Articles de la catégorie: Interprofessionnel

1er MAI CONVERGEONS TOUS ENSEMBLE DANS LES MOBILISATIONS

Il est urgent que les nations, l’Europe et la France agissent pour la paix et le développe­ment de sociétés solidaires. Chacun et chacune doit pouvoir vivre dignement, libre, avoir accès à l’éducation, la culture et à l’ensemble des droits fondamentaux.

Tract01mai2018

Au niveau international, quels que soient les conflits et pays, la mise en oeuvre de solutions politiques et diplomatiques basées sur le res­pect du droit international et la protection des populations civiles est bien la seule issue pour la paix. De ce fait, la CGT continuera à dénon­cer toute escalade guerrière.

En Europe, ces dernières semaines, des mobi­lisations pour la défense des libertés se sont multipliées en Hongrie pour la défense de l’État de droit et en Slovaquie suite à l’assassi­nat du journaliste Jan Kuciak, en Pologne pour le droit à l’avortement.

Concernant la défense des services publics, les mobilisations se développent en France et au-delà de nos frontières. Pour exemple, en Allemagne, les personnels et agent.e.s viennent de gagner par les luttes une hausse de 7,5 % de leur rémunération sur 2 ans et demi…

En France, le 22 mars 2018 a été une réussite avec l’engagement important des agent.e.s de la fonction publique, rejoint.e.s par d’autres secteurs dans la grève et les 180 manifestations ou rassemblements sur tout le territoire.

De forts taux de grévistes ont été relevés malgré les tentatives des ministères et des directions de les minimiser. En effet, et de manière certaine, l’injustice sociale progresse avec le déséquilibre dans la répartition des richesses en faveur du capital.

La situation des salarié.e.s et agent.e.s, privé.e.s d’emplois et retraité.e.s, des lycéen.ne.s et étudiant.e.s se détériore. Dans le même temps, le gouvernement nous impose 200 milliards d’exonérations de cotisations pour les entreprises, celles du CAC 40 dégagent 94 milliards d’euros de profits en 2017 et les dividendes versés aux actionnaires continuent à augmenter. La France est à la tête du palmarès des dividendes versés !

Sans décence et vergogne, Macron et le gouvernement stigmatisent les retraité.e.s considéré.e.s comme des privilégié.e.s lorsqu’elles/ils perçoivent plus de 1200 euros, les cheminot.e.s comme des nanti.e.s car trop de droits et de garanties collectives, les fonctionnaires comme des profiteurs et trop coûteux, car sous statut général, les jeunes comme de dangereux gauchistes, car défavorables au tri sélectif de Parcoursup

Ce gouvernement attaque notre modèle social basé sur la solidarité, notre protection sociale de haut niveau et nos services publics, gages de cohésion et d’égalité.

Nous avons raison d’exiger l’ouverture de réelles négociations pour l’augmentation du pouvoir d’achat, pour des créations d’emplois statutaires, pour la titularisation des précaires, pour l’égalité professionnelle, pour ledéveloppement des missions publiques…

L’élévation du rapport de force, soninscription dans la durée pour les prochains jours, les prochains mois, est notre priorité. C’est sur cette base que les organisations de la fonction publique ont décidé d’un plande mobilisations revendicatives, avec un feu rou­lant d’actions tout le mois d’avril et la construc­tion de grèves massives à partir du 22 mai.

Résolument engagé.e.s dans les luttes, et déterminé.e.s à oeuvrer à leur conver­gence, soyons nombreux et nombreuses dans les défilés du 1er mai, journéed’action et de mobilisation internationale pour les droits des travailleurs/ses et pour la paix durable dans le monde entier.

