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Communiqué de presse Continuons ensemble de nous mobiliser pour une justice au service de la population à Paris le 15 novembre 2018

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Le 9 octobre 2018, débutait au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée le débat sur le projet de loi de programmation Justice 2018. Les amendements votés par le Sénat ne modifient en rien l’économie générale du texte : une justice illisible, déshumanisée et privatisée.

Cela se traduit par :
– la dématérialisation de la justice sans aucune prise en compte de la fracture numérique
– la mise en place d’une plate-forme nationale des injonctions de payer, véritable distributeur automatique de titres
exécutoires mis au service des établissements de crédit et sociétés d’assurance
– la privatisation de la justice avec le recours obligatoire à des dispositifs de résolution des litiges en ligne et de médiation
confiés à des opérateurs privés
– le rétablissement du droit de timbre pour les justiciables
– la suppression des tribunaux d’instance, juridictions de proximité dont l’efficacité est pourtant reconnue
– le recul généralisé du contrôle de l’autorité judiciaire sur l’activité des services de police
– l’extension systématique des dispositions dérogatoires au droit commun tels que le recours généralisé à la visioaudience,
la comparution différée, le recours extensif à des procédures sans audience
– l’abaissement des exigences procédurales protectrices des libertés fondamentales
– la mise en place d’une logique gestionnaire et de rationnement qui prévaut aux dépens de l’allocation des moyens nécessaires pour répondre aux besoins de justice de la population.
Le 9 octobre dernier devant le Sénat, nous étions nombreux et mobilisés pour dénoncer toutes ces mesures qui participent à la mise à distance des justiciables et à l’accroissement des inégalités de traitement aux dépens des personnes les plus
vulnérables.
Ce projet de loi comporte toujours des dispositions visant à accélérer la construction de places de prison et prévoit la création de 20 nouveaux centres fermés pour enfants et adolescents. Ces mesures ne règlent en rien le problème de la surpopulation carcérale et de l’augmentation de l’incarcération des mineurs. Au contraire, plus on crée de places
d’enfermement, plus on enferme. Or ces lieux de relégation sont criminogènes et ne favorise pas la réinsertion. Il est vraiment temps que des moyens supplémentaires soient affectés aux services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion et d’hébergement. En ce sens la suppression de la contrainte pénale envoie un signal négatif en accentuant la place centrale faite à l’enfermement dans l’échelle des peines.
Nos organisations continuent de revendiquer un service public fondé sur le contact humain, accessible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire national. Elles continuent de dénoncer la logique de ce projet de loi, qui tend à faire reculer la prévention, l’accès au droit, le service public de la justice au profit d’acteurs privés et tout en accélérant les processus d’enfermement dont celui des mineurs.
A l’occasion du débat parlementaire qui commence à l’Assemblée nationale
le 14 novembre 2018, elles appellent à un nouveau rassemblement à Paris, le 15
novembre 2018 à 11h, place Edouard Henriot, et partout en France le même jour
devant les palais de justice

