Articles de la catégorie: Interprofessionnel

DERIVES SECURITAIRES LA REPUBLIQUE EN DANGER !

L’état d’urgence a été adopté le 26 novembre 2015 et est prorogé depuis.

Et pourtant, tous les contrôles effectués ont permis de dégager des abus sur les mesures ordonnées dans le cadre de l’état d’urgence mais aussi des pratiques constitutives d’un détournement de l’état d’urgence dont les entraves aux libertés syndicales (interdiction de manifester ou contraintes de sécurité qui entravent l’activité syndicale…).

Version imprimable tract UFSE CGT 22 juin 2017 dérives sécuritaires

Pour aller plus loin 4 pages sur l’état d’urgence et les répercussions sur les missions de service public ICI 

Dernier en date, le rapport d’Amnesty international alerte sur le droit de manifester menacé en lien avec les mesures de l’état d’urgence.

S’appuyant sur des faits incontestables, cette organisation demande la fin de l’Etat d’urgence si sa nécessité n’est pas démontrée. Les chiffres sont très significatifs : 155 manifestations interdites en 18 mois, 639 mesures individuelles d’interdictions de manifester, 1000 blessés lors des manifestations à Paris…L’état d’urgence permet bien de restreindre la liberté de manifester.

D’ailleurs le conseil constitutionnel a déclaré, le 9 juin dernier, suite à une plainte, les interdictions de séjour anti constitutionnelles. Il s’agit là de la mesure phare de l’état d’urgence qui a permis les 639 interdictions individuelles de manifester.

Il est grand temps d’en finir avec cet état d’urgence en rien efficace pour la lutte contre le terrorisme.

Il est tout aussi contestable et voire encore plus problématique de vouloir inscrire dans le droit commun les mesures restrictives de libertés prévues jusqu’ici dans l’état d’urgence.

Aussi nous acceptons encore moins le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté au conseil des ministres. Ce que propose ce projet de loi fait du régime d’exception la règle, conforte le règne de l’arbitraire et les préfets dans leurs « super pouvoirs », sans contrôle réel du juge judiciaire.

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LE MARDI 27 JUIN 2017, JOUR D’INSTALLATION DES NOUVEAUX DÉPUTÉS ! ENSEMBLE, MOBILISONS-NOUS !

Certes, après son élection à la présidence de la République, Emmanuel Macron détient une majorité absolue à l’Assemblée Nationale.

Néanmoins, les électrices et les électeurs n’ont pas voulu lui accorder les pleins pouvoirs puisque 58 % des électrices et des électeurs se sont abstenus – un record sous la cinquième République – lors du second tour des élections législatives.

Se mobiliser pour un Code du travail plus protecteur des salarié-e-s

Dans un tel contexte, il ne saurait y avoir adoption d’une nouvelle loi réformant le Code du Travail sur ordonnance pour aller plus loin dans la dérèglementation du droit du travail, l’inversion de la hiérarchie des normes, la facilitation des licenciements et le plafonnement des indemnités versées, le référendum d’entreprise à la seule initiative des employeurs ou encore la fusion des instances représentatives des personnels.

Pour la CGT, la loi Travail, adoptée par 49-3 sous la précédente mandature et rejetée par des millions de manifestant-e-s, une large majorité de l’opinion publique et des organisations syndicales, doit être abrogée.

Par ailleurs, la CGT demande aux pouvoirs publics l’ouverture d’un réel processus de négociations afin que ses propositions et ses revendications pour l’élaboration d’un Code du Travail du XXIème siècle porteur de droits et de protections de haut niveau de l’ensemble des salarié-e-s soient prises en compte.

Se mobiliser pour reconquérir et développer la protection sociale

Loin de ne porter que sur la seule question du droit du travail, le programme d’Emmanuel Macron c’est aussi des attaques en règle contre nos systèmes de sécurité et de protection sociales avec notamment le transfert des cotisations sociales vers la contribution sociale généralisée, la casse de l’assurance chômage ou encore l’instauration d’un régime de retraite unique par point et la liquidation à terme du code des pensions civiles et militaires.

Se mobiliser pour une Fonction Publique porteuse de progrès social

Le programme d’Emmanuel Macron, c’est aussi une attaque en règle contre les services publics, la Fonction Publique et ses personnels.

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Adresse aux citoyens de l’UFSE concernant les élections législatives

L’UFSE-CGT s’adresse aux citoyens

Les 11 et 18 juin, vous êtes appelés à élire vos députés à l’assemblée nationale. Pendant les cinq prochaines années, les futurs députés, en votant les lois, décideront des évolutions de la société. Par leur action, ils détermineront une grande part de la vie de chacun d’entre nous. Cette élection est donc un moment important de la vie de notre pays. (…)

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Communiqué UFSE : UNE FONCTION PUBLIQUE PORTEUSE DE PROGRES SOCIAL N’EST PAS COMPATIBLE AVEC LE PROGRAMME D’EMMANUEL MACRON !

