Abandon du Plan d’Action Ministériel sur les Risques Psycho-sociaux : Champs libre à la maltraitance !

La CGT IP a appris le 29 juin 2021, lors du CHSCT-M l’abandon par le Ministère de la Justice du Plan d’Action Ministériel de 2013 sur les risques psycho-sociaux (PAM RPS). Voté à l’époque par les principales organisations syndicales et porté depuis sans relâche par la CGT, ce plan portait l’ambition de mettre le Ministère de la Justice en règle par rapport aux évolutions du droit du travail sur les risques psycho-sociaux.

Alors même que nous nous battons encore aujourd’hui pour que notre administration daigne appliquer les mesures qu’elle a signé il y a huit ans, le Ministre décide seul, sans concertation l’abandon du PAM !

Quand la loi de transformation –liquidation– de la Fonction Publique a supprimé purement et simplement les Comités Hygiène Sécurité et Conditions de Travail, nous avons alerté sur les conséquences de cette suppression et sur l’arrière pensée du gouvernement vis à vis de cette question. L’abandon du PAM en est une traduction concrète.

Quand on a vu la récente nomination de référents égalité femmes-hommes sur les terrains, opportunément choisis pour la plupart parmi les cadres les plus haut placés des Cours d’appel et des DI, on a pu comprendre que l’amélioration des relations humaines dans ce ministère n’était plus un objectif.

Quand notre ministre a pris plus de soins à aller flatter les franges les plus extrémistes des représentants des forces de l’ordre plutôt que de montrer son soutien à ses propres personnels injustement attaqués, il a montré toute l’estime qu’il a pour nous et toute la dignité humaine qu’il nous prête.

Quand le DAP, les DI, des DFSPIP livrent les SPIP, pieds et poings liés à toutes les demandes les plus absurdes et les plus étrangères à nos missions, qu’elles émanent de nos magistrats mandants, ou même, en toute illégalité, des parquets, des cellules d’astreintes, des forces de l’ordre ou encore des médias, on a compris que notre action n’était pas comprise dans son utilité, dans sa complexité. Non seulement on ne nous soutient pas, mais on nous savonne la planche !

L’abandon du PAM, c’est la reconnaissance par le Ministère de la Justice de son incapacité à changer. C’est la reconnaissance que ce ministère est fondé sur la maltraitance institutionnel de ses personnels par des hiérarchies desquelles on n’exige jamais le minimum de respect des textes en matière de sécurité des personnels, de respect de la vie privée, d’égalité femmes-hommes, de dialogue social. Un ministère et ses administrations où l’on peut à loisir faire pression sur les personnels, pratiquer le management par la peur, dénigrer les personnes en difficulté, et dans le même temps ne pas réunir les instances, ne pas remplir les DUERP, ne pas tenir compte des avis des médecins de prévention ou des CHSCT. C’est à tout cela que le PAM prétendait s’attaquer, c’est tout cela que le ministère veut voir perdurer.

Cette décision serait la conséquence d’un audit de l’inspection des services judiciaires. Bien évidemment, les organisations représentatives des personnels n’ont pas été destinataires de cet « audit » bien opportun. Comme ils n’ont pas été reçus par l’inspection dans le cadre de cet « audit »… Décidemment, elle montre tout son utilité en ce moment l’inspection ! On se demande comment on ose confier un audit sur les risques psycho-sociaux à une structure qui a servi de tous temps de placard doré aux cadres les plus maltraitants de France ? Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Ministre, vous n’avez honte de rien et nous avons honte de vous !

A ce climat délétère, ajoutons la réponse hors-sol de notre DAP face à l’expression unanime du mal-être qui touche les SPIP actuellement. C’était mardi 29 juin, lors d’un CTSPIP qui a été boycotté par l’ensemble des organisations syndicales, ce qui n’était pas arrivé depuis des années. Résumé de la prose du Directeur de personnels en souffrance : « les syndicats ne comprennent rien et sont injustes avec moi, moi, moi et moi » ! Belle remise en cause, les terrains apprécieront !

C’est la même Direction de l’Administration Pénitentiaire qui a enterré il y a maintenant deux ans les groupes de travail sur les risques psychos sociaux dans lesquels les représentants des personnels s’étaient investis sans réserve, trahissant ses engagements et ses personnels. Monsieur le Directeur, à ce rythme là, votre bilan ne se comptera qu’en personnels laissés sur le carreau, en places de prisons promises et en nombre de matelas au sol. Les personnels des SPIP ont honte de leur administration.

La CGT IP exige que le Plan d’Action Ministériel de 2013 soit repris immédiatement. La CGT IP demande l’application pleine et entière du PAM et la réouverture sans délai des groupes de travail sur les risques psycho-sociaux ainsi que l’application des engagements pris dans les groupes précédents par l’administration et qui restent non tenus à ce jour. Deux ans, c’est long !

Nous appelons tous les personnels à se protéger, à prendre soin les uns des autres, à saisir toutes les instances à leur disposition pour exprimer leurs difficultés. Et surtout, nous appelons tous les personnels à se réunir, à se parler, à chercher localement des solutions collectives et concertées à leur mal-être. Si l’administration ne vous en fournit pas le cadre, créez-le !

Face au mal-être, à la perte de sens, à la surcharge de travail, l’obéissance et la résignation ne sont pas des solutions. Le dialogue, le partage, et l’action collective, concertée sont les solutions. C’est une question de dignité, c’est une question de survie !

Montreuil le 6 juillet 2021