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 15 AU 19 octobre 2018

compte rendu AA

Lors de la CAP de mobilité de juin nous avions estimé, à environ 1183 vacances, 985 postes étaient à pourvoir et 510 Postes Susceptibles de Devenir Vacants lors de cette CAP. Comment expliquer un si grand nombre de PSDV ? Ces postes étaient principalement placés pour l’arrivée des T.A.S.S. dans les services judiciaires. En effet dès le début de la CAP l’administration n’était pas en capacité de nous indiquer de façon précise combien de nos collègues des affaires sociales avaient accepté d’être détachés dans nos juridictions.
Dans notre déclaration liminaire nous avions demandé que nos collègues, dont la prise de poste était fixé au 01 novembre 2017, qui auraient fait l’objet d’une titularisation en début de notre CAP et qui avaient fait une demande de mobilité, voient leur situation étudiée et ce en raison d’une date avancée de décembre à octobre pour les élections de décembre 2018 (il est à noter que pour la CAP des greffiers et directeurs de greffe se tiendra courant novembre). La DSJ a accepté de muter 5 collègues qui étaient en position RTH et en très grande précarité sociale. La DAP a accepté 5 mobilité pour des sites sinistrés, le SG faisant également le mouvement, la PJJ n’en faisant aucun. Nous avons eu beau argumenter l’administration est restée intransigeante. Nos collègues devront attendre la CAP de juin 2019 pour formuler leurs demandes de mobilité.
La DSJ a amplifié les blocages. Nous vous rappelons que la circulaire mobilité des corps communs de 2009 ne fixe pas de délai pour demander sa mobilité. Nous avons toujours fixé un délai d’un an (l’année de stage comptant dans ce délai). Manifestement la DSJ devance les désirs du Secrétariat Général de voir porter à 3 ans de fonction avant d’oser demander une mutation même si vous êtes en priorité statutaire. De plus les juridictions sinistrées, du fait de la politique du gouvernement actuel et de ces prédécesseurs, ont très peu vu de départs (Paris, Nanterre, Bobigny, Lyon, Aix, Lille, Marseille, certains SAR …). Nous avons obtenu, après des discussions parfois passionnées, des départs avec une date différée au 01 juin 2019, c’était çà où pas de départ.
En ce qui concerne la PJJ comme à son habitude cette direction laisse partir les collègues même au bout d’un an. Leur raison : « POURQUOI VOULEZ-VOUS QUE L’ON BLOQUE LES COLLEGUES QUI SONT MAL DANS LEUR AFFECTATION, LE SERVICE EN SUBIT LES CONSEQUENCES DONC AUTANT LES LAISSER PARTIR, TOUT LE MONDE EST GAGNANT MEME SI ILS SONT EN POSTE DEPUIS LE 01 MARS 2018 » . Voilà une bonne philosophie.
Pour la DAP il y a eu des blocages sur la DISP de Paris et certaines prisons (Fresnes, Grenoble Varces, Lyon Corbas, …). Rien de bien nouveau quand à ces sites. La DAP n’est pas non plus dans une position de blocage systématique mais nous a indiqué que les collègues des autres directions ne pourraient pas s’adapter quand ils ont plus de 50 ans.
Pour le Secrétariat Général les collègues des plateformes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes Pour le Secrétariat Général les collègues des plate-formes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes bloquées alors que la moitié de leur travail a été transférée aux DGFIP, mais non le SG préférant laisser nos collègues devant leur poste de travail. Qu’en sera-t-il quand la DGFIP voudra récupérer tout le travail des DAEBC pour conserver leurs emplois ?
Le Secrétariat Général a également bloqué nos collègues du Casier Judiciaire de Nantes du fait d’une restructuration alors que des détachements viendront au casier.
La préparation de cette CAP est à marquer dans les annales puisqu’une nouvelle fois des demandes de collègues n’étaient pas enregistrées. L’absence de document : demandes de détachement, de mobilité des stagiaires de la DSJ, de changement de corps, liste des renonciations à mobilité, liste réelle des PSDV et PV avant la CAP.
De plus à la DAP, des renonciations à mobilité sont arrivées le dernier jour ce qui naturellement a modifié un certain nombre de mouvements manifestement les DIR ne savent toujours pas qui s’occupe de la mobilité des adjoints à la DAP nationale.
Encore une fois FO, C Justice et l’UNSA ont préféré la course aux résultats plutôt que la fiabilité. FO par exemple mutant deux personnes sur le même poste (SPIP St Denis), l’UNSA quant à elle donnant les résultats de titularisations dès lundi soir alors que nous n’avons étudié certaines demandes que le vendredi dont deux prolongations de droit qui ne seront revues qu’en janvier 2019. Il est vrai que les élections professionnelles arrivant il faut bien trouver quelque chose pour faire oublier leurs votes de complaisance pour l’administration notamment à la DSJ.
Tableau des mouvements par directions

Nombre de collègues mutés / Postes proposés à la CAP
D.A.P : 95 / 208
D.S.J. : 208/ 663
P.J.J. : 19 / 58
S.G. : 23/ 56
Total : 345 / 985