Montreuil, le 2 juin 2017
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UNE FONCTION PUBLIQUE PORTEUSE DE PROGRES SOCIAL N’EST PAS COMPATIBLE AVEC LE PROGRAMME D’EMMANUEL MACRON !

En procédant à la création d’un ministère de l’action et des comptes publics, Emmanuel Macron a confirmé sa volonté d’effacement de la Fonction Publique et de soumettre toujours plus les politiques publiques, les services publics et leurs personnels aux politiques d’austérité.

Soucieux de répondre aux exigences du capital, des organisations patronales et plus particulièrement du Medef, Emmanuel Macron entend baisser de 60 milliards d’euros la dépense publique sous son quinquennat.

Les dépenses de l’Etat seraient diminuées de 25 milliards d’euros, celles des collectivités territoriales de 10 milliards, celles de l’assurance maladie de 15 milliards, celles de l’assurance chômage de 10 milliards.

Les deux ministres de droite nommés à Bercy, Bruno Lemaire et Gérald Darmanin, sont d’ores et déjà à la manœuvre pour mettre en œuvre, sans attendre, cette nouvelle purge budgétaire.

Gérald Darmanin vient d’achever une première séquence de rencontres bilatérales avec les organisations syndicales représentatives des personnels.

La CGT a formulé plusieurs exigences dont notamment :

– La mise en œuvre d’une autre conception des politiques publiques et des services publics pour en faire des outils au service de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux, de l’emploi, d’une autre logique de développement articulant reconquête des activités industrielles et transition écologique,

– Une augmentation générale des traitements dès 2017 qui doit principalement passer par la revalorisation de la valeur du point,

– Un plan pluriannuel de recrutement de fonctionnaires et de titularisation des agents nontitulaires et, consécutivement, le refus de nouvelles suppressions d’emplois,

– L’amélioration des conditions de vie au et hors travail des personnels avec une réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaires, le renforcement du statut général des fonctionnaires et de leurs statuts particuliers, le maintien et l’amélioration des systèmes de protection sociale obligatoire et complémentaire, une meilleure prise en compte de la pénibilité du travail tant en termes de prévention que de réparation, une réelle égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Même si le Ministre ne cesse d’affirmer sa volonté de passer beaucoup de temps avec les agents publics et avec leurs syndicats, force est aussi de constater qu’il ne cesse de confirmer que les engagements pris par Emmanuel Macron sont constitutifs de la feuille de route du gouvernement.

Le programme d’Emmanuel Macron, c’est 120 000 suppressions de postes de fonctionnaires dont 70 000 au titre de la fonction publique territoriale et 50 000 au titre de la fonction publique de l’Etat.

C’est un rendez-vous salarial en 2017 tout en disant qu’il n’y aura pas d’augmentation des salaires !

C’est le développement de la rémunération au mérite alors que la CGT ne cesse d’exiger l’abrogation du RIFSEEP !

C’est la volonté de décorréler la valeur du point d’indice des trois versants de la Fonction Publique !

Le programme d’Emmanuel Macron, c’est donc une nouvelle dégradation des conditions de vie au et hors travail des personnels y compris avec la restauration du jour de carence ou encore la mise en cause des régimes de retraite de la Fonction publique.

C’est un statut général des fonctionnaires jugé « inapproprié » par le candidat Macron qui fera donc l’objet de nouvelles attaques !

Et maintenant ?

Gérald Darmanin a annoncé qu’il allait écrire aux organisations syndicales représentatives des personnels de la Fonction publique avant de les recevoir une deuxième fois en amont de l’organisation d’une réunion plénière durant l’été.

Sans attendre, l’UFSE-CGT continuera à porter ses exigences pour une Fonction publique, dotée de l’ensemble des moyens nécessaires, au service des citoyen-n-es et du progrès social.

Sans attendre, la CGT proposera aux autres organisations syndicales de construire l’indispensable mobilisation des personnels pour imposer d’autres choix.

D’ores et déjà, l’UFSE-CGT s’inscrit dans la semaine de déploiement et d’actions décidée par la Confédération CGT du 19 au 23 juin 2017.

 

Union Fédérale des Syndicats de l’État – CGT 263, Rue de Paris – case 542 – 93514 Montreuil CEDEX tel : 01 55 82 77 67 ou 56-mel : ugff@cgt.fr

LA CGT COMMUNIQUE SUR L’AVANCEMENT DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

La C.A.P. d’avancement au titre de l’année 2017 s’est tenue le 02 mars 2017.

Version imprimable Tract avancement 2017 AA

A l’issue de celle-ci nous n’avions pas diffusé la liste des promus les taux de promotion n’avait pas été validés par les ministères de la Fonction Publique et des Finances.

A ce jour, soit 2 mois plus tard, seule la Fonction Publique a validé les taux de promotion.

Les Finances ne les ont toujours pas validés !

