confrontation d’acteurs, par ailleurs inégaux dans leurs pouvoirs et leurs prérogatives.

    En réalité la concertation avec la représentation du personnel n’est qu’un dialogue de façade et l’avis des OS n’intéresse la direction que s’il est conforme.

    Ça n’est pas notre conception du rôle des syndicats : nous ne sommes pas un « lien » entre les agents et l’administration et notre action n’a pas pour but de « valoriser » l’image du SPIP ou l’action du DSPIP ; nous sommes les représentants des agents et luttons pour la défense de leurs droits et intérêts tant collectifs qu’individuels, c’est notre raison d’être !

C’est pourquoi, en l’état, il nous semble opportun de saisir la DAP afin :

  • de l’alerter de la « qualité » du dialogue social et du peu de cas fait du rôle du Comité Technique au SPIP du Val d’ Oise ;

  • de demander son arbitrage quant à la possibilité pour les agents PSE de bénéficier des horaires variables, notamment au regard de la note du 29 juillet 2016.

Pontoise, le 16 juin 2017