En décembre 2017 nous avions eu 473 mouvements pour 951 postes proposés. Il y a bien un blocage dans la mobilité.
Nous avons effectué 33 détachements de collègues, venant d’autres administrations, qui arriveront dans les Services Judiciaires, au Secrétariat Général, à la PJJ et à l’ENAP.
Nous avons 2 collègues adjoints techniques et une collègue surveillante qui ont eu un avis favorable pour être détachés dans le corps des adjoints administratifs. Nous rappelons que pour être détaché il faut exercer des fonctions administratives.
Lors de cette CAP nous avons eu également à donner notre avis sur les titularisations de nos collègues issus des recrutements de septembre 2017 et qui ont pris leur poste en novembre. Nous avons eu quelques prolongations de stage.
Nous avons intégré 29 collègues après leur détachement. Ces collègues pourront demander leur mutation à la CAP de Juin 2019.
Les reclassements de surveillants dans le corps des adjoints administratifs pour raisons médicales continuent malheureusement à s’amplifier. Nos collègues se verront proposer par la DAP des postes laissés vacants à l’issue de cette CAP. Vu la situation dans les centres de détention nous pouvons nous inquiéter des difficultés à venir pour nos collègues surveillants.
LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA LES 30, 31 JANVIER ET 1er FEVRIER 2019. L’ORDRE DU JOUR SERA LE TABLEAU D’AVANCEMENT 2019, LES RECOURS EN EVALUATION ET DES TITULARISATIONS.

Les Elus et expert CGT
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELUS et EXPERTE
– Laurence BRETON, T.G.I. Brest, laurence.breton@justice.fr
– Joël THEILLARD, C Placé 78, joel.theillard@justice.fr
– Maryse BONIFAY, C.P.H. Grasse, 06.82.20.58.36, maryse.bonifay@justice.fr
– Catherine BACHORZ, T.I. Roubaix, 03.20.76.98.30, catherine.bachorz@justice.fr
– Stéphanie KACZMAREK, T.I. Blois, 02.54.56.26.09. , stephanie.kaczmarek@justice.fr

LE 9 OCTOBRE, ENSEMBLE A LA CONQUÊTE D’UN AUTRE AVENIR

La journée de mobilisation et de grève interprofessionnelle à l’appel de la CGT, FO, Solidaires, UNEF, FIDL et UNL est une nouvelle étape dans le processus de luttes pour la défense d’un modèle social basé sur la solidarité et la conquête de nouveaux droits.

2018-09-18-tract-mobilisation-9-octobre

Ce 9 octobre, salarié-e-s du privé, agent-e-s du public, retraité-e-s, privé-e-s d’emploi, lycéen-ne-s et étudiant-e-s pourront s’organiser, se mobiliser et se mettre en grève pour porter d’une même voix leurs revendications et obtenir des avancées sociales, des conditions de travail dignes et une meilleure qualité de vie.

Toutes et tous, mobilisons-nous pour obtenir :

Une augmentation des salaires et des rémunérations, des pensions et des retraites, des minimas sociaux.

Une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le droit à la retraite à taux plein dès l’âge de 60 ans et en deçà pour les travaux pénibles.

Un service public de proximité et de qualité, accessible à toutes et tous.

L’Union Fédérale de Syndicats de l’État CGT, la Fédération des Services Publics CGT, la Fédération de la Santé et de l’Action Sociale CGT ont déposé des préavis de grève.

Montreuil, le 21 septembre 2018

SALAIRES POUVOIR D’ACHAT, POURQUOI LES AUGMENTATIONS GÉNÉRALES SONT INDISPENSABLES!

Rappelons brièvement la situation: depuis 2010, la valeur du point d’indice a subi un gel quasi ininterrompu, sauf par deux revalorisations de 0,6 % en juillet 2016 et février 2017. Le premier des résultats, c’est que, de janvier 2010 à aujourd’hui, par rapport à l’inflation, la dévalorisation dépasse aujourd’hui les 9 %!

La confirmation récente de la décision gouvernementale de ne procéder à aucune augmentation de la valeur du point jusqu’à la fin 2019 ne pourra qu’aggraver ce décrochage d’une ampleur historique sans précédent.

