Articles de la catégorie: Tribune / A voir / A lire

Contribution de la CGT insertion probation à Commission des lois du Sénat

Proposition de loi d’orientation et de programmation

pour le redressement de la Justice

Contribution de la CGT insertion probation

à Commission des lois du Sénat

La CGT insertion probation a été entendue le 4 octobre dernier par les rapporteurs de la commission des lois du Sénat sur la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la Justice, déposée par le sénateur de la Manche Philippe Bas (Les Républicains).

Cette proposition de loi fera l’objet d’un premier examen au Sénat le mardi 24 octobre. Elle s’appuie sur un rapport de la mission d’information de la commission des lois du Sénat intitulé « Cinq ans pour sauver la Justice ! », déposé peu de temps avant les élections présidentielles mais n’en reprend que les préconisations les plus sécuritaires.

La Ministre, qui vient de lancer 5 chantiers pour la Justice, dit elle aussi nourrir ses réflexions des préconisations de ce rapport, ces chantiers devront se tenir tambour battant dans les trois prochains mois.

La CGT insertion probation a participé à cette table ronde expéditive (30 minutes montre en main pour l’ensemble des intervenants) sur des enjeux essentiels de moyens de la Justice et de politique pénale. Une contribution écrite s’imposait donc pour réaffirmer nos positions et notre vision.

Version imprimable contribution CGT sur la proposition de loi d’orientation et de programmation pour le redressement de la Justice

Lire la suite

POLITIQUE PENALE LES RISQUES DE L’EVALUATION

Notre démarche

La CGT insertion probation lance le débat à travers une campagne dans les services pénitentiaires d’insertion et de probation sur les « outils d’évaluation » des publics.

Pour nourrir ces échanges entre professionnels, les militant.e.s de la CGT ont rencontré quatre universitaires: Xavier de Larminat, docteur en science politique ; Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles ; Roland Gori, psychanalyste et professeur de psychopathologie ; Sacha Raoult, maître de conférence en sciences criminelles.

Une réflexion sur les outils d’évaluation

De ces regards croisés, la CGT produit ce document qui reprend ces entretiens très riches.

Version imprimable journal politique pénale les risques de l’évaluation

Attention : A imprimer en A3

Affiche à imprimer en A3

Outils d’évaluation, RBR, Recherche scientifique internationale, théories cognitive-comportementalistes, RPO1… Cette sémantique est synonyme pour la direction de l’Administration Pénitentiaire d’une « professionnalisation » des SPIP en imposant de nouvelles méthodologies issues de ce qui serait la « recherche scientifique internationale ».

La CGT insertion probation a cherché depuis de nombreux mois à ouvrir le débat sur ces méthodologies et leurs implantations dans le contexte français. Loin d’être à l’écoute, la direction de projet en charge des questions des SPIP à la DAP semble avoir orienté ces choix comme le montre le contenu de la formation initiale à l’ENAP, la mise en place des formations obligatoires relatives à l’évaluation, ou encore la « recherche action » Préva initiée l’année passée. Le caractère scientifique et universel qu’attribue la DAP à ce courant théorique semble la dispenser de toute réflexion.

La CGT insertion probation porte pourtant un regard plus critique sur ce sujet et invite les services à travers la diffusion d’un journal d’entretiens réalisés auprès de quatre universitaires dont les travaux portent sur les SPIP, la question de l’évaluation et les méthodes quantitatives.

Les regards croisés entre ces 4 chercheurs mettent en évidence la nécessaire réflexion sur ces sujets. Que ce soit dans la construction des outils d’évaluation, les questions éthiques qu’ils posent, leur philosophie, leurs conséquences sur les pratiques professionnelles, la manière dont la DAP semble faire le choix de les importer en France, les enjeux de leur utilisation dans un contexte sécuritaire… Tout est sujet à débat et celui-ci dépasse largement le contexte français et le champ de la probation.

Journal et débats très prochainement dans vos services.

Lire également l’article paru dans le numéro de juin du journal Fonction Publique de l’Union Fédérale des Syndicats de l’Etat – CGT Version imprimable de l’article extrait du FP255

Ce dossier vient à l’appui d’une démarche revendicative sur le sens du travail et de l’accompagnement socio-éducatif, à l’épreuve des illusions scientistes et prédictives.

Depuis plusieurs années, l’administration pénitentiaire est fascinée par les outils d’évaluation ou encore de repérage des publics. Elle fait appel à des « experts » pour concevoir et implanter ce type d’outils dans les services d’insertion et de probation. Construits sur des logiques assurantielles et d’algorithmes, ces outils sont aussi des « produits d’appel » pour des marchés lucratifs (programmes de prise en charge clés en main).

La profession s’était mobilisée avec succès contre le « diagnostic à visée criminologique » outil chronophage de fichage généralisé imposé sans concertation. De l’automne 2014 à l’été 2016, une « recherche-action » visant à l’élaboration de nouveaux outils d’évaluation des publics a donné lieu à une expérimentation dans six services d’Ile de France et de la région de Bordeaux. Cette recherche s’est appuyée sur un modèle théorique cognitivo-comportemental venant tout droit d’Amérique du nord, faisant la part belle à la gestion du risque et aux outils d’évaluation « actuariels », c’est à dire basés sur des cotations chiffrées.