Nous avons interrogé le ministère sur le motif invoqué pour ce retard et la réponse est :

« BERCY a d’autres dossiers plus important à traiter pendant cette période électorale ».

Sachant que la période électorale se termine le 18 juin 2017 cela nous donne à penser que la validation n’interviendra qu’après …

Cet avancement, que beaucoup d’heureux promus attendent, se fera bien au 01 janvier 2017.

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Courrier unitaire au Ministre de la Justice CGT -FSU – SM et LDH Recours sanction Mylène Palisse

Monsieur le Ministre,

Vous comprendrez très certainement que Mme Palisse forme un recours contre l’injuste sanction qui lui a été infligée en votre nom le 31 janvier.

Version imprimable Courrier unitaire garde des sceaux Mylène Palisse – 02 05 2017

Vous comprendrez aussi qu’à l’instar des autres organisations qui n’acceptent pas cette sanction, nous nous réservons la possibilité d’intervenir au soutien de son recours.

Nous avons néanmoins la conviction qu’à quelques jours d’échéances essentielles, vous saurez saisir l’occasion manquée au sortir du Conseil de Discipline, et aurez à cœur de purger un contentieux dont nous ne comprenons pas que votre ministère ait pu s’y engager puis s’y enfermer dans ces termes.

Il suffirait que vous annuliez cette sanction, fût-ce dans une stricte démarche d’apaisement, pour que cela rende sans objet le recours auquel Mme Palisse doit se résoudre, les interventions qui la soutiendront, et la mobilisation que cela impliquera.

Dans l’attente de votre répondre, veuillez agréer Monsieur le Ministre l’expression de nos salutations distinguées.

Pour la CGT Philippe Martinez, Secrétaire général

Pour la FSU Bernadette Groison, Secrétaire Générale

Pour le Syndicat de la Magistrature Clarisse Taron, Présidente

Pour la LDH Françoise Dumont, Présidente

Delphine Colin, secrétaire nationale de La CGT insertion probation – Jean-Marc Canon, secrétaire général de L’UFSE-CGT- François Dousseau, secrétaire général de La CGT Hautes Pyrénées – Marie-José Kotlicki, secrétaire générale de L’UGICT- CGT – Christopher Dorangeville, secrétaire général de La CGT Pénitentiaire – Michel Demoule, secrétaire général du Syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires – Caroline Chamby, secrétaire générale de l’UNS CGT PJJ – Estelle Piernas, secrétaire générale de la CGT EPIDE Emmanuel Vire, secrétaire général du SNJ CGT – Olivier Caquineau pour le SNEPAP-FSU – Natacha Grelot pour le SNPES- PJJ/FSU 

Paris, le 2 mai 2017

Le secret professionnel au sein des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à l’épreuve des logiques de renseignement

La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a été publiée au journal officiel le 1er mars en même temps que les avis de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) et la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR), la CGT en a fait une lecture très attentive, contrairement à d’autres… Cette loi prévoyant de nombreuses dispositions sur la sécurité publique (usage des armes, création d’une filière privée de sécurité armée, aggravation de la répression des infractions visant les forces de l’ordre, délit de consultation de sites internet terroristes…) contient des modifications législatives qui viennent percuter les logiques d’intervention des Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation. Dans un contexte d’état d’urgence permanent, de frénésie autour du renseignement et lutte contre la radicalisation, de pressions en tous genres pour faire fi du secret professionnel, un arrêt sur images s’impose !

Version imprimable communiqué Renseignement

Secret professionnel et partage d’informations : des principes constitutionnels contournés !

En août 2014, la réforme pénale prévoyait un partage d’informations au sein des conseils départementaux de prévention de la délinquance, des états-majors de sécurité ou des cellules de coordination opérationnelle des forces de sécurité intérieure des zones de sécurité prioritaire qui pouvaient « se voir transmettre par ces mêmes juridictions (application des peines) et ce même service (SPIP) toute information que ceux-ci jugent utile au bon déroulement du suivi et du contrôle de ces personnes». En septembre 2016, le Conseil Constitutionnel censure cette disposition pour atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.

 

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Motion congrès UFSE-CGT liberté expression libertés syndicales

Nous, l’Union Fédérale des Syndicats de l’État – CGT, réunie en congrès du 27 au 31 mars 2017, affirmons haut et fort notre engagement pour la liberté d’expression et l’exercice des droits syndicaux.

Cliquer ici pour télécharger et imprimer la motion

Pour voir la video

Nous rappelons que se syndiquer est un droit fondamental, que le droit de grève est un droit constitutionnel et que toutes les conquêtes sociales sont obtenues par les luttes grâce aux libertés syndicales qui sont notre bien commun.

Nous condamnons la recrudescence de la répression antisyndicale entre autres lors des mobilisations contre la loi travail. De nombreux militants et militantes ont été mis en garde à vue, traînés devant les tribunaux, condamnés injustement. Dans le même temps l’état d’urgence permanent participe à amplifier les attaques contre les libertés publiques dont font partie les libertés syndicales.