Cette injustice sociale et cette ineptie économique détérioreront comme jamais le pouvoir d’achat

de tous les agents et plongeront un grand nombre d’entre eux dans des difficultés extrêmes.

Lien :2018_08_SALAIRES_FINANCEMENT

En outre, depuis qu’elle est menée (gros-so modo, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix), cette politique de très faible revalorisation et maintenant de gel du point, plonge l’ensemble des salaires et des déroulements de carrière dans un état alarmant de dégradation. En effet, l’obligation légale de ne pas laisser sombrer le salaire minimum de la Fonction publique en dessous du SMIC

contraint les gouvernements successifs à prendre des mesures – au demeurant insuffisantes – concentrées sur les très bas salaires.

Mais, comme tout le reste des traitements ne connaît pas d’augmentation, c’est le délabrement assuré pour le plus grand nombre!

QUELQUES CHIFFRES SUFFISENT À LE DÉMONTRER :

• En 2018, plus d’un million d’agents sont payés entre le SMIC et le SMIC + 10 %

(et encore, c’est beaucoup moins pour ceux qui sont à temps incomplet imposé). C’est deux fois plus qu’il y a 20 ans!

• En 2018, un agent de catégorie B déroulant sa carrière complète sur deux grades connaît

une amplitude indiciaire (indice de recrutement rapporté à l’indice sommital) de 56 %. C’était 72 % il y a 20 ans et pour une durée de carrière moins longue!

POURQUOI LES AUGMENTATIONS GÉNÉRALES SONT INDISPENSABLES et COMMENT SONT ELLES FINANCABLES, c’est ce qu’expose la CGT dans ce tract !

2018_08_SALAIRES_FINANCEMENT

LE 22 MAI, L’HEURE EST À LA MOBILISATION GÉNÉRALE!

La reconstitution d’un front unitaire complet dans l’ensemble de la Fonction publique souligne combien le gouvernement est en difficulté quant à sa volonté d’imposer des réformes régressives : avec toutes leurs organisations syndicales, les agents de la Fonction publique font massivement entendre leur refus de la mise à mal des missions publiques, de la dégradation des conditions de travail, du gel des salaires.

TRACT-FP-22MAI2018

Alors qu’est engagée une tentative d’ampleur inédite de casse de la Fonction publique, les conditions sont aujourd’hui réunies pour une mobilisation des personnels de nature à faire reculer le pouvoir.

  • Le gouvernement vient d’officialiser le recul de Macron sur sa volonté de supprimer la valeur unique du point d’indice Fonction publique;
  • Face aux mouvements de grève, plusieurs ministres ont annoncé des mesures catégorielles concernant des secteurs qui se sont mobilisés ;
  • La publication du rapport du Comité Action publique 2022, qui doit notamment formuler des préconisations de privatisation et d’abandons de missions, a été retardée à plusieurs reprises et aucune date précise ne figure actuellement au calendrier s’agissant du prochain Comité Interministériel de la Transformation Publique;
  • De nombreuses luttes locales dé- bouchent sur la satisfaction des revendications.

Si à ce stade le gouvernement affiche sa fermeté sur les aspects fondamentaux de sa politique, il est bien sur la défensive. La grève des fonctionnaires allemands démontre que gagner des augmentations générales fortes en matière salariale (7,5 %!) est possible face à un gouvernement au moins aussi déterminé que le nôtre sur sa volonté de mettre en œuvre des politiques d’austérité. C’est pourquoi la CGT appelle à faire vivre pleinement l’appel des neuf organisations syndicales de la Fonction publique  pour construire une grève massive le 22 mai, encore plus forte que celle du 22 mars ! Dès maintenant, dans les services, les ateliers, les établissements, réunissons-nous en assemblées générales pour construire la mobilisation, et mettre en débat son inscription dans la continuité, y compris par la grève! AUJOURD’HUI, LE 22 MAI, L’HEURE EST À LA MOBILISATION GÉNÉRALE! OUI, LA LUTTE ET L’ACTION SYNDICALE PAYENT! Dans ce processus d’actions, préparons d’ores et déjà un nouveau temps fort d’action en juin au moment du « rendez-vous salarial » avec la revendication centrale d’une augmentation de la valeur du point d’indice!