Militer réfléchir rencontrer

Notre activité militante et revendicative nous amène constamment à nous questionner sur le sens de notre travail, les logiques à l’œuvre et à nous appuyer sur des recherches. Nous avons ainsi donné à lire le rapport final de cette recherche à plusieurs universitaires, dont les travaux et articles nourrissent notre réflexion.

Ainsi, les avis de ces quatre chercheurs sur les outils d’évaluation actuariels, basés sur la notion du risque, les enjeux d’égalité de traitement des publics à travers ce type d’outils et les conséquences sur les pratiques professionnelles et le lien avec les usagers nous permettent de ne pas nous arrêter à l’apparente évidence et de conti- nuellement nous questionner.

Nous aurions pu nous contenter de publier ces entretiens sur notre site internet mais le fruit de ces entretiens méritait mieux! Mis en valeur, nous souhaitions en faire un objet, un journal qui peut

être conservé, lu, relu, surligné et qui donne envie de prendre le temps de se plonger dedans. C’est aussi l’occasion d’aller à la rencontre des personnels et leur offrir cette lecture, de susciter des débats dans les services et pour une fois de se déconnecter un peu…

Alors que l’administration n’a toujours pas officiellement décidé du déploiement de l’outil actuariel promu par cette recherche et qu’elle trépigne d’impatience de diffuser dans les services le référentiel des pratiques professionnelles bourré de références exclusives à l’évaluation du risque, la formation initiale et continue en est le promoteur caricatural depuis de nombreux mois !

Dévoiement de nos missions

Aujourd’hui, plus que jamais, l’utilisation d’outils d’évaluation des publics et l’instrumentalisation qui peut en être faite par un politique davantage séduit par l’évaluation de la dangerosité que par la réhabilitation sociale nous inspire la plus grande prudence.

La politique pénale loin des ambitions humanistes affichées au début du dernier quinquennat pour faire de la prison l’exception et remettre la réinsertion au cœur des politiques publiques a pris un tournant extrêmement sécuritaire depuis les attentats de 2015. En tant que travailleurs sociaux, nous constatons des dé- tournements de missions qui ont des conséquences dramatiques sur le lien de confiance avec nos publics, notamment à travers la lutte contre la radicalisation.

Pour la CGT, ces outils d’évaluation ou encore de repérage s’inspirent de logiques néo-libérales dont les conséquences sur les publics et les pra- tiques professionnelles sont loin d’être anodines. La gestion du risque innerve nos professions, les services publics et la société. En réalité ce sont nos sociétés actuelles qui fabriquent le risque et en font une industrie. Ainsi, d’autres domaines du social ou du service public sont confrontés à ces mêmes vélléités, qui tentent de masquer les failles institutionnelles, les politiques d’austérité et les processus d’exclusion derrière la seule responsabilité individuelle.

De plus en plus, les politiques publiques sont construites sur cette illusion que la Science peut les guider, en dehors de toute idéologie. Lorsque l’humain et les sciences sociales sont en jeu, il ne peut s’agir que d’une « imposture ».

Lire la suite

Tribune Mediapart fonctionnaires de l’Etat et militant.e.s CGT lutte contre le terrorisme l’urgence d’un débat public

Lançons un débat public sur les politiques à mener pour lutter contre le terrorisme

17 JUIL. 201

PAR 

https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/170717/lancons-un-debat-public-sur-les-politiques-mener-pour-lutter-contre-le-terrorisme

Nous (CGT-POLICE PARIS, CGT-PJJ, CHANCELLERIE, CGT-SPIP, CGT-INTERIEUR, PÉNITENTIAIRE, UFSE-CGT, CGT-EDUC’ACTION, etc…), fonctionnaires de l’Etat et militant.e.s CGT, demandons en urgence un débat public sur les politiques à mener pour lutter contre le terrorisme. Et espérons donner un éclairage certain aux citoyens.

Au quotidien, nous accomplissons nos missions respectives du mieux possible malgré des moyens insuffisants, des conditions de plus en plus dégradées. Alors même qu’elles nous semblent essentielles et complémentaires, l’éducation, la culture, l’insertion, la justice, la prévention et la sécurité, la recherche, la santé, la douane … sont aujourd’hui dévoyées pour « raison de sécurité » et à « des fins de renseignement pour la lutte contre le terrorisme ».

Pourtant, chaque service public a des missions qui lui sont propres, des objectifs particuliers avec pour base commune l’intérêt général, la liberté, l’égalité, la fraternité et la solidarité.

Il est inconcevable et inefficace de faire d’un travailleur social un agent de renseignement, d’un professeur un policier, d’un militaire un humanitaire ou un éducateur.

Chacun son métier, la confusion des genres est improductive et dangereuse.

Nous, travailleur.se.s sociaux.iales, voyons notre secret professionnel remis en cause et alertons sur les tentatives de faire de nous des auxiliaires de police, mettant à mal le lien de confiance base de l’accompagnement social et éducatif et générant une forte insécurité professionnelle.

Nous, conseiller.e.s d’insertion et de probation voyons nos services devenir des lieux d’interpellation pour la police.

Nous, éducateurs.rices de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, nous sommes de plus en plus limités dans notre action et notre parole éducatives vis à vis des jeunes et de leur famille en raison d’une approche de plus en plus sécuritaire.