Dans la Fonction Publique, des combats emblématiques d’atteinte à la liberté d’expression des fonctionnaires nous montrent à quel point il est essentiel de se battre et ne rien lâcher.

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ÉTAT D’URGENCE, DÉRIVES SÉCURITAIRES ET MISSIONS DE SERVICE PUBLIC

L’état d’urgence a été adopté depuis le 26 novembre 2015 et est prorogé depuis.

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Tous les contrôles effectués ont permis de dégager des abus sur les mesures ordonnées dans le cadre de l’état d’urgence mais aussi des pratiques constitutives d’un détournement de l’état d’urgence dont les entraves aux libertés syndicales (interdiction de manifester ou contraintes de sécurité qui entravent l’activité syndicale…).

Les dérives sécuritaires impactent aussi très clairement le contenu des missions publiques, les conditions de travail, quel que soit le secteur, bien évidemment dans les secteurs de la sécurité, du contrôle et du social mais pas seulement…

La soi-disant lutte contre le terrorisme, contre la « radi- calisation » a aussi des conséquences sur le service rendu aux usagers, la prise en charge de certains publics par les fonctionnaires, sur les conditions de travail, sur le respect de la laïcité…

Des postes particuliers, dont un certain nombre d’agents non titulaires, ont été créés dans certains services en lien avec
la lutte contre le terrorisme, pour détecter ou prévenir la
« dite radicalisation », des lois ou règlements intérieurs ont été modifiés et impactent directement ou indirectement le contenu des missions et ou les conditions de travail. Des budgets importants ont été dédiés à la lutte contre la radicalisation.

Dans un contexte où l’instrumentalisation des peurs justi e des atteintes aux libertés fondamentales, face au délitement des missions publiques voire leur détournement, quels enjeux pour le statut des fonctionnaires et la conception du fonctionnaire-citoyen : égalité pour empêcher les discriminations, indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et de l’arbitraire administratif, responsabilité au service de l’intérêt général ?◆

L’état d’urgence et l’État de droit

L’état d’urgence donne aux autorités administratives des moyens d’action supplémentaires qui échappent totalement au contrôle à priori du juge judiciaire…

Trois types de mesures administratives ont été principa- lement ordonnées : Les perquisitions, les assignations à résidence, les fermetures de lieux de culte et les interdictions de manifester.

Depuis la mise en place de l’état d’urgence, au vu des risques incontestés d’atteintes des libertés fondamentales, différents contrôles ont été mis en place.

CONTRÔLES INSTITUTIONNELS

• Une veille continue mise en place par la commission des lois de l’assemblée nationale ;

• Saisine de la Commission na- tionale consultative des droits de l’homme (CNCDH) par le président de la commission des lois d’où la création d’un groupe de travail sur le suivi de la mise en œuvre de l’état d’urgence au sein de la CNCDH ;

• Quatre cents délégués territoriaux du défenseur des droits accueillent sur tout le territoire toutes les réclamations liées à la mise en œuvre de l’état d’urgence ;

• Un comité de suivi a été piloté par la ministre du travail avec les organisations syndicales sur les conséquences des attentats et de l’état d’urgence. Cette instance a été créé afin d’examiner lesdites conséquences en termes d’activité économique, d’emplois, de conditions de travail pour les entreprises et les services publics.

Les tribunaux ont rendu des centaines de décisions dans le cadre du contentieux relatif aux mesures prises au titre de l’état d’urgence.

VEILLE CITOYENNE

La quadrature du net a mis en ligne un dispositif d’édition collaborative en invitant les citoyens à recenser les articles de presse qui évoquent des dérives, voire des abus des forces de l’ordre dans le cadre de l’état d’ur- gence.

Un observatoire juridique de l’état d’urgence a aussi été mis en place par des membres du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature et de diverses ONG dont Amnesty international, le GISTI, l’Observatoire internatio- nal des prisons et la Quadrature du net. Il élabore une analyse juridique des textes qui ont été ou vont être adoptés sur la question de l’état d’urgence, ainsi que des mesures administratives prises et des décisions rendues en matière administrative et judiciaire, au regard de leurs effets sur les libertés, y compris des atteintes à l’Etat de droit et aux dispositions constitutionnelles.

La Ligue française pour la défense des droits de l’homme et du citoyen (LDH) a mis en place une veille aussi par le biais de ses antennes locales. La LDH a aussi été à l’initiative d’un collectif Sortir de l’état d’urgence composé de plus d’une centaine d’organisations dont la CGT. Ses exigences étaient que les pouvoirs publics jouent leur rôle de garants de la défense des droits et des libertés publiques ; qu’ils rétablissent le droit plein et entier de manifester ; qu’ils cessent les perquisitions et les assi- gnations à résidence arbitraires et à agir dans le cadre de procédures judiciaires ; qu’ils mettent en place des garanties effectives de contrôle ; qu’ils lèvent l’état d’urgence et qu’ils renoncent à une réforme constitu- tionnelle préparée dans l’urgence et au contenu inacceptable.◆

IMPACT DE CES POLITIQUES DANS DIFFÉRENTS SECTEURS !

