Catégorie : Instances nationales de dialogue social
CSA Ministériel du 13 février 2024 : Déclaration liminaire
Déclaration Liminaire CNAS du 24 janvier 2024
Déclaration Liminaire CSA SPIP du 30 janvier 2024
CNAS du 24 janvier 2024 : Déclaration Liminaire
CSA SPIP du 19 décembre 2023 – Déclaration Liminaire
DL CSA 19/12/2023
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Déclaration Liminaire Formation spécialisée CSA SPIP du 12 décembre 2023
Déclaration Liminaire au CSA ministériel du 5 décembre 2023
Formation spécialisée HSCT au niveau ministériel: devant le déni de dialogue social, la CGT et le SM, l’UNSA et l’USM, et la CFDT, ne siégeront pas !