STOP A LA REGRESSION SOCIALE NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE

 

Le mépris du gouvernement pour les missions de la fonction publique et pour les conditions de travail de ceux et celles qui les exercent est patent depuis de nombreux mois. Il se décline dans de nombreux ministères au travers de réformes menées au pas de charge qui ont notamment pour points communs d’orchestrer des régressions sociales majeures.

appel Justice 19 avril 2018 définitif

La méthode et le fond vont de pair, remise en cause des services publics sur l’ensemble des territoires, mise en accusation des fonctionnaires et de leur statut, instrumentalisation des instances de dialogue social appréhendées uniquement comme un outil de communication au service d’une politique destructrice du rôle de l’État.

 

Au ministère de la Justice, le discours de réforme et de modernisation dissimule mal une volonté de dénaturer profondément l’institution au détriment de son rôle de protection contribuant aux équilibres sociaux et de démanteler le service public de la justice. Le recours massif à la dématérialisation dans des conditions déshumanisantes et sans prise en compte de la fracture numérique, la mise en place de plates-formes de contentieux gérées à un niveau national et la fusion des différentes instances judiciaires conduisant à la suppression des tribunaux d’instance illustrent la seule logique qui prévaut actuellement : gérer la pénurie de moyens par la mise à distance du public.

 

Alors que les services publics sont essentiels pour garantir l’égalité, l’équité de traitement des citoyens sur l’ensemble des territoires, qu’ils sont vecteurs de liens sociaux, le gouvernement opère un transfert des compétences primordiales de l’État au secteur privé ou tout simplement supprime des services jugés non essentiels.

 

Nous, organisations syndicales de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration pénitentiaire, de fonctionnaires de greffe, de magistrats et d’avocats, dénonçons la fragilisation et à terme, le démantèlement de tous les services publics sur lesquels le travail judiciaire s’appuie au quotidien et notamment celui de la Justice. Nous revendiquons :

  •  un service public fondé sur le contact humain, accessible à toutes et tous sur tout le territoire national

 

  •  le développement du secteur public de la Justice afin de répondre aux besoins existants et nouveaux, non seulement par la pérennité des emplois mais également par l’apport de moyens conséquents matériels et humains. La justice doit pouvoir exercer ses missions dans le respect des personnels et des usagers

 

  •  le transfert des moyens supplémentaires alloués à l’enfermement (les 15.000 places de prisons pour adultes, les 20 Centres Éducatifs Fermés et l’Établissement Pénitentiaire pour Mineur.es) vers les services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion et d’hébergement
  •  la revalorisation de l’aide juridictionnelle pour permettre l’accès à une justice de qualité pour toutes et tous
  •  l’abandon de la suppression programmée de 307 tribunaux d’instance qui viendra immanquablement détruire la spécificité de la justice de proximité
  •  la limitation du recours aux statuts précaires au ministère de la justice et le recrutement et les formations massives de personnels pour exercer les missions dévolues à l’institution judiciaire
  • le maintien des Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et des Commissions Administratives Paritaires, instances garantes des droits des agents.

 

 

Contre une politique qui favorise encore plus d’inégalités sociales et moins de protection pour les plus fragilisé.e.s, nous appelons, dans la suite du 22 mars dernier, l’ensemble des personnels du ministère de la Justice à participer massivement le 19 avril 2018 à toutes les manifestations et mobilisations, à Paris et en régions.

 

Paris le 18 avril 2018

 

 

Signataires :

 

– CGT (Services judiciaires, Protection judiciaire de la jeunesse, Insertion probation et Pénitentiaire)

– SNPES-PJJ/FSU

– Syndicat de la magistrature

– Syndicat des avocats de France

 

Contacts presse

 

06.30.07.89.82/06.33.33.02.50/06.63.15.04.29/ 01.44.32.58.60(CGT)

 

01.42.60.11.49 (SNPES-PJJ/FSU)

 

01.48.05.47.88 (Syndicat de la magistrature)