À L’ÉDUCATION NATIONALE

Des consignes et notes de service sont diffusées dans lesquelles les personnels sont invités à dénoncer les collègues et les élèves qui se radicaliseraient.

Christian Estrosi a aussi récemment tenté d’introduire des policiers en uniforme dans les écoles. Bien que conscient-es de la nécessité d’assurer aux abords des écoles, sur la voie publique, la sécurité des enfants et de leurs parents, cette décision, sous cette forme-là, apparaît comme totalement déconnectée de la réalité de l’intérêt des enfants et des équipes pédagogiques. Elle ne fait qu’exploiter les craintes légitimes de la population sans apporter la réaction mesurée, ef cace et professionnelle qu’elle est en droit d’attendre de la part de ses élus-es.

L’instrumentalisation des peurs fait monter aussi le racisme.

À l’image de l’affaire Théo, de tels comportements des Forces de l’ordre, minorés par le Parquet et les services de police, ne peuvent que développer les sentiments d’impunité pour les représentants de la loi et d’iniquité, d’arbitraire pour la population et notamment chez une partie des jeunes qui se trouve en butte quasi quotidiennement à des contrôles au faciès, des humiliations, des insultes et parfois des violences policières. Nous, enseignant. es, éducateur.trices, formateur.trices qui sommes au contact de ces jeunes dans l’exercice de nos métiers, savons la souffrance et la colère que cela engendre chez les jeunes lles et garçons que nous côtoyons tous les jours. Comme c’est en partie de notre responsabilité de les accompagner dans la construction du « vivre ensemble », du respect de toutes et tous sans aucune discrimination, de la citoyenneté et de l’émancipation, c’est notre rôle de dénoncer haut et fort la justice de classe qui prévaut de plus en plus souvent.◆

AU MINISTÈRE
DES AFFAIRES SOCIALES

Ce ministère recouvre divers services liés à la cohésion sociale (politique d’asile, migrants, sans abris…). Le pro- blème de base est celui de la RGPP et de l’interministé-rialité. Ainsi, les préfets ont pris la main. Ces derniers ont comme préoccupation première le maintien de l’ordre, logique qui vient percuter celle de la prise en compte des problématiques sociales. L’exemple du centre de Calais démontre l’improvisation la plus totale. Un tri qui serait fait sur la base de ceux qui pourraient être susceptibles d’être dangereux ne peut qu’entraîner des dérives. Dans le domaine de la politique de la ville, les conséquences pour les usagers sont importantes car budgétairement. Alors que les associations financées ne se sont pas avérées compétentes dans ce domaine, les orientations imposées encouragent à prioriser la lutte contre la radicalisation sur l’éducation. Les associations qui font le lien dans les quartiers n’ont plus de nancements. La lutte contre le racisme est également délaissée. Les associations qui sont dans la contestation sur la ques-
tion des migrants, de l’état d’urgence sont menacées de
baisse de leurs subventions. La répression contre l’acti-
vité militante se traduit aussi sur le terrain budgétaire.
La conséquence de la politique menée est la cri-
minalisation d’un segment de la population.
Cela crée de la souffrance chez les agents.◆

 DANS LES UNIVERSITÉS

Aujourd’hui, les discriminations au recrutement sont flagrantes avec des questions de jurys sur le port d’un voile léger. Les personnels de confession musulmane se sentent stigmatisés.

La pression sur les syndicalistes est forte à travers les mesures de sécurité : dif cile de rentrer sur les campus pour organiser des heures mensuelles d’information, stigmatisation des camarades. En Franche comté, exemple récent d’étudiants militants qui ont été mis en garde à vue pour avoir investi le Conseil d’administration avec des croissants et du café !

La répression est insidieuse quand pour les étudiants, leur diplôme est en jeu. Pour les personnels, la pression l’est tout autant sur leur carrière. Concernant les étudiants sans-papiers, des collectifs se mettent en place, la stigmatisation est encore plus puissante. ◆

A L’OBSERVATOIRE NATIONAL DES FORÊTS

Les mesures de sécurité deviennent de véritables entraves à l’activité syndicale : l’accès aux locaux syndicaux doit être justifié par une réunion, impossible de faire rentrer d’autres militants extérieurs à l’ONF. Les recrutements de vigiles et l’omniprésence policière entretiennent le sentiment d’insécurité. Avant, l’ONF était sollicitée par la police en cas de disparition inquiétante ; aujourd’hui, l’ONF est appelée par les services de renseignement pour donner des informations sur des personnes « suspectes » qui pourraient passer par les massifs surveillés par nos services. ◆

DANS LES SERVICES PÉNITENTIAIRES D’INSERTION ET DE PROBATION (SPIP)

La liberté d’expression et les libertés syndicales ont été gravement remises en cause car la CGT dénonçait ces dérives. Mylène Palisse, élue CGT en a fait les frais et a été sanctionnée disci- plinairement malgré la mobilisation autour d’elle.

