Déclaration Liminaire de la CGT et du SM au CSA Ministériel du 04 mai 2023

La mobilisation contre la réforme des retraites ne faiblit pas. Les rassemblements massifs du 1er mai l’ont largement démontré et nous demeurons toujours en action pour le retrait de la loi ! Les « cent jours » ne sont qu’un leurre et toutes les conséquences devront en être tirées.

La décision du Conseil Constitutionnel rejetant le référendum d’initiative partagée ne fait que conforter la crise institutionnelle que traverse notre pays. La démocratie a fait place à une autocratie légitimée par les institutions pourtant garantes de notre bloc constitutionnel mais davantage aux ordres comme le démontre une nouvelle fois cette décision… Gouverner pour soi et pour des élites économiques ou financières contre son peuple n’est pas et ne sera pas accepté ! La lutte continue et la colère ne se tarira pas !

Quant à l’ordre du jour de ce CSA, il s’inscrit pleinement dans la même logique de gouvernance déconnectée des réalités rencontrées ou subies par les agent.es de ce Ministère. Cela pourrait prêter à sourire si ce n’était pas une nouvelle manifestation du mépris des agent·es et du déni de la souffrance au travail.

Le bilan sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle, même si le nombre de collègues qui en bénéficie semble faible, doit nous alerter sur la situation des fonctionnaires de ce Ministère. Car au-delà du chiffre des ruptures conventionnelles traitées et conclues au niveau central, combien de demandes ne parviennent pas au bout de la chaîne hiérarchique et sont « retenues » au niveau déconcentré ? Combien de demandes sont rendues caduques du fait des exigences du MJ pour les octroyer ou du découragement des agent.es compte tenu de la lourdeur et du délai de la procédure ? Combien de demandes de disponibilités ou démissions s’y substituent ?  La fonction publique peine à recruter et à retenir ses agents. Et notre administration n’est pas en reste. Mais le Ministère met-il quoi que ce soit en œuvre pour lutter contre ? Alors que le SMIC a de nouveau été revalorisé au 1er mai, le point d’indice n’est toujours pas indexé sur le coût de la vie et le pouvoir d’achat des fonctionnaires n’arrête pas de chuter. La grille indiciaire des catégories C est infâme avec le même traitement, en l’occurrence le SMIC, offert du 1er jusqu’au 8ème échelon pour le premier grade des adjoints administratifs et du 1er au 5ème échelon pour ce qui est du second grade ! C’est tout simplement aussi honteux que scandaleux de laisser autant d’agent.es, sans lesquels aucun service de ce Ministère ne pourrait convenablement fonctionner dans cet état de précarité extrême. Les catégories B ne sont même plus épargnées et vont de nouveau commencer leur carrière au niveau du SMIC ! Si le gouvernement souhaite vraiment reconnaître les fonctionnaires, c’est une revalorisation de l’ensemble des grilles indiciaires qui doit être menée de la catégorie C à la catégorie A !

Le bilan Allodiscrim le démontre. Les discriminations notamment liées à l’état de santé et les  situations de harcèlement moral sont toujours plus nombreuses. Comment pourrait-il en être autrement quand la CGT dénonce sans relâche ces agissements trop souvent minimisés quand ce n’est pas étouffés par l’Administration. Sans doute le fait que ces agissements, selon le bilan présenté, sont pour la grande majorité exercés à l’encontre des femmes et la plupart du temps exercés par l’autorité hiérarchique n’y sont pas étrangers. Le patriarcat a toujours cours dans ce Ministère et l’accord égalité femme-homme ne semble bien que constituer un affichage plus qu’une réelle ambition ministérielle. La CGT dénonce d’ailleurs toujours autant les discriminations institutionnalisées à l’égard des agent.es via les Lignes Directrices de Gestion relatives à la mobilité. Temps partiels, congés parentaux, parentes isolées et rapprochements de conjoint sont irrémédiablement écartées ou font l’objet d’un traitement inégalitaire. Les entretiens non obligatoires se généralisent et sont imposés durant les congés scolaires quand ce ne sont pas les mercredis ou en toute fin de journée hors charte des temps. Durant les formations initiales, toujours rien pour anticiper les épreuves ou aménager les temps de formation et épreuves des femmes connaissant une grossesse durant leur scolarité ? A quand une réelle égalité femme-homme et un respect des équilibres vie personnelle et familiale au sein de ce Ministère ?

S’agissant de la présentation du plan national de formation, l’on s’interroge encore sur la  « formation au dialogue social », dans un contexte où l’administration n’a de cesse de contourner les instances et le rôle des organisations syndicales par la création de réunions préparatoires permettant de mettre à mal toute proposition d’amendement et vote au sein de l’instance dédiée. En outre, alors que le ministère a été épinglé pour l’externalisation d’un certain nombre de ses activités, l’on peut légitimement s’interroger sur les sommes versées aux sociétés en matière de formations. Quelle est leur part dans les formations qu’ils dispensent alors que des formations pourraient être effectuées par des formateurs occasionnels ? Les nouveaux collègues recrutés dans les corps communs bénéficient-ils réellement de la formation prévue ? De plus, à lire le bilan communiqué, il ne s’agit que d’un bilan de l’administration centrale et non d’un bilan ministériel. Nous demandons des compléments pour une présentation utile à un prochain CSA ministériel.

Concernant l’amiante et la consultation des instances représentatives pour les projets d’aménagements importants, il semble bien que la loi ne soit toujours pas intégrées par notre ministère ! Des travaux en site occupé doivent bientôt démarrer dans une juridiction, le tout sans aucune consultation préalable ! Nos syndicats demeurent mobilisés sur ces questions et nous continuerons  d’accompagner nos collègues.

Quant au handicap, le décret de 2020-569 prévoit l’accès par voie de détachement à des corps supérieurs pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapées (BOETH). Or, l’application du décret de 2022 aux corps communs (SA et attachés) ne semble pas avoir fait l’objet d’une grande publicité, des référents handicaps n’étant même pas informés. Concernant son application au sein des différentes directions, c’est la grande inconnue, preuve s’il en était encore besoin de l’impréparation du ministère et du mépris des organisations syndicales mais plus encore des agent·es.

Enfin, face au réchauffement climatique, un nouvel été caniculaire s’annonce avec tous les risques que cela comporte. Une réduction du temps de travail est-elle d’ores et déjà prévue pour faire face à des évènements climatiques qui s’annoncent récurrents ?

Montreuil, le 04 mai 2023