Justice morte Communiqué de soutien CGT

La CGT Chancellerie et Services Judiciaires ainsi que plusieurs autres syndicats de magistrats et de personnels des services judiciaires appellent à se mobiliser le 30 mars 2018 pour dénoncer les attaques graves contre la Justice. Ils ont déclaré officiellement le décès de la Justice afin de dénoncer les attaques violentes contre celle-ci de la part d’un gouvernement qui remet en cause le service public, les droits des justiciables et des citoyens à une justice efficace et égalitaire.

communiqué CGT soutien journée justice morte

La CGT PJJ, la CGT Insertion et Probation et la CGT Pénitentiaire apportent leur soutien à ce mouvement qui s’inscrit dans une dynamique plus large de lutte sociale contre la casse du Service Public et des droits des citoyens par le gouvernement.

Nous devons défendre une haute idée de la Justice et le service public pour le bénéfice du plus grand nombre !

Montreuil, le 30 mars 2018

APPEL COMMUN 22 MARS 2018 CGT FSU SM SAF NON A LA CASSE DU SERVICE PUBLIC DE LA JUSTICE !

Le mépris du gouvernement pour les missions de la fonction publique et pour les
conditions de travail de ceux et celles qui les exercent est patent depuis de nombreux mois. Il se décline dans de nombreux ministères au travers de réformes menées au pas de charge.

version imprimable appel Justice 22 mars
La méthode et le fond vont de pair, remise en cause des services publics sur
l’ensemble des territoires, mise en accusation des fonctionnaires et de leur statut,
instrumentalisation des instances de dialogue social appréhendées uniquement comme un
outil de communication au service d’une politique destructrice du rôle de l’État.
Au ministère de la Justice, le discours de réforme et de modernisation dissimule mal
une volonté de dénaturer profondément l’institution au détriment de son rôle de protection
contribuant aux équilibres sociaux et de démanteler le service public de la justice. Le recours massif à la dématérialisation dans des conditions déshumanisantes et sans prise en compte de la fracture numérique, la mise en place de plates-formes de contentieux gérées à un niveau national et la fusion des différentes instances judiciaires conduisant à la suppression des tribunaux d’instance illustrent la seule logique qui prévaut actuellement : gérer la pénurie de moyens par la mise à distance du public.
Alors que les services publics sont essentiels pour garantir l’égalité, l’équité de
traitement des citoyens sur l’ensemble des territoires, qu’ils sont vecteurs de liens sociaux, le gouvernement opère un transfert des compétences primordiales de l’État au secteur privé ou tout simplement supprime des services jugés non essentiels.
Nous, organisations syndicales de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, de
l’administration pénitentiaire, de fonctionnaires de greffe, de magistrats et d’avocats,
dénonçons la fragilisation et à terme, le démantèlement de tous les services publics sur
lesquels le travail judiciaire s’appuie au quotidien et notamment celui de la Justice. Nous
revendiquons :
 un service public fondé sur le contact humain, accessible à toutes et tous sur tout le
territoire national
 l’abandon de la suppression programmée de 307 tribunaux d’instance qui viendra
immanquablement détruire la spécificité de la justice de proximité
 le développement du secteur public de la Justice afin de répondre aux besoins
existants et nouveaux, non seulement par la pérennité des emplois mais également par
l’apport de moyens conséquents matériels et humains. La justice doit pouvoir exercer
ses missions dans le respect des personnels et des usagers
 la limitation du recours aux statuts précaires au ministère de la justice et le
recrutement et les formations massives de personnels pour exercer les missions
dévolues à l’institution judiciaire
 la revalorisation de l’aide juridictionnelle pour permettre l’accès à une justice de
qualité pour toutes et tous
 le transfert des moyens supplémentaires alloués à l’enfermement (les 15.000 places de
prisons pour adultes, les 20 Centres Éducatifs Fermés et l’Établissement Pénitentiaire
pour Mineur.es) vers les services éducatifs de milieu ouvert, de probation, d’insertion
et d’hébergement.
Contre une politique qui favorise encore plus d’inégalités sociales et
moins de protection pour les plus fragilisé.e.s, nous appelons l’ensemble des
personnels du ministère de la Justice à être massivement en grève le 22 mars
2018 et à participer à toutes les manifestations et mobilisations, à Paris et en
régions.