Dans le domaine du travail social, la question du secret professionnel se pose de façon très inquiétante et les tentatives de faire des travailleurs sociaux des auxiliaires de police sont de plus en plus grossières.

Aujourd’hui, les policiers et parquets se servent des SPIP comme lieux d’interpellation mettant en danger les personnels, les usagers et le lien de confiance, base de l’accompagnement.

La question de la protection des données individuelles autour des chiers informatiques est aussi très impor- tante à prendre en compte. Un récent rapport des ins- pections (affaires sociales, judiciaire) a préconisé pour l’insertion des personnes suivies par nos services l’inter- connexion des différents chiers (sociaux, justice …).

Postes spécialisés de conseillers d’insertion dans le cadre du renseignement pénitentiaire, référents terrorisme – radicalisation, formations au contenu ou
et focalisées sur la question de la religion musul- mane, organisation de collecte de renseignements
sur les données personnelles, textes pris dans la pré- cipitation, au lendemain d’événements dramatiques comme celui de St Etienne du Rouvray, sans consul- tation en comité technique, ou contre l’avis unanime des organisations syndicales, budgets très importants, priorité des priorités, vitrine d’affichage, … ◆

AUX SERVICES JUDICIAIRES

Les moyens budgétaires dégagés pour la lutte anti terrorisme ont été très importants. Les créations d’emplois n’ont fait que pallier une partie des manques criants existants en effectifs dans les tribunaux. Et encore, il a s’agit principalement de postes d’agents non titulaires. La précarité a été ainsi accentuée. Une grande partie de ces budgets ont été princi- palement investis sur des mesures de sécurisation.

Pour certaines d’entre elles, ces mesures étaient déjà nécessaires en termes de conditions d’hygiène et
de sécurité mais d’autres ont été faites en inadéqua- tion avec les réalités de terrain. Ainsi, des portiques de sécurité ont été achetés alors qu’ils n’étaient pas adaptés sur un plan immobilier aux tribunaux en question. Il y a eu là un gâchis d’argent public. ◆

PROTECTION jUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Les financements contre la radicalisation sont très importants. Il y a une certaine hypocrisie car ces moyens n’ont fait que combler des manques dus à la RGPP en termes d’effectifs. Malgré le discours de la Direction de la PJJ qui est de maintenir la mission éducative, les textes per- mettront, dans le cas d’une alternance politique, une forte réorientation sécuritaire des missions.

Sur la question de la neutralité, la PJJ instrumentalise la peur des agents et favorise les réponses simplistes alimentant la stigmatisation et un anti-syndicalisme primaire. Un projet de note de mise en œuvre de la loi de déontologie actait des atteintes très impor- tantes à la liberté d’expression et aux libertés syn- dicales. Ce projet de note est en réécriture suite

aux observations des organisations syndicales.
Il est désormais demandé à la PJJ de faire des évalua- tions des impacts sur des très jeunes enfants ayant
des parents chés S. Cela s’impose aux parents qui n’ont aucun moyen de recours. Les agents sont livrés à eux-mêmes, la pression est mise sur eux pour faire de l’évaluation de dangerosité. De plus en plus, l’intrusion de la police dans le travail de la PJJ est à l’œuvre.
Des dérives sont constatées également dans le domaine de la politique de la ville, où les maires tentent d’obte- nir de la PJJ des informations couvertes par le secret professionnel. Le trauma provoqué par les attentats brouille les repères déontologiques et les collègues, dans ce climat de peur, peuvent trouver normal de répondre aux questions. Le projet de loi sur la sécu-
rité publique prévoit que les parquets puissent désor- mais donner l’ordre de lever le secret professionnel.
Les jeunes sont traversés par de nombreuses questions liées à la religion et à l’appartenance à la société française. L’administration entretient une confusion entre la neutralité des fonctionnaires et les droits
des jeunes. Elle limite ces derniers et demande aux agents d’éviter les questions qui peuvent fâcher.
Des formations sur la radicalisation sont organisées.
Ces formations ne sont pas obligatoires mais elles le deviennent dans les faits. Elles restent les seules impo- sées et suivies par quasiment l’ensemble des agents
de la PJJ. Ces formations restent inchangées malgré
les observations des organisations syndicales. ◆