Nous, enseignant.e.s, personnels des établissements scolaires et universitaires, formateur.trices, sommes poussés à être les relais idéologiques des politiques interventionnistes au mépris de l’indépendance nécessaire à l’éducation de citoyen.nes critiques. Nous sommes invités à suspecter une partie de nos élèves en raison de leur origine ou de leur religion et à dénoncer ceux qui se radicaliseraient.

Nous, personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, craignons de voir remis en cause par l’état d’urgence permanent les « franchises universitaires », statut dont bénéficient en France les universités et selon lequel les forces de l’ordre ne peuvent y intervenir sans accord. (Voir article L712-2 du code de l’éducation). Dans certains établissements, le dispositif Vigipirate est entièrement à la charge de ceux-ci, au CNAM notamment.

Nous policier.e.s, subissons la politique du chiffre depuis 2002 exacerbée avec l’état d’urgence, celle-là même qui mobilise 80% des effectifs privés de repos ou de congés, une politique axée sur le tout sécuritaire. Nous ne sommes pas là pour remplir des outils statistiques. Au plus près de la population, nous devons prévenir et lutter contre les crimes, les délits mais aussi toutes formes de radicalisations.

Nous, personnels de surveillance dans les établissements pénitentiaires, voyons notre mission de réinsertion totalement mise de côté : grilles de repérage de radicalisation, évaluation de la dangerosité… sur la fausse idée que la prison serait l’école de la radicalisation.

Nous, garde-forestier.e.s, devons donner des informations sur des personnes « suspectes » qui pourraient passer par les massifs, alors qu’auparavant nous n’étions sollicités qu’en cas de disparition inquiétante.

Nous, agent.e.s du Ministère des Affaires sociales (asile, migrants, sans abris), voyons le maintien de l’ordre prendre le pas sur la prise en compte des problématiques sociales.

Nous, fonctionnaires des services judiciaires avons constaté une baisse des crédits de fonctionnement, malgré une hausse du budget ; une hausse des effectifs mais en emplois contractuels, donc précaires, alors que dans les tribunaux, toutes les procédures policières ne peuvent être enregistrées à leur arrivée et, toutes les peines ne sont pas mises à exécution (entre autres, les condamnations pour violences conjugales), les classements sans suite se multiplient faute de moyens.

Nous, douanier.e.s, mis en difficulté opérationnelle depuis des années faute d’effectifs, voyons nos missions fiscales prioritaires détournées au profit de missions de contrôle des personnes. C’est pourtant en faisant des contrôles de marchandises ou de régulation économique, en luttant contre l’évasion fiscale ou contre le trafic d’armes ou de contrefaçons que nous apporterons notre soutien à la lutte anti-terroriste qui fait partie maintenant de nos missions.

Il est intolérable et inefficace d’absorber la moitié des budgets de la politique de la ville dans la lutte contre la radicalisation au détriment des budgets alloués aux associations de quartiers assurant pourtant du lien et de la cohésion sociale.

Il n’est plus possible de multiplier la construction des places de prison et de fermer des écoles.

Il n’est plus possible de voir les policiers encouragés à employer une réponse violente et disproportionnée sans discernement sur les manifestant.e.s, les syndicalistes et les militant.e.s !

Il est inacceptable que l’autorité administrative supplante le juge judiciaire en matière de libertés individuelles et collectives.

Il est grand temps d’en finir avec l’état d’urgence en rien efficace pour la lutte contre le terrorisme.

Il est tout aussi contestable et encore plus problématique de vouloir inscrire dans le droit commun les mesures restrictives de libertés prévues jusqu’ici dans l’état d’urgence.

Aussi nous n’acceptons pas le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » . Ce projet fait du régime d’exception, la règle, conforte le règne de l’arbitraire et les préfets dans leurs « super pouvoirs », sans contrôle réel du juge judiciaire. Il aggravera la situation alarmante au sein des services publics.

Si nous estimons les causes du terrorisme multiples et complexes, nous en décelons certaines très manifestes : une politique extérieure guerrière, l’exacerbation des inégalités sociales, une démocratie en déclin, un appauvrissement des services publics avec moins d’égalité pour l’accès  à l’éducation, à la protection de l’enfance, à la justice, à la culture, à l’emploi, aux loisirs, à l’engagement citoyen, un appauvrissement des services de police de proximité, les reculs et démissions de l’Etat dans tous ces domaines, la disparition des services publics dans de nombreuses zones rurales, l’oubli des principes républicains et de la nécessaire exemplarité des personnes investies d’un quelconque pouvoir.

La mission de renseignement policier ou militaire est l’affaire de spécialistes, nous refusons donc de participer, en tant que citoyen.nes et fonctionnaires responsables, à une entreprise de suspicion généralisée qui consisterait à dénoncer « l’étranger, le musulman, l’indiscipliné, le supposé révolutionnaire, l’Autre, le différent… ».

Il est urgent d’évaluer les mesures prises jusqu’à maintenant, de questionner les politiques publiques, de renforcer les services publics afin qu’ils puissent répondre à l’ensemble des besoins et des enjeux de notre société dans le respect de la démocratie et des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité. Il est essentiel d’ouvrir un débat citoyen.