Paris le 21 mars 2018

APPEL CGT JUSTICE TOUTES ET TOUS MOBILISE.E.S LE 22 MARS 2018 !

Nous, agent.e.s du Ministère de la Justice, que nous soyons personnels administratifs, techniques, de surveillance, travailleurs sociaux, personnels de greffe, psychologues, personnels d’encadrement, que nous soyons fonctionnaires ou agents non titulaires, quel que soit notre lieu d’exercice, nous sommes toutes et tous attaché.e.s à un service public de qualité, aux principes d’égalité et aux valeurs inscrites dans le statut général des fonctionnaires. 

version imprimable APPEL CGT JUSTICE 22 mars 2018

Aujourd’hui, le projet du gouvernement est un vaste plan d’ensemble visant à détruire ces acquis sociaux, fruits de conquêtes de haute lutte et à démanteler les services publics. Ce vaste plan s’appelle « CAP 2022 » pour la fonction publique et « chantiers justice » au sein de notre ministère. Nous sommes toutes et tous concerné.e.s dans notre vie aussi bien au travail que dans celle de citoyen.ne, d’usager.e.s du service public.

            Face aux manques de moyens pour la justice et de besoins de plus d’humanité, de plus d’égalité et plus de proximité pour les usager.e.s, le gouvernement répond suppressions des tribunaux d’instance, numérisation, privatisations, extension du parc carcéral

            Face aux conditions de travail déplorables, aux charges de travail démentielles et aux conséquences dramatiques sur la santé des personnels, le gouvernement répond : rétablissement du jour de carence et mise à mort programmée des CHSCT.

            Face aux besoins de reconnaissance des missions de service public et à un pouvoir d’achat en berne, le gouvernement répond gel des rémunérations et développement du salaire au mérite, accessoire et discriminant.

            Face aux besoins de pérennité des emplois, de services publics renforcés en moyens humains, le gouvernement répond recours accru aux non titulaires et à la précarité, plan de départ volontaire, restructurations et remise en cause des CAP et de leurs prérogatives sur des sujets essentiels pour les agent.e.s et les services comme la mobilité et l’avancement.

Parce que nous portons un projet de société porteur de progrès social

dans lequel les services publics et la fonction publique sont notre bien commun,

SOYONS TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION, par la grève, dans la rue

et participons au rapport de force et à la lutte !

Montreuil, le 20 mars 2018

Pétition unitaire : Pour la Fonction publique, le pouvoir d’achat, le statut, les conditions de travail

Le gouvernement a décidé de s’attaquer frontalement à la fonction publique, à ses missions et ses agents. Après le gel de la valeur du point, le rétablissement du jour de carence, les 120000 nouvelles suppressions d’emplois, les annonces unilatérales faites le 1er février constituent autant de graves régressions potentielles.

la pétition unitaire des organisations de la fonction publique (version papier) ou la pétition unitaire en version électronique

Que ce soit en matière de pouvoir d’achat, de défense des missions publiques et des moyens qui leurs sont attribués, les politiques actuelles vont dans le mauvais sens tant pour les agents, que les missions publiques et la population.

En particulier, les conditions de travail n’ont jamais été autant dégradées. De nouvelles suppressions d’emplois et le plan de départs « volontaires » aggraveront encore cette situation.

Il est urgent et nécessaire de prendre des mesures allant dans une direction radicalement différente.

Je suis pour :

–       Le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel immédiat de la valeur du point d’indice et l’augmentation du pouvoir d’achat.

–       L’abrogation du jour de carence.

–       Des créations d’emplois statutaires indispensables au bon fonctionnement du service public.