À LA PÉNITENTIAIRE

 L’actualité rythme la politique sécuritaire. En 2015, le syndicats de la pénitentiaire étaient dans l’action et les attentats ont entraîné des moyens importants pour la pénitentiaire qui n’ont fait que combler une partie des carences d’effectifs.
L’état d’urgence a fait que les moyens ont été principalement mis sur l’aspect sécuritaire. Des missions extérieures (gendarmerie et police) étaient déjà transférées à la pénitentiaire: transferts, extractions judi- ciaires. Aujourd’hui se pose celle des extractions médi- cales. Les transferts d’effectifs pour ces missions nouvelles ont été récupérés par les

plans de lutte antiterrorisme. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, les surveillants de prison voient leur mission de réinsertion totalement mise de côté: grilles de repérage de radicalisation, évaluation
de la dangerosité, armement des personnels… sur la fausse idée que la prison serait l’école de la radicalisation.
La construction de nouvelles prisons et la nouvelle classi – cation des établissements sur les niveaux de sécurité auront pour conséquence l’abandon du maintien des liens familiaux des personnes détenues.
On subit aussi une entrave à l’activité syndicale. De nom- breux refus de temps syndicaux pour les personnels viennent désormais s’ajouter à l’interdiction de grève et
de rassemblement. ◆

Détournement de missions

L’état d’urgence conjugué aux politiques d’austérité budgétaire justifie des atteintes graves aux missions de service public et participe d’un climat nauséabond

Dans un contexte d’austérité, l’état d’urgence légitime une réorientation budgé- taire sur des missions sécuri-taires. Dans certains secteurs comme celui de la Justice, des financements très importants ont été mobilisés et la priorité est axée sur la sécurité au détriment de l’insertion et de l’éducation.

ATTAQUE DES POLITIQUES SOCIALES

La moitié des budgets de la politique de la ville sont absorbés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation au détriment des associations qui font du lien dans les quartiers.

Les conséquences de la Révision générale des politiques publiques, de la fongibilité des budgets politique de la ville et de l’interministérialité, donnent tous les pouvoirs aux préfets et font que les logiques sécuritaires et de maintien de l’ordre prennent le pas sur les politiques sociales (asile, sans- abri, éducation, quartiers populaires, lutte contre le racisme…).

La « chasse aux sorcières » et l’évaluation de dangerosité ont envahi la fonction publique aussi bien pour les personnels que les usagers. La terminologie « radicalisation » pose problème et l’on voit que derrière, c’est une religion (la religion musulmane) qui est visée et également les personnes d’origine arabe. Les popu- lations des quartiers, les personnes d’origine étrangère, les personnes de confession musulmane se sentent stigmatisées et abandonnées par les pouvoirs publics. Les discriminations sont ainsi renforcées et la parole raciste est libérée. Aussi, dans la fonction publique et pour les personnels, les questions de la neutralité et de la laïcité sont instrumentalisées dans ce climat délétère. Globalement, sur ces questions, les personnels se sentent démunis et la formation continue n’est pas à la hauteur voire accentue ce climat de chasse aux sorcières.

INTENSIFICATION DE
LA PRÉCARITÉ

Dans le cadre de ces politiques, le recours à des agents non titulaires intensifie la précarité au sein de la fonction publique, les organisations de service sont imposées sans concertation. Les conditions de travail sont aggravées mettant une pression sur les agents en termes de charges de travail supplémentaires et d’injonctions paradoxales.

ENTRAVE À L’ACTIVITÉ SYNDICALE

Enfin, les mesures de sécurité sur les lieux de travail deviennent de véritables entraves à l’activité syndicale (accès aux locaux syndicaux, organisation d’heures mensuelles d’information…).

L’entrave à l’activité syndicale ne s’arrête pas là mais prend aussi la forme d’une atteinte à l’expression des syndicalistes et des personnels sur les questions liées à l’état d’urgence et sa mise en œuvre dans les services. L’affaire Mylène Palisse est l’étape franchie par nos administrations qui n’hésitent pas à piétiner nos droits et les libertés syndicales et le statut des fonctionnaires.

PROPOSITIONS CGT

À l’image des militants qui témoignent de ces dérives dans leur quotidien de fonctionnaire, l’UGFF- CGT appelle ses syndicats à faire remonter le maximum de témoignages et à mettre en débat dans les syndicats et sur les lieux de travail cette question.

Face à cela, nos organisations doivent dénoncer ces dérives et agir pour y remédier.

À nouveau, l’UGFF-CGT exige des budgets conséquents pour un service public de proximité, de qualité, acces- sible à toutes et à tous. Le service public doit contribuer à la cohésion sociale et être un rempart à toutes formes de discriminations et de stig- matisations. Le service public doit assurer une réelle égalité d’accès aux droits et répondre aux besoins de l’en- semble du territoire, dans un principe de continuité grâce à des emplois sta- tutaires.