 

Signataires :

Marie BUISSON, enseignante, FERC

Anthony CAILLE, enquêteur de la police judiciaire, CGT Police 75

Caroline CHAMBY, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, UNS CGT PJJ

Delphine COLIN, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation, CGT insertion probation

Véronique DELLEAUX, technicienne forestière, CGT ONF

Manuela DONA, douanière, SNAD-CGT

David LECOQ, agent de préfecture, CGT USPATMI

Eric LEMOINE, surveillant pénitentiaire, CGT Pénitentiaire

Olivier MIFFRED, secrétaire administratif du Ministère des affaires sociales, SNASS-CGT

Cyril PAPON, greffier, Syndicat National CGT des chancelleries et Services Judiciaires

Jean Michel VARDALAS, technicien, FERC SUP

Céline VERZELETTI, surveillante placement sous surveillance électronique, Union Fédérale des Syndicats de l’Etat CGT

réforme statutaire insertion probation info ou intox ?!

Montreuil, le 1er juin 2017

 

Il y a désormais un mois que l’ensemble des textes de la réforme statutaire pour les Conseillers Pénitentiaires d’Insertion et de Probation et les Directeurs Pénitentiaires d’Insertion et de Probation ont été validés en CT SPIP et en CTM. Quelques jours avant, la CGT avait transmis à l’ensemble de ses adhérents un document d’analyse permettant d’organiser en un temps record une consultation des personnels. A la sortie du CTM, la CGT a communiqué afin de donner les derniers éléments d’information notamment sur la définition des missions statutaires des CPIP. Dès la publication des textes, la CGT réactualisera ce document d’analyse et permettra à l’ensemble des personnels de comprendre le mécanisme et les enjeux de cette réforme statutaire.

Pour autant depuis quelques semaines, les divergences dans les communications syndicales peuvent légitimement inquiéter les personnels. C’est pourquoi, pour la CGT, il est temps de clarifier certaines informations et certaines analyses. Entre désinformation, intox, mensonges et manipulations, les personnels ont besoin d’informations claires.

Voici donc quelques vraies informations et quelques vrais mensonges ou rumeurs ; et parfois parce que les visuels sont plus parlants que de « long discours », la CGT vous transmet également une série d’infographies qui rendront plus compréhensibles les enjeux et les gains de la réforme statutaire.

Version imprimable info ou intox 01062017

Lien sur la série d’infographies

Version imprimable série infographies

Retrouver sur un espace dédié sur le site les communications et informations

sur la réforme statutaire CLIQUER ICI

Lire la suite

Réforme statutaire Insertion Probation « Une image vaut mille mots »

La CGT insertion probation met à la disposition des personnels des tableaux et graphiques qui permettent d’y voir clair sur les enjeux et réels gains indiciaires liés à la réforme statutaire actée au comité technique ministériel de la Justice le 5 mai 2017.

Ils complètent l’info ou intox (CLIQUER ICI) de la CGT et les analyses et argumentaires disponibles sur notre site (sur un espace dédié CLIQUER ICI) et permettent à chacune et chacun de visualiser son déroulé de carrière et de comparer avant réforme / post PPCR / post réforme de 2018 à 2020.

Version imprimable de la série d’infographies

En consultation sur le site il suffit de cliquer sur les images ci-dessous pour les visualiser

Sommaire

Reclassements Parcours Professionnel Carrière Rémunération / Réforme statutaire Pages 2 et 3

Comparatifs de grilles classe normale et Hors classe Page 4,5 et 6

Déroulés de carrière pour les principaux échelons avec une entrée dans l’échelon en 2015 / en 2016

  • échelons de classe normale Pages 7 à 21
  • échelons hors classe Pages 22 à 38

Avec 2 déroulés de carrière à plus long terme sur l’échelon 3 classe normale (page 12) et l’échelon 3 hors classe (page 28)

NB: Le traitement est obtenu en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice : 4,69 € depuis le 1er février 2017.

L’augmentation indiciaire entraîne par ailleurs une augmentation proportionnelle de l’Indemnité de Sujétions Spéciales (ISS) qui correspond à 22% du traitement brut pour les CPIP.

Lire la suite

La CGT insertion probation dans la presse

L’administration pénitentiaire verrouille le débat interne sur la radicalisation

Alors que la prévention de la radicalisation violente en prison tâtonne, l’expression publique de voix critiques de syndicalistes est bâillonnée par la direction.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Romain Ouertal

Prison de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en mars.

Depuis sept ans qu’elle travaille au sein du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) du Lot-et-Garonne, Eglantine Bourgognon a une habitude. Conseillère d’insertion et représentante CGT, elle partage régulièrement, via sa boîte mail professionnelle, des articles ou des décisions de justice qui touchent « à ce qui nous occupe : la politique pénale, la gestion de la délinquance… ». Transmis aussi bien à des collègues qu’à des membres de la direction, ces mails n’avaient, d’après elle, jamais posé de problèmes particuliers. Au contraire, « jusqu’à maintenant, j’avais plutôt eu des retours positifs, c’est aussi le devoir d’un fonctionnaire de s’informer », justifie-t-elle. Le 23 mars 2017, c’est un article sur le thème de la radicalisation qu’elle partage.