La satisfaction de nos revendications est la condition d’un service public de qualité rendu aux usagers. Les moyens financiers existent pour satisfaire ces revendications d’intérêt général. Prenons notamment comme exemple : 94 milliards d’euros de profits en 2017 pour les entreprises du CAC 40; les dividendes versés aux actionnaires qui continuent d’augmenter, la France étant en tête du palmarès européen des dividendes versés ; les milliards d’euros de crédits publics déversés en «aide» au patronat et qui, s’ils sont en croissance vertigineuse depuis 20 ans, n’ont eu aucun résultat sur le front du chômage.

Partout, avec détermination et confiance dans la possibilité de gagner, portons haut et fort nos revendications :

➜ Une négociation salariale immédiate pour le dégel de la valeur du point d’indice, le rattrapage des pertes subies et l’augmentation du pouvoir d’achat;

➜ L’arrêt des suppressions d’emplois et les créations statutaires dans les nombreux services qui en ont besoin et non un plan destiné à accompagner de nouvelles et massives suppressions ;

➜ Un nouveau plan de titularisation des contractuel.le.s, de nouvelles mesures pour combattre la précarité et non pour favoriser son extension, comme le préconise le gouvernement;

➜ Des dispositions exigeantes pour faire respecter l’égalité professionnelle;

➜ L’abrogation du jour de carence;

➜ La défense et la pérennisation du système de retraite par répartition et des régimes particuliers.

Face aux attaques qui se multiplient, de nombreux secteurs connaissent de forts mouvements. La convergence de ces luttes, construite au niveau interprofessionnel, est un outil supplémentaire pour faire reculer le gouvernement. La meilleure contribution que nous puissions apporter de ce point de vue, avec les cheminots et les étudiants en particulier, c’est de faire grandir la mobilisation dans la Fonction publique.

Cela passe dès maintenant par la multiplication des initiatives avec les agents et une grève et des manifestations massives le 22 mai. NOS REVENDICATIONS SONT LÉGITIMES! OUI, NOUS POUVONS GAGNER!

1er MAI CONVERGEONS TOUS ENSEMBLE DANS LES MOBILISATIONS

Il est urgent que les nations, l’Europe et la France agissent pour la paix et le développe­ment de sociétés solidaires. Chacun et chacune doit pouvoir vivre dignement, libre, avoir accès à l’éducation, la culture et à l’ensemble des droits fondamentaux.

Tract01mai2018

Au niveau international, quels que soient les conflits et pays, la mise en oeuvre de solutions politiques et diplomatiques basées sur le res­pect du droit international et la protection des populations civiles est bien la seule issue pour la paix. De ce fait, la CGT continuera à dénon­cer toute escalade guerrière.

En Europe, ces dernières semaines, des mobi­lisations pour la défense des libertés se sont multipliées en Hongrie pour la défense de l’État de droit et en Slovaquie suite à l’assassi­nat du journaliste Jan Kuciak, en Pologne pour le droit à l’avortement.

Concernant la défense des services publics, les mobilisations se développent en France et au-delà de nos frontières. Pour exemple, en Allemagne, les personnels et agent.e.s viennent de gagner par les luttes une hausse de 7,5 % de leur rémunération sur 2 ans et demi…

En France, le 22 mars 2018 a été une réussite avec l’engagement important des agent.e.s de la fonction publique, rejoint.e.s par d’autres secteurs dans la grève et les 180 manifestations ou rassemblements sur tout le territoire.

De forts taux de grévistes ont été relevés malgré les tentatives des ministères et des directions de les minimiser. En effet, et de manière certaine, l’injustice sociale progresse avec le déséquilibre dans la répartition des richesses en faveur du capital.