–       Un plan de titularisation et des mesures fortes contre la précarité.

–       Une amélioration des conditions de travail.

–       La préservation et l’enrichissement du Statut Général.

SIGNER LA PETITION

 

8 mars JOURNÉE INTERNATIONALE DE LUTTE POUR LES DROITS DES FEMMES

RAPPELONS À NOS EMPLOYEURS QUE L’ÉGALITÉ EST UN DROIT CONSTITUTIONNEL … MÊME DANS LA FONCTION PUBLIQUE !

La Fonction publique, c’est 5,4 millions d’agent·e·s, dont 3,3 millions de femmes, soit 62 %. L’écart salarial entre les femmes et les hommes titulaires y est de 19 %.

2018_03_08_FEMMES_CGT_FP

Consulter également :

- Le 4 pages confédéral

- Le site confédéral « Gagner l’égalité professionnelle »

- La carte postale de syndicalisation

- Le site #8mars15h40.fr (avec la carte de France des actions)

L’écart salarial femmes-hommes est de :

➜ 14,4 % dans la Fonction publique d’État

➜ 8,3 % dans la Fonction publique territoriale,

➜ 21,4 % dans la Fonction publique hospitalière.

Dans les trois versants, 82 % des temps partiels sont occupés par des femmes.

Dans une période où les droits des femmes sont constamment remis en cause, nous devons faire de ce 8 mars une grande journée pour l’émancipation des femmes au travail et dans la société.

Nous devons gagner l’égalité, les employeurs publics doivent être exemplaire en la matière.

Régulièrement la CGT interpelle les différents employeurs :

✔ pour rappeler l’interdiction du gel de note pendant les congés maternité ;

✔ pour supprimer les quotas des promus-promouvables pour l’accession aux grades supérieurs (conséquence des temps partiels, des absences afférentes à la grossesse) ;

pour la titularisation des agent·e·s ;

pour la reconnaissance de la catégorie active pour certaines professions dont la pénibilité est incontestable ;

✔ pour la revalorisation des grilles salariales des métiers à prédominance féminine afin d’accéder à l’égalité salariale et pour la reconnaissance des qualifications exigées ; pour le maintien des RTT et congés annuels pendant la maternité ;

✔ pour la revalorisation des pensions de retraite où les femmes subissent les conséquences des maternités, de prise en charge familiale, et des bas salaires dans des métiers peu reconnus.

Toute l’année, mais aussi ce 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, n’hésitez pas à joindre le syndicat CGT de vos établissements, services et collectivités.

Des manifestations, des rassemblements et initiatives, des heures d’information et des débrayages à 15 h 40 sont organisés pour exiger une réelle égalité.

Ensemble obtenons :

L’égalité salariale ;

✔ La fin des discriminations liées à la maternité sur l’évolution de carrière ;

✔ L’obtention du droit aux RTT suite aux congés maternité, paternité et adoption ;

✔ La fin des violences sexistes et sexuelles avec un véritable plan de prévention.

L’égalité professionnelle n’est pas un cadeau, c’est un droit !

Le 8 mars, manifestons et mobilisons-nous partout sur le territoire. fonction publique

CGT FONCTION PUBLIQUE > 263, RUE DE PARIS >> CASE 542 >> 93 514 MONTREUIL CEDEX Montreuil, le 20 février 2018

Plaidoyer Prison Justice Parlementaires, après vos visites de prison, observez l’ensemble du parcours pénal

A l’heure où sont annoncés un plan prison et une réforme de l’exécution des peines, 26 organisations interpellent les parlementaires.

Ces derniers mois, députés et sénateurs des commissions des lois se sont rendus en nombre dans des établissements pénitentiaires. Alertés par l’état de délabrement des prisons et la surpopulation, ils ont engagé des réflexions visant à améliorer la situation.