Le sujet est sensible. Les conseillers d’insertion et de probation, dont la mission est de prévenir la récidive et de favoriser la réinsertion des personnes condamnées, peuvent être appelés à contribuer à « la prévention de la radicalisation violente ». Un changement critiqué notamment par la CGT insertion-probation et la Snepap-FSU, majoritaires au sein des SPIP, qui y voient le risque d’une dénaturation de leur métier et une atteinte « à la relation de confiance » avec les personnes qu’ils ont en entretien.

Dès le lendemain, un mail de son supérieur vient signifier à Eglantine Bourgognon qu’il ne lui appartient pas de « diffuser des articles d’opinions » par sa messagerie professionnelle et qu’elle s’exposerait « à une sanction disciplinaire si cela se renouvelait ». L’article en question, « Radicalisation et mystifications », a pourtant été écrit par deux enseignants-chercheurs du laboratoire de recherche de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire, qui forme l’ensemble des personnels pénitentiaires en France. « Ce thème est tellement sensible que la direction veut tout maîtriser », lance Eglantine Bourgognon qui,…

Pour lire l’article dans son intégralité cliquer sur le lien suivant: Version imprimable article Le monde 23 mai 2017 

Pénitentiaire. On ne badine pas avec la radicalisation

ALEXANDRE FACHE
MERCREDI, 26 AVRIL, 2017
L’HUMANITÉ
Delphine Colin, secrétaire nationale de la CGT insertion et probation : « Le problème de fond, c’est la volonté de faire de la pénitentiaire un instrument du renseignement intérieur, alors que notre rôle premier, c’est la réinsertion des détenus. » Ludovic/REA

À Agen, une conseillère d’insertion, militante CGT, est menacée de sanction pour avoir diffusé un article sur le sujet. Une nouvelle censure, un an après l’affaire Mylène Palisse.

Les prisons se remplissent, mais les cerveaux, eux, sont priés de se vider. Alors que le nombre de personnes détenues en France vient de battre un énième et triste record, dépassant en avril la barre des 70 000 détenus, l’administration pénitentiaire s’attaque de nouveau à la liberté de penser de ses agents. En l’occurrence, celle d’…

Lire la suite

La CGT insertion probation dans la presse

Article Entretien croisé CGT insertion probation / SNEPAP-FSU

Dedans Dehors sur le blog de Médiapart 

A lire sur le Blog en cliquant ICI

Version imprimable entretien croisé Dedans-Dehors

«Une occasion manquée» pour le milieu ouvert

A la fin de ce quinquennat, les deux syndicats majoritaires de conseillers pénitentiaires d’insertion et probation (CPIP) partagent le sentiment d’une occasion manquée. Et s’inquiètent pour l’avenir, dans un contexte où la lutte contre la radicalisation semble être devenue l’unique priorité de l’administration pénitentiaire. Dossier « Cinq ans de renoncements : et maintenant? » 5/13
© CGT insertion/probation© CGT insertion/probation

Recueilli par Laure Anelli

Le début du quinquennat est marqué par l’arrivée de Christiane Taubira place Vendôme et l’annonce de la mise en place d’une conférence de consensus sur la prévention de la récidive. Quelles sont les attentes des professionnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) à ce moment-là ?

Snepap-FSU : On sort alors de plusieurs années de politiques pénales dures, dominées par l’idée que la seule réponse efficace serait l’emprisonnement. Les SPIP sont pointés du doigt au moindre fait divers, sans être écoutés lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux problèmes de fond. À ce moment-là, on a le sentiment que la probation n’existe ni aux yeux du ministère de la Justice, ni à ceux de l’Administration pénitentiaire. Donc l’initiative de Christiane Taubira est plutôt bien accueillie. Pour nous, la conférence de consensus était une tentative d’identifier ce qui marche ou pas en termes de prévention de la récidive. Elle a, selon nous, atteint son objectif dans la mesure où des propositions sur ce sujet ont été faites, même si toutes n’ont pas été retenues.

CGT : De notre côté, on espérait que l’accompagnement socio-éducatif serait replacé au coeur de nos missions. Il y avait une attente très forte dans ce sens. Finalement on est retombé sur des choses comme la gestion du risque, la prévention de la récidive. Et on est passé à côté de la réinsertion. Il y a eu un véritable glissement de cette conférence de consensus, qui est passée, à notre sens, à côté de son objectif. On attendait aussi une politique pénale beaucoup plus ambitieuse.

Deux ans et demi après son entrée en application, quel bilan tirez-vous de la réforme pénale, et en particulier de la contrainte pénale ?

 CGT : La contrainte pénale était censée, d’après les recommandations issues de la conférence de consensus, devenir une nouvelle peine de probation, qui se substituerait à tout le reste. Finalement, la loi du 15 août 2014 en a fait une peine supplémentaire. Bilan aujourd’hui : cette mesure a été très peu prononcée. Et d’une certaine manière heureusement, parce qu’on n’a pas les moyens de la mettre en oeuvre : le suivi très individualisé et la période d’évaluation impliquent de passer du temps avec notre public, un temps que l’on n’a pas aujourd’hui. D’autant que le nombre de personnes suivies en milieu ouvert a augmenté. Ce que l’on ressent sur le terrain, c’est qu’il y a toujours autant de sursis avec mise à l’épreuve (SME) et d’incarcérations, mais que les contraintes pénales viennent s’y ajouter. Pour nous, il y a eu une extension du filet pénal : les personnes qui ont été condamnées à une contrainte pénale n’auraient peut-être pas été condamnées à une peine de probation auparavant.

