Articles de la catégorie: CAP

Déclaration liminaire CAP de MOBILITE 19 octobre 2017

Monsieur le Président,

S’il est important de pourvoir dès maintenant les premiers postes des futurs établissements d’Aix et Draguignan, il l’est au moins tout autant de gérer convenablement la déflation des personnels aux Baumettes. Nous déplorons de traiter aujourd’hui une CAP fermée : en effet, cette pratique vide des services et prive de mobilité d’autres collègues. Nous déplorons également, la maltraitance dont ont été victimes les agents concernés par la réorganisation de Marseille, avec des informations tardives, contradictoires et souvent parcellaires.

Assurez-nous aujourd’hui Monsieur le Président qu’il n’y aura aucun départ forcé à l’avenir !

Déclaration liminaire CAP 19 octobre 2017

Pour le reste, le temps passe et les personnels des SPIP de travailler dans les mêmes difficultés.

La DAP et le SNEPAP ont beau roucouler de concert, croyant que le RPO1 (adopté dans des conditions plus que discutables comme la CGT l’a déjà expliqué lors du CTSPIP) va sauver la profession, sur les terrains, ce sont les conditions de travail dégradées que ce soit humainement ou matériellement, les tensions avec la hiérarchie, l’absence d’organigramme et de véritable politique de réduction des risques psycho-sociaux qui pèsent sur les agents.

C’est d’ailleurs dans l’ensemble des services de la DAP que l’absence de ressources humaines suffisantes se fait sentir. Lors de la dernière CAP nous saluions le travail des personnels mais avions indiqué qu’il était impératif que les effectifs RH soient adaptés aux charges de travail. Cette situation alliée au manque de formation et d’informations claires données aux services RH, entraîne entre autres des retards dans les échelons et des arrêtés erronés. Actuellement, il est quasiment impossible pour les personnels d’obtenir des réponses et informations sûres et complètes sur des sujets aussi divers que leur déroulé de carrière, le Compte Épargne Temps, l’application d’Origine, le droit à congés maladie, congé parental, disponibilité, saisine des comités médicaux et commission de réforme, le droit à la formation, la retraite…

Quid des changements concernant le niveau de recrutement et l’ouverture d’une troisième voie de concours de CPIP ?

L’incertitude la plus inquiétante concerne les annonces faites lors du rendez-vous salarial du lundi 16 octobre par le ministre des comptes publics relatives au gel de l’application de PPCR et du passage en catégorie A des travailleurs sociaux ! Si l’administration pénitentiaire  se doit d’être a minima honnête dans l’information qu’elle transmet à ses personnels elle devrait surtout en défendre les intérêts ! Les personnels n’accepteront pas d’être bafoués !

Qu’en est –il ? Nous attendons des réponses.

Les élus CAP de la CGT insertion  probation

Compte rendu CAP des CPIP du 6 juillet 2017

 

La CAP du jour était présidée par Monsieur GRAS, chef du bureau de la gestion des personnels et de l’encadrement : en fonction depuis le 2 mai 2017, il s’agissait de sa première CAP du corps des CPIP.

Cette CAP a concerné les situations individuelles des personnels : stagiairisation, titularisation, tableau d’avancement, disponibilités, intégrations.

CR CAP CPIP juillet 2017

Interpellé par les organisations syndicales lors de la lecture des déclarations liminaires, Monsieur GRAS a tenu à répondre sur certains points évoqués :

-Une note devait être adressée l’an passé aux DI sur les propositions d’avancement, c’est finalement un rappel oral qui avait été privilégié ; il est regrettable que nous n’en mesurions pas aujourd’hui l’impact.

-Sur les critères retenus par l’administration centrale pour désigner les promus, l’administration ne retiendra que les agents proposées par leur direction interrégionale en « essayant de mettre en avant l’ancienneté des agents » tout en précisant que les appréciations contenues dans les mémoires resteront un critère essentiel.

-Il tient à aborder LES anciennetés, faisant une différence entre ancienneté dans le corps des CPIP et ancienneté dans la fonction publique, considérant qu’à ancienneté équivalente il souhaite prioriser celui qui a le plus d’ancienneté dans le corps des CPIP.

Des premiers échanges, Monsieur GRAS tire la conclusion qu’il faut que l’administration rappelle au moyen d’une note ce qui est exigé des DISP est a minima une liste de l’ensemble des agents proposés et non proposés.

-Concernant les stagiairisations et titularisations, la DAP annonce qu’elle respectera le texte et que la situation de ceux qui ont obtenu la moyenne ne fera donc pas débat.

A l’ordre du jour

-Validation du PV CAP de juillet 2015 : la CGT s’interroge sur cet improbable délai pour rédiger le compte rendu. La DAP a répondu qu’elle manquait de ressources humaines.