Afin d’accompagner leurs travaux, 26 organisations, acteurs et observateurs du champ pénal et carcéral les invitent à inscrire ces visites dans une vision plus large de la place de la prison dans le système pénal. Elles les incitent à « observer l’ensemble du parcours pénal », et en particulier à assister à une audience de comparution immédiate, procédure particulièrement pourvoyeuse d’incarcération ; à découvrir les alternatives à la prison, avant, pendant et après le jugement.

Alors que certains parlementaires ont d’emblée répondu favorablement à cette proposition, nous lançons aujourd’hui un appel public pour que tous s’emparent de cette initiative.

Une conférence de presse s’est tenue le lundi 19 février 2018 à 11h00 à la Ligue des droits de l’Homme

En présence, notamment, de représentants de professionnels de la justice, des services pénitentiaires d’insertion et de probation, d’associations socio-judiciaires accueillant des condamnés en milieu ouvert. Et avec le témoignage d’une personne condamnée ayant exécuté un aménagement de peine sous forme de placement à l’extérieur.

la CGT insertion probation est partie prenante d’une initiative qui s’appelle Plaidoyer Prison-Justice à l’initiative de l’OIP et de Citoyens Justice. L’objectif est d’amener les parlementaires après leurs visites des prisons, à aller voir des comparutions immédiates, des SPIP et des structures d’accueil de placement extérieur avec un focus sur le contrôle judiciaire socio-éducatif et le placement extérieur donc.

A télécharger :
– La lettre d’interpellation adressée aux parlementaires signée des 26 organisations et ci-dessous
– La note d’accompagnement présentant la procédure de comparution immédiate, les peines et mesures alternatives à l’emprisonnement, les services pénitentiaires d’insertion et de probation et un zoom sur le contrôle judiciaire socio-éducatif et le placement à l’extérieur
– Les chiffres-clés concernant ces procédures et mesures.

Des articles ont été publiés dans la presse:

par Jean-Baptiste Jacquin dans Le Monde ici
par Marie Boëton dans La Croix ici
par Julien Mucchielli dans Dalloz actu ici
une brève sur le site de RFI ici.

Le collectif justice-prison est constitué de l’association des avocats pour la défense des droits des détenus, l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, l’Association des avocats pénalistes, Aides, l’Association nationale des juges de l’application des peines, l’Association nationale des visiteurs de prisons, Ban public, le Centre d’action sociale protestant-Association réflexion action prison justice, la CGT Insertion-Probation, Chantiers-Passerelles/Forum du TIG, la Cimade, Citoyens et justice, le Courrier de Bovet, la Croix-Rouge, David & Jonathan, Emmaüs France, la Fédération des associations réflexion action prison justice, la Fédération des acteurs de la solidarité, le Genepi, la Ligue des droits de l’homme, Lire pour en sortir, la section française de l’Observatoire international des prisons, Prison insider, le Syndicat des avocats de France, le Secours catholique et le Syndicat de la magistrature.

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Communiqué commun des organisations CFTC-CGC-CGT-FAFP-FO-FSU-Solidaires POUR LES MISSIONS PUBLIQUES, L’EMPLOI, LE POUVOIR D’ACHAT TOUTES ET TOUS MOBILISE-E-S LE 22 MARS

En dépit de la forte mobilisation unitaire du 10 octobre, plus les semaines passent, plus il se confirme que le Président de la République et le gouvernement demeurent sourds aux légitimes revendications portées par les agents à l’occasion de cette mobilisation.

Le gel de la valeur du point est maintenu, le jour de carence rétabli, l’injuste hausse de la CSG mal compensée, les coupes budgétaires et suppressions d’emplois confirmées.

De nouveaux projets viennent encore noircir un tableau pourtant déjà bien sombre.

Appel journée du 22-03-2018

Tout laisse craindre en effet que CAP 22 ne s’avère être qu’une opération visant à habiller de profondes remises en cause des missions publiques, ce que confirment les annonces inacceptables faites le 1er février qui, si elles sont appliquées, constitueraient à la fois une menace grave contre le Statut Général et tou.te.s les agent.e.s.