 

Snepap-FSU : Le nombre de contraintes pénales nous paraît trop insignifiant pour conclure à une extension du filet pénal. Il faut les mettre en relation avec le nombre de prises en charge en milieu ouvert. En deux ans, 2500 mesures ont été prononcées – contre environ 140 000 SME. Cela ne nous empêche pas de considérer que sur le plan des chiffres, la contrainte pénale est un échec directement lié au fait que le SME ait été maintenu : les juges se reposent sur ce qu’ils connaissent et prononcent des SME plutôt qu’une contrainte pénale.

Il existe pourtant quelques différences entre sursis avec mise à l’épreuve et contrainte pénale.

Snepap-FSU : La plus-value de la contrainte pénale réside essentiellement dans l’évaluation préalable, qui est censée guider le magistrat dans la détermination des obligations et interdictions. Le problème, c’est que la loi laisse la possibilité au magistrat d’en prononcer avant que l’évaluation ne soit réalisée. Et c’est ce que font les magistrats, en prononçant par exemple une obligation de soins ou de recherche d’un travail avant même d’avoir les résultats de l’évaluation. On se retrouve donc avec une peine qui ressemble de fait énormément au SME.

CGT : À nos yeux, cette phase d’évaluation est aussi une bonne chose (quand elle est utilisée), car elle suppose de prendre le temps de connaître la personne, d’être à son écoute, de coller à ses besoins. C’est ce que l’on tente de faire pour toutes les mesures, de façon plus ou moins satisfaisante faute de temps. Mais se pose aussi la question de ce que l’on évalue et de la façon dont on le fait. Pour nous, l’évaluation devrait porter sur la situation globale de la personne et permettre une prise en charge adaptée, dans une optique d’accompagnement socio-éducatif et d’insertion sociale. Et non pas se focaliser sur une prédiction du risque de récidive. L’administration tente aujourd’hui, à marche forcée, d’imposer des grilles d’évaluation standardisées censées permettre de prédire ce risque, ce qui est pour nous très problématique. Or elles ont du mal à prendre sur les terrains, car leur plus-value n’est pas évidente pour tout le monde.

La réforme pénale a-t-elle entraîné un changement dans vos pratiques de prise en charge ?

Snepap-FSU : Dans les services, la réflexion avance sur les techniques d’entretien, notamment grâce à la méthode de l’entretien motivationnel. On a le sentiment qu’il y a cette volonté de sortir d’une « probation machine », qui se contente de cocher des cases, de collecter des justificatifs et de les transmettre au juge. On sort progressivement de l’évaluation binaire entre « respect des obligations » et « non-respect des obligations », en considérant que le non-respect d’une obligation n’est pas forcément le signe que tout va mal.

CGT : À la CGT, l’identité professionnelle des CPIP a toujours été très claire : nous sommes travailleurs sociaux. Aujourd’hui, on fait surtout semblant de découvrir des méthodologies. L’entretien motivationnel est un très bon exemple : une grande majorité des collègues qui y ont été formés récemment disent « en fait, c’est ce que je faisais déjà ! ». Certaines choses doivent être améliorées, bien sûr, mais pour nous, cela doit passer par davantage de formation sur les méthodologies du travail social, plutôt que sur la criminologie.

La libération sous contrainte, introduite par la réforme pénale, peine également à décoller. Comment l’expliquez-vous ?

Snepap-FSU : Dans les faits, la libération sous contrainte c’est des agents qui font des rapports en masse, des situations examinées à la chaîne et des sorties qui se font au compte-gouttes. Tant que les aménagements de peine ne seront pas automatiques, ça ne pourra pas marcher.

CGT : Nous revendiquons une libération conditionnelle automatique. La libération sous contrainte en est assez loin, et c’est un échec dans son application. Légalement, la personne n’a pas besoin d’avoir un projet pour prétendre à cette forme de libération anticipée. Pourtant, les magistrats ont tendance à regarder s’il y en a un pour l’accorder. Par ailleurs, les prises en charge à l’extérieur sont le plus souvent extrêmement courtes : pour nous, ce sont des sorties sèches déguisées.

Quel bilan tirez-vous du passage de Christiane Taubira au ministère de la Justice ?

CGT : On avait le sentiment d’une Garde des Sceaux sensible aux problématiques de notre métier, qui nous rejoignait sur pas mal de positionnements. Malheureusement, ça ne s’est pas traduit dans les faits. Parce qu’elle n’a pas forcément eu les coudées franches pour mettre en oeuvre la politique qu’elle avait proposée, plus aboutie et plus progressiste que ce que contient la réforme pénale. Pour la profession, ce sont beaucoup d’espoirs déçus, avec un gros regret sur la réforme de la justice des mineurs annoncée et qui a finalement été complètement oubliée. On peut aussi lui reprocher de ne pas avoir freiné la surenchère sécuritaire au lendemain des attentats.

Snepap-FSU : On peut quand même saluer la rupture avec la politique de l’émotionnel en réaction aux faits divers. Et l’accent porté sur la probation, avec notamment l’annonce de la création de mille postes.