-La prochaine CAP est fixée au 19 octobre 2017 ; elle traitera du sujet fermeture Baumettes ; La DAP prépare actuellement la note traditionnelle liée aux fermetures établissements, elle précise que ne seront mutés dans intérêt du service que les agents quittant la RA Marseille pour aller à AIX (ceux qui candidatent à titre de la convenance personnelles sur d’autres RA ne bénéficieront pas de la prime liée aux restructurations)

Nombre de personnes concernées par cette restructuration ? Réponse non définitive au jour de cette CAP. Ce nombre ne figurera pas dans la note mais sera précisé ultérieurement.

Il a également été indiqué que les agents garderont leur ancienneté pour leur cotation et seront prioritaires pour un retour sur Marseille.

AVIS DE LA CAP

1) détachement entrant 

Un avis défavorable au motif de l’absence de vacance de poste sur le site .

2) intégration 

Avis favorable de la CAP aux situations examinées

3) disponibilité

Avis favorable de la CAP aux situations examinées

4) mutation

La CGT, d’une part, rappelle son attachement au principe d’une CAP de mobilité annuelle et, d’autre part dénonce une fois encore ce type de mouvement qui a pour effet direct de créer des vacances de postes dans des services parfois déjà en souffrance.

Le profilage de poste pose d’autant plus difficulté quand la CAP devient simple chambre d’enregistrement d’une situation de fait.

Les élus remarquent également que ce sont de très jeunes titulaires qui se positionnent sur ces postes interrogeant sur leur motivation et les conditions de travail dans les services quittés.

5) titularisation CPIP 19

Avis favorable à la titularisaiton pour la situation examinée

6) stagiairisation CPIP 21

La CGT dénonce manque de cohérence entre les attentes de l’ENAP et les réalités du terrain.

Redoublements : 2

Licenciement : 1

Tous les autres agents sont stagiairisés.

7) titularisation CPIP 20

Prolongations : 9

Réintégration : 1

Licenciement : 2

Tous les autres agents sont titularisés.

8) tableau d’avancement

Les élus CGT ont refusé de s’associer à la mascarade du tableau d’avancement !

Alors que TOUS les membres de la CAP s’accordent à dire que l’on ne dispose pas des éléments indispensables à l’examen équitable de l’avancement hors classe pour l’année 2017, l’administration a refusé le report demandé par la CGT.

Le SNEPAP, en totale contradiction avec sa déclaration liminaire qui dénonce « une gestion à l’emporte pièce nuisible à la carrière des agents » est resté siéger et légitime ainsi les positions arbitraires des DISP sur lesquelles se fonde la DAP.

Comment la CAP peut-elle examiner de manière fiable l’ensemble des situations des agents quand les éléments d’examen ne sont fournis que partiellement soit par oubli soit parce qu’ils n’existent tout simplement pas,

Chaque DISP fait comme elle veut, de celle qui propose tous les agents entrants dans les critères à celle qui n’en propose que 20 % en passant par celle qui « oublie » 15 agents  dans un tableau annexe !

Le seul point commun est l’absence d’avis circonstanciés de non proposition!

Pour objectiver et favoriser la transparence de l’avancement, la CGT maintient sa revendication de prendre en compte exclusivement l’ancienneté dans la fonction publique.

Si ce critère avait été retenu, la CAP se serait poursuivie sereinement. L’administration a campé sur ses positions, il était impensable que la CGT se rende complice d’un tableau d’avancement inique et discriminatoire.

Les élus CAP de la CGT Insertion Probation

Le 06/07/2017

La CGT insertion probation quitte la CAP

 

Après avoir siégé sur l’ensemble de l’ordre du jour( détachements, disponibilités, intégrations, mutations profilées, titularisation CPIP 19, titularisations CPIP20 et stagiairisations CPIP 21) les élus CGT ont refusé de s’associer à la mascarade du tableau d’avancement !

Si les décisions ont bien été prises concernant tous les point à l’ordre du jour, les résultats en notre possession ne pourront être communiqués qu’à la fin de la CAP qui se tient encore.

La CGT quitte la CAP

Alors que TOUS les membres de la CAP s’accordent à dire que l’on ne dispose pas des éléments indispensables à l’examen équitable de l’avancement hors classe pour l’année 2017, l’administration a refusé le report demandé par la CGT.

Le SNEPAP, en totale contradiction avec sa déclaration liminaire qui dénonce « une gestion à l’emporte pièce nuisible à la carrière des agents » est resté siéger et légitime ainsi les positions arbitraires des DISP sur lesquelles se fonde la DAP.

Comment la CAP peut-elle examiner de manière fiable l’ensemble des situations des agents quand les éléments d’examen ne sont fournis que partiellement soit par oubli soit parce qu’ils n’existent tout simplement pas,

Chaque DISP fait comme elle veut,de celle qui propose tous les agents entrants dans les critères à celle qui n’en propose que 20 % en passant par celle qui oublie « 15 agents » dans un tableau annexe !

Le seul point commun est l’absence d’avis circonstanciés de non