Les personnels ont un droit d’expression sur le contenu de leurs missions et sur leurs conditions de travail. Au service de l’intérêt général, le statut des fonctionnaires doit être renforcé pour que l’indépendance et l’impartialité des agents soient garanties. Les instances représentatives des personnels doivent avoir davantage de prérogatives sur les questions d’organisation de travail et de condi- tions de travail. Les moyens syndicaux et les libertés syndicales doivent être respectés. ◆

 L’UGFF-CGT :  SPECIAL ETAT D’URGENCE

GAGNONS L’ÉGALITÉ FEMMES/HOMMES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TOUTES ET TOUS DANS L’ACTION L E 8 M A R S 2 0 1 7

À l’occasion de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes,
mobilisons-nous pour que les questions d’égalité femmes-hommes dans la société
et au travail soient une priorité.
Tous les gouvernements y sont allés de leur loi pour l’égalité professionnelle femme-homme. Mais force est de constater qu’aujourd’hui, il y a encore un grand écart entre les lois, les discours et la réalité. L’égalité est un combat. Cette année encore, les mobilisations
des travailleurs sociaux, infirmières, Agents Territoriaux Spécialisées des EcolesMaternelles ont été des luttes emblématiques pour la revalorisation des filières féminisées et une réelle reconnaissance des compétences et missions exercées par ces professionnelles.
LE 8 MARS FAISONS-NOUS ENTENDRE POUR
LES DROITS DES FEMMES
Pour gagner une égalité professionnelle réelle dans la Fonction publique :
➜ À qualifications égales, les inégalités salariales persistent entre les métiers à prédominance féminine et masculine. Un écart global de 19,2 % dans la
Fonction publique, dont 21,9 % dans le versant hospitalier,
10,3% dans le versant territorial et 14,8% dans le versant État est d’ailleurs constaté par le Premier ministre ;
➜ Les violences sexistes et sexuelles subsistent dans la Fonction publique et doivent être combattues de manière pérenne. Mobilisons-nous pour un égal accès aux services publics de proximité partout sur le territoire.
La CGT Fonction publique fait des propositions pour que l’égalité entre
les femmes et les hommes soit une réalité :
✔ La revalorisation des grilles salariales des métiers à prédominance féminine ;
✔ La mixité des métiers ;
✔ L’augmentation des moyens et des personnels dans toute la Fonction publique ;
✔ Le maintien et la réouverture des maternités et des centres IVG ;
✔ La reconnaissance de la pénibilité des métiers à prédominance féminine et le
maintien ou l’octroi de la catégorie active pour ceux reconnus pénibles ;
✔ La non-suppression des congés annuels et des RTT en cas de congés maternité ;
✔ Un grand plan de titularisation et le passage en CDI des agent-e-s et des salarié-es
en emplois précaires qui sont en grande majorité des femmes ;
✔ Un plan d’action avec des moyens pour un plan de prévention contre les violences
sexistes et sexuelles au travail ;
✔ Une organisation du temps de travail qui permet une meilleure articulation vie privée/vie professionnelle.

C’est bien contre toute domination qu’elle soit de classe ou de sexe, que la CGT lutte pour obtenir une société plus égalitaire.

TOUTES ET TOUS EN GREVE LE 8 MARS POUR LES DROITS DES FEMMES

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Le 8 mars à 15h40 : toutes et tous en grève !

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En 2017, nous voulons que cessent enfin les inégalités au travail, en termes de salaires, d’accès à l’emploi, de carrière, de temps de travail. Nous voulons l’égalité salariale et la revalorisation des salaires dans les métiers à prédominance féminine.

En 2017, nous voulons que soit garanti le droit d’accès à l’avortement, à la contraception dont la légitimité est sans cesse remise en cause. Nous voulons un égal accès à la santé et aux services publics garants d’une égalité de traitement pour toutes et tous.

En 2017, nous voulons que cessent les violences sexuelles et sexistes à l’encontre des femmes : au travail, dans l’espace public comme à la maison.

En 2017 nous voulons des politiques volontaristes contre les stéréotypes de genre : à l’école, dans les médias, dans la vie publique et privée.

En 2017 nous voulons le partage des tâches domestiques et des services publics de prise en charge de la petite enfance et des personnes âgées dépendantes.

Les femmes sont toujours payées en moyenne un quart de moins que les hommes. Ceci signifie donc que chaque jour, elles travaillent gratuitement à partir de 15h40.
Aussi, nous appelons à faire du 8 mars 2017 une journée d’actions et de grèves pour les droits des femmes.Retour ligne automatique
Pour refuser le travail gratuit et exiger l’égalité professionnelle, nous appelons à des arrêts de travail à 15h40 dans toute la France et sur tous les lieux de travail.

Montrons que nos luttes sont des conditions nécessaires et indispensables pour l’émancipation des femmes et des peuples. Et montrons que nous devons toutes et tous rester solidaires, vigilantes et combatives pour renforcer nos acquis et obtenir de nouveaux droits.

Le 8 mars à 15h40 : toutes et tous dans l’action, toutes et tous dans la grève

Inscrivez-vous sur le site 8mars15h40.fr

Pour nous joindre :
Commission femmes-mixité CGT
263, rue de Paris – 93516 Montreuil Cedex
Tél. : +33 (0)1 55 82 81 44

Courrier électronique : fem-mixite@cgt.fr

 

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