Ces mille nouveaux recrutements sont-ils suffisants ?

Snepap-FSU : Le problème, c’est que l’administration pénitentiaire ne dispose pas d’organigramme pour la filière. Sans cette donnée centrale, c’est très difficile pour l’AP de gérer ses ressources humaines. On est dans quelque chose d’un peu absurde : on ne sait pas aujourd’hui quels sont les besoins nécessaires pour faire fonctionner un SPIP. Il faudra attendre 2018 pour s’assurer que l’administration pénitentiaire ne fait pas passer des remplacements de départs à la retraite pour des créations de postes.

CGT : Alors oui, globalement le corps des CPIP a augmenté. Sauf que la population pénale a augmenté dans le même temps. Et effectivement, quand on demande des chiffres à l’AP, on n’a pas de données précises sur les ressources humaines. On n’a pas de visibilité sur les départs à la retraite, sur les personnes en disponibilité, celles en détachement.

Le quinquennat a également été marqué par les attentats, avec une forte résonance sur le champ carcéral. En quoi les différents plans de lutte contre le terrorisme et la radicalisation ont-ils influé sur votre travail ?

CGT : Il y a eu une espèce de glissement sémantique qui a tout emporté sur son passage, et qui est devenu l’alpha et l’oméga dans les SPIP : tout ce qu’on met en place doit l’être à travers le prisme de la « radicalisation », sans véritable réflexion sur la prévention. Le vrai problème, c’est qu’on ne sait pas de quoi on parle. C’est pourtant précisément la mission qu’on nous a confiée, en tant que CPIP : repérer, détecter et signaler. Autrement dit, on doit faire la chasse aux « radicalisés » et même aux personnes « susceptibles de se radicaliser »… L’administration impose aux agents cette nouvelle mission en jouant sur la culpabilisation : le faire, c’est « être un bon citoyen », « un bon fonctionnaire ». Les agents se retrouvent pris dans des injonctions paradoxales : l’administration nous dit qu’il faut « être dans une relation de confiance » avec notre public, et dans le même temps : « par contre, vous devez le dénoncer, sans le lui dire. » On est en train de faire de nous des agents de renseignement. C’est problématique et cela questionne notre déontologie de travailleur social. On ne nie pas que la radicalisation violente puisse être un problème, simplement, il faut le mettre à sa juste place. Notre métier, c’est la réinsertion. Or quelqu’un d’inséré, avec un travail, une famille, passera moins à l’acte, quel que soit le motif de condamnation.

Snepap-FSU : Nous considérons de notre côté que la question de l’identification est légitime, mais que, comme toute évaluation, elle a ses limites, c’est-à-dire que l’on peut se tromper, avec des conséquences catastrophiques pour la personne signalée. On se trompera un peu moins si on partage, au sein de l’administration pénitentiaire, les éléments que l’on peut relever avant de les faire remonter. Surtout, on souhaite que ces informations soient communiquées au juge de l’application des peines, comme on le fait habituellement, et pas qu’elles soient envoyées directement aux services de renseignement. Parce que ce qu’il communique aux renseignements, le CPIP ne peut plus le partager avec la personne suivie – à la différence de ce qu’il communique au juge. Notre mission est de faire en sorte que ceux qui sont dans cette difficulté puissent s’en sortir. Or on ne peut pas les prendre en charge si l’on tait le problème.

C’est dans ce contexte que Mylène Palisse, représentante de la CGT, a été sanctionnée pour avoir émis publiquement des critiques sur les plans de lutte contre la radicalisation…

CGT : Il s’agit là d’une atteinte à la liberté d’expression et aux libertés syndicales, dans un contexte sécuritaire : il n’y aurait pas eu le même emballement politique s’il n’avait pas été question de radicalisation. De façon générale, on sent que l’administration cherche à recadrer les CPIP. Il y a de plus en plus la volonté de faire de nous des fonctionnaires serviles. La culpabilisation est un levier très utilisé par la direction pour nous forcer à faire les choses et à nous museler.

La fin de l’année 2016 a été marquée par un nouveau plan de constructions lancé par Jean-Jacques Urvoas. Qu’en pensez-vous ?

Snepap-FSU : Soit on considère qu’il n’y a pas assez de places, soit on considère qu’il y a trop de détenus. Tous les gouvernements répètent la même erreur depuis des années, en choisissant la première option et construisant de nouvelles places de prison. D’énormes moyens vont être absorbés dans ces projets. Mais il ne fait aucun doute que la population va exploser. Donc à quoi aura servi ce plan ?

CGT : Le vrai levier serait de ne pas mettre les gens en prison, en dépénalisant certaines infractions et en favorisant les mesures alternatives à l’incarcération. Mais à part sur le placement sous surveillance électronique (PSE), il n’y a pas de politique volontariste. Les placements extérieurs se réduisent comme peau de chagrin, avec zéro budget, un travail partenarial associatif en perte de vitesse. On ne met pas les moyens où l’on devrait.

Au-delà de ces constructions, que retiendrez-vous du ministère Urvoas ?