La situation des salarié.e.s et agent.e.s, privé.e.s d’emplois et retraité.e.s, des lycéen.ne.s et étudiant.e.s se détériore. Dans le même temps, le gouvernement nous impose 200 milliards d’exonérations de cotisations pour les entreprises, celles du CAC 40 dégagent 94 milliards d’euros de profits en 2017 et les dividendes versés aux actionnaires continuent à augmenter. La France est à la tête du palmarès des dividendes versés !

Sans décence et vergogne, Macron et le gouvernement stigmatisent les retraité.e.s considéré.e.s comme des privilégié.e.s lorsqu’elles/ils perçoivent plus de 1200 euros, les cheminot.e.s comme des nanti.e.s car trop de droits et de garanties collectives, les fonctionnaires comme des profiteurs et trop coûteux, car sous statut général, les jeunes comme de dangereux gauchistes, car défavorables au tri sélectif de Parcoursup

Ce gouvernement attaque notre modèle social basé sur la solidarité, notre protection sociale de haut niveau et nos services publics, gages de cohésion et d’égalité.

Nous avons raison d’exiger l’ouverture de réelles négociations pour l’augmentation du pouvoir d’achat, pour des créations d’emplois statutaires, pour la titularisation des précaires, pour l’égalité professionnelle, pour ledéveloppement des missions publiques…

L’élévation du rapport de force, soninscription dans la durée pour les prochains jours, les prochains mois, est notre priorité. C’est sur cette base que les organisations de la fonction publique ont décidé d’un plande mobilisations revendicatives, avec un feu rou­lant d’actions tout le mois d’avril et la construc­tion de grèves massives à partir du 22 mai.

Résolument engagé.e.s dans les luttes, et déterminé.e.s à oeuvrer à leur conver­gence, soyons nombreux et nombreuses dans les défilés du 1er mai, journéed’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleurs/ses et pour la paix durable dans le monde entier.

STOP A LA REGRESSION SOCIALE NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

 

Le mépris du gouvernement pour les missions de la fonction publique et pour les conditions de travail de ceux et celles qui les exercent est patent depuis de nombreux mois. Il se décline dans de nombreux ministères au travers de réformes menées au pas de charge qui ont notamment pour points communs d’orchestrer des régressions sociales majeures.

appel Justice 19 avril 2018 définitif

La méthode et le fond vont de pair, remise en cause des services publics sur l’ensemble des territoires, mise en accusation des fonctionnaires et de leur statut, instrumentalisation des instances de dialogue social appréhendées uniquement comme un outil de communication au service d’une politique destructrice du rôle de l’État.

 

Au ministère de la Justice, le discours de réforme et de modernisation dissimule mal une volonté de dénaturer profondément l’institution au détriment de son rôle de protection contribuant aux équilibres sociaux et de démanteler le service public de la justice. Le recours massif à la dématérialisation dans des conditions déshumanisantes et sans prise en compte de la fracture numérique, la mise en place de plates-formes de contentieux gérées à un niveau national et la fusion des différentes instances judiciaires conduisant à la suppression des tribunaux d’instance illustrent la seule logique qui prévaut actuellement : gérer la pénurie de moyens par la mise à distance du public.

 

Alors que les services publics sont essentiels pour garantir l’égalité, l’équité de traitement des citoyens sur l’ensemble des territoires, qu’ils sont vecteurs de liens sociaux, le gouvernement opère un transfert des compétences primordiales de l’État au secteur privé ou tout simplement supprime des services jugés non essentiels.

 

Nous, organisations syndicales de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, de fonctionnaires de greffe, de magistrats et d’avocats, dénonçons la fragilisation et à terme, le démantèlement de tous les services publics sur lesquels le travail judiciaire s’appuie au quotidien et notamment celui de la Justice. Nous revendiquons :

  •  un service public fondé sur le contact humain, accessible à toutes et tous sur tout le territoire national

 

  •  le développement du secteur public de la Justice afin de répondre aux besoins existants et nouveaux, non seulement par la pérennité des emplois mais également par l’apport de moyens conséquents matériels et humains. La justice doit pouvoir exercer ses missions dans le respect des personnels et des usagers

 