Ces politiques vont venir fortement aggraver une situation où déjà, que ce soit dans les administrations de l’État, dans les hôpitaux publics et dans les collectivités territoriales, on ne compte plus les services fonctionnant dans des conditions dramatiques, sans les moyens nécessaires – qu’ils soient humains ou budgétaires – et dans lesquels les conditions de travail sont détériorées comme jamais.

IL EST IMPÉRATIF ET URGENT DE CHANGER DE DIRECTION !

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Violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique : la CGT fait des propositions

Un projet de circulaire concernant la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique a été présenté aux organisations syndicales ainsi qu’aux représentant-e-s des employeurs le mardi 9 janvier 2018. Cette annonce fait suite à l’interpellation de la CGT qui exige des mesures concrètes contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce lundi 5 février, la CGT a été reçue, suite à sa demande, par le Secrétaire d’Etat de la Fonction publique sur ce sujet.

Pour en savoir plus, lire le communiqué CGT Fonction publique

Lire également :

- Propositions de la CGT Fonction publique

Pour des mesures concrètes et rapides, La CGT fait des propositions Un projet de circulaire concernant la prévention des violences sexistes et sexuelles dans la Fonction publique a été présenté aux organisations syndicales ainsi qu’aux représentant-e-s des employeurs le mardi 9 janvier 2018. Cette annonce fait suite à l’interpellation de la CGT qui exige des mesures concrètes contre les violences sexistes et sexuelles.

Ce lundi 5 février, la CGT a été reçue, suite à sa demande, par le Secrétaire d’Etat de la Fonction publique sur ce sujet. La CGT a apporté des propositions très concrètes :

➢ Mise en place d’un comité de suivi au sein du CHSCT qui devra mener un programme de prévention avec un budget alloué ;

➢ Obligation pour les employeurs d’élaborer un protocole de traitement des situations de violences dans un délai contraint ;

➢ Formation obligatoire pour l’ensemble des agent-e-s (encadrant-e-s, directeurs et directrices, personnels soignant, personnels de la médecine du travail ainsi que les personnels des services d’accueil des victimes) ;

➢ Reconnaitre le droit à la victime de prendre part à la procédure disciplinaire non pas comme témoin mais comme « intervenant volontaire » ;

➢ Droit de proposition d’un niveau de sanction par le CHSCT pour la procédure disciplinaire à l’initiative de l’employeur ;

➢ Sanction de l’employeur si ce dernier ne met pas en place les mesures de prévention et de protection de la victime. Le gouvernement ne peut pas rester sur des effets d’annonce et de communication. Les mesures prévues dans la circulaire ne sont pas satisfaisantes pour lutter efficacement contre les violences sexistes et sexuelles, de plus, aucun des moyens nécessaires n’est prévu !

Les dernières annonces gouvernementales concernant la Fonction publique auraient aussi des conséquences discriminantes en aggravant les inégalités femmes/hommes et en privant les personnels d’instances essentielles comme les CHSCT pour la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Nous l’avons fortement souligné à monsieur le Secrétaire d’Etat.

Comme le prévoit l’accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique du 8 mars 2013, qu’avant toutes nouvelles mesures, une étude doit être faite pour vérifier qu’elles n’aggravent pas les inégalités femmes/hommes. Nous avons d’ores et déjà obtenu qu’une réunion ait lieu avec toutes les organisations syndicales pour caler la version définitive du projet de circulaire.

Le secrétaire d’Etat s’est déclaré très attentif et ouvert sur l’ensemble des propositions que nous lui avons remises. La CGT continuera d’être vigilante et mobilisée pour que cette disponibilité se traduise par des actes concrets.

La CGT fOnction Publique Montreuil, le 06 février 2018

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