Snepap-FSU : À son crédit, on peut noter qu’il n’a pas entravé la poursuite de la réforme pénale et notamment le fait que la contrainte pénale puisse aujourd’hui s’appliquer à l’ensemble des délits. Les travaux menés par l’administration pour améliorer la probation sont également maintenus, mais il est encore de sa responsabilité qu’ils trouvent une traduction dans les faits. Et ce ne sont pas des choses qu’il a initiées. Sur ces deux dernières années, la population pénale détenue a augmenté, alors que les bracelets électroniques ont stagné. Le ministère n’a pas fait grand’chose pour réduire la population pénale : on voit même un recul des aménagements de peine.

CGT : L’intégration de l’administration pénitentiaire dans la communauté du renseignement nous inquiète et on se demande si Monsieur Urvoas n’est pas en train de poser les jalons d’un transfert de l’AP sous l’autorité du ministère de l’Intérieur. Cette crainte nous conforte dans notre demande de création d’une direction autonome de la probation au sein du ministère de la Justice, pour réaffirmer notre spécificité vis-à-vis du pénitentiaire.

Quelles sont vos attentes pour le prochain quinquennat ?

Snepap-FSU : Que la réforme pénale aboutisse. Pour cela, il faudrait travailler sur les leviers qui parasitent l’application de la contrainte pénale et supprimer le SME. Il faudrait instaurer la libération conditionnelle d’office. Il faut aussi porter de nouvelles initiatives sur les longues peines, problématique qui a été complètement occultée des débats : toutes les attentions sont concentrées sur la surpopulation carcérale, qui concerne essentiellement les maisons d’arrêt, et donc les courtes peines. En centre de détention ou en maison centrale, les conditions de détention sont perçues comme acceptables parce qu’il n’y a pas cette surpopulation. Si bien que pour le ministère comme pour l’administration pénitentiaire, le problème des longues peines n’existe plus !

CGT : De façon plus générale, il faudrait faire en sorte que le milieu ouvert prenne toute sa place et que la prison ne soit plus la peine de référence. On aimerait aussi de vraies politiques publiques de financement du secteur associatif, afin que le travail de partenariat soit plus étoffé et que les mesures en milieu ouvert et les aménagements de peine puissent réellement se développer.

Lire la suite

Document de travail : ARGUMENTAIRE CGT REFORME STATUTAIRE FILIERE I.P./DAP :

A la suite d’une mobilisation d’ampleur dans les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation, un relevé de conclusions était signé le 22 juillet par le Ministère de la Justice et les 4 organisations syndicales représentatives au CT SPIP[1]. Le 26 juillet, ce relevé était contre-signé par le président de la République, qui voulait signifier ainsi son engagement fort sur les différents points. Nous ne détaillerons ici que ce qui concerne le point relatif à la réforme statutaire.

La CGT insertion  probation propose un argumentaire métier et indiciaire visant à la revalorisation de la filière insertion probation.

Version imprimable de l’argumentaire CGT filière insertion probation grilles

Lire la suite

Lectures sur la radicalisation et le renseignement

Vous trouverez ci dessous une série d’articles de chercheurs et d’universitaires sur les question de radicalisation et de lutte contre le terrorisme. Cette liste est loin d’être exhaustive, n’hésitez pas à nous faire parvenir d’autres articles enrichissants.

Si vous souhaitez consulter une revue de presse sur ce sujet cliquer ici

Avis sur la prévention de la radicalisation de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme sur le site de la CNCDH

La Commission nationale consultative des droits de l’homme émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».

Retrouvez également un spécial sortir de l’état d’urgence février 2017 de l’UGFF-CGT 4 pages pour aller plus loin sur l’état d’urgence, les dérives sécuritaires et les répercussions sur les missions de service public analyse et propositions CGT, qu’est ce que l’état d’urgence, quels en sont les contrôles institutionnels et la veille citoyenne, et surtout des témoignages très parlants, à l’éducation nationale, au ministère des affaires, dans les universités, à l’office national des forêts, au ministère de la justice cliquer ici

La CGT Insertion probation a été auditionnée par la CNCDH le 16 décembre 2016 : voici un résumé de son intervention sous forme de contribution/document de travail :cliquer ici

A la suite de cette audition, la CGT insertion probation a pu assister à l’intervention de F. Ragazzi sur ces questions, en voici un compte rendu de travail :cliquer ici

Les ressorts de la radicalisation islamiste dans les démocraties occidentales de Fahrad Khosrokhovar, publié dans Cahiers Français n°395 nov-dèc 2016 Les démocraties face au terrorisme cliquer ici pour le lien sur la Revue

La lutte contre la radicalisation ou deux formes de la pensée magique de F. RAGAZZI, maître de conférence en relations internationales à l’université de Leyde aux pays bas (http://www.sciencespo.fr/ceri/fr/users/francescoragazzi). Ses recherches portent sur les politiques de diaspora, les migrations, les questions de citoyenneté et de sécurité en relations internationales. Il a participé comme expert à la rédaction des commentaires sur-les lignes-directrices-sur-radicalisation du conseil de l’Europe. Cet article est paru dans la Revue Mouvement cliquer ici pour le lien sur la Revue

Egalement du même auteur Vers un « multiculturalisme policier » ? La lutte contre la radicalisation en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni de Francesco Ragazzi (Etudes du CERI Sciences Po) septembre 2014

Gestion-de-la-radicalisation-en-prison-a-qui-profite-le-crime? Article de Rachel Cesari Mazzoleni /

 

 

« Older Entries