  •  le transfert des moyens supplémentaires alloués à l’enfermement (les 15.000 places de prisons pour adultes, les 20 Centres Éducatifs Fermés et l’Établissement Pénitentiaire pour Mineur.es) vers les services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion et d’hébergement
  •  la revalorisation de l’aide juridictionnelle pour permettre l’accès à une justice de qualité pour toutes et tous
  •  l’abandon de la suppression programmée de 307 tribunaux d’instance qui viendra immanquablement détruire la spécificité de la justice de proximité
  •  la limitation du recours aux statuts précaires au ministère de la justice et le recrutement et les formations massives de personnels pour exercer les missions dévolues à l’institution judiciaire
  • le maintien des Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Administratives Paritaires, instances garantes des droits des agents.

 

 

Contre une politique qui favorise encore plus d’inégalités sociales et moins de protection pour les plus fragilisé.e.s, nous appelons, dans la suite du 22 mars dernier, l’ensemble des personnels du ministère de la Justice à participer massivement le 19 avril 2018 à toutes les manifestations et mobilisations, à Paris et en régions.

 

Paris le 18 avril 2018

 

 

Signataires :

 

– CGT (Services judiciaires, Protection judiciaire de la jeunesse, Insertion probation et Pénitentiaire)

– SNPES-PJJ/FSU

– Syndicat de la magistrature

– Syndicat des avocats de France

 

Contacts presse

 

06.30.07.89.82/06.33.33.02.50/06.63.15.04.29/ 01.44.32.58.60(CGT)

 

01.42.60.11.49 (SNPES-PJJ/FSU)

 

01.48.05.47.88 (Syndicat de la magistrature)

Justice morte Communiqué de soutien CGT

La CGT Chancellerie et Services Judiciaires ainsi que plusieurs autres syndicats de magistrats et de personnels des services judiciaires appellent à se mobiliser le 30 mars 2018 pour dénoncer les attaques graves contre la Justice. Ils ont déclaré officiellement le décès de la Justice afin de dénoncer les attaques violentes contre celle-ci de la part d’un gouvernement qui remet en cause le service public, les droits des justiciables et des citoyens à une justice efficace et égalitaire.

communiqué CGT soutien journée justice morte

La CGT PJJ, la CGT Insertion et Probation et la CGT Pénitentiaire apportent leur soutien à ce mouvement qui s’inscrit dans une dynamique plus large de lutte sociale contre la casse du Service Public et des droits des citoyens par le gouvernement.

Nous devons défendre une haute idée de la Justice et le service public pour le bénéfice du plus grand nombre !

Montreuil, le 30 mars 2018

APPEL COMMUN 22 MARS 2018 CGT FSU SM SAF NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE !

Le mépris du gouvernement pour les missions de la fonction publique et pour les
conditions de travail de ceux et celles qui les exercent est patent depuis de nombreux mois. Il se décline dans de nombreux ministères au travers de réformes menées au pas de charge.

version imprimable appel Justice 22 mars
La méthode et le fond vont de pair, remise en cause des services publics sur
l’ensemble des territoires, mise en accusation des fonctionnaires et de leur statut,
instrumentalisation des instances de dialogue social appréhendées uniquement comme un
outil de communication au service d’une politique destructrice du rôle de l’État.
Au ministère de la Justice, le discours de réforme et de modernisation dissimule mal
une volonté de dénaturer profondément l’institution au détriment de son rôle de protection
contribuant aux équilibres sociaux et de démanteler le service public de la justice. Le recours massif à la dématérialisation dans des conditions déshumanisantes et sans prise en compte de la fracture numérique, la mise en place de plates-formes de contentieux gérées à un niveau national et la fusion des différentes instances judiciaires conduisant à la suppression des tribunaux d’instance illustrent la seule logique qui prévaut actuellement : gérer la pénurie de moyens par la mise à distance du public.
Alors que les services publics sont essentiels pour garantir l’égalité, l’équité de
traitement des citoyens sur l’ensemble des territoires, qu’ils sont vecteurs de liens sociaux, le gouvernement opère un transfert des compétences primordiales de l’État au secteur privé ou tout simplement supprime des services jugés non essentiels.
Nous, organisations syndicales de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de
l’administration pénitentiaire, de fonctionnaires de greffe, de magistrats et d’avocats,
dénonçons la fragilisation et à terme, le démantèlement de tous les services publics sur
lesquels le travail judiciaire s’appuie au quotidien et notamment celui de la Justice. Nous
revendiquons :
 un service public fondé sur le contact humain, accessible à toutes et tous sur tout le
territoire national
 l’abandon de la suppression programmée de 307 tribunaux d’instance qui viendra
immanquablement détruire la spécificité de la justice de proximité
 le développement du secteur public de la Justice afin de répondre aux besoins
existants et nouveaux, non seulement par la pérennité des emplois mais également par
l’apport de moyens conséquents matériels et humains. La justice doit pouvoir exercer
ses missions dans le respect des personnels et des usagers
 la limitation du recours aux statuts précaires au ministère de la justice et le
recrutement et les formations massives de personnels pour exercer les missions
dévolues à l’institution judiciaire
 la revalorisation de l’aide juridictionnelle pour permettre l’accès à une justice de
qualité pour toutes et tous
 le transfert des moyens supplémentaires alloués à l’enfermement (les 15.000 places de
prisons pour adultes, les 20 Centres Éducatifs Fermés et l’Établissement Pénitentiaire
pour Mineur.es) vers les services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion
et d’hébergement.
Contre une politique qui favorise encore plus d’inégalités sociales et
moins de protection pour les plus fragilisé.e.s, nous appelons l’ensemble des
personnels du ministère de la Justice à être massivement en grève le 22 mars
2018 et à participer à toutes les manifestations et mobilisations, à Paris et en
régions.

Paris le 21 mars 2018

APPEL CGT JUSTICE TOUTES ET TOUS MOBILISE.E.S LE 22 MARS 2018 !

Nous, agent.e.s du Ministère de la Justice, que nous soyons personnels administratifs, techniques, de surveillance, travailleurs sociaux, personnels de greffe, psychologues, personnels d’encadrement, que nous soyons fonctionnaires ou agents non titulaires, quel que soit notre lieu d’exercice, nous sommes toutes et tous attaché.e.s à un service public de qualité, aux principes d’égalité et aux valeurs inscrites dans le statut général des fonctionnaires. 

version imprimable APPEL CGT JUSTICE 22 mars 2018

Aujourd’hui, le projet du gouvernement est un vaste plan d’ensemble visant à détruire ces acquis sociaux, fruits de conquêtes de haute lutte et à démanteler les services publics. Ce vaste plan s’appelle « CAP 2022 » pour la fonction publique et « chantiers justice » au sein de notre ministère. Nous sommes toutes et tous concerné.e.s dans notre vie aussi bien au travail que dans celle de citoyen.ne, d’usager.e.s du service public.

            Face aux manques de moyens pour la justice et de besoins de plus d’humanité, de plus d’égalité et plus de proximité pour les usager.e.s, le gouvernement répond suppressions des tribunaux d’instance, numérisation, privatisations, extension du parc carcéral

            Face aux conditions de travail déplorables, aux charges de travail démentielles et aux conséquences dramatiques sur la santé des personnels, le gouvernement répond : rétablissement du jour de carence et mise à mort programmée des CHSCT.

            Face aux besoins de reconnaissance des missions de service public et à un pouvoir d’achat en berne, le gouvernement répond gel des rémunérations et développement du salaire au mérite, accessoire et discriminant.

            Face aux besoins de pérennité des emplois, de services publics renforcés en moyens humains, le gouvernement répond recours accru aux non titulaires et à la précarité, plan de départ volontaire, restructurations et remise en cause des CAP et de leurs prérogatives sur des sujets essentiels pour les agent.e.s et les services comme la mobilité et l’avancement.

Parce que nous portons un projet de société porteur de progrès social

dans lequel les services publics et la fonction publique sont notre bien commun,

SOYONS TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION, par la grève, dans la rue

et participons au rapport de force et à la lutte !

Montreuil, le 20 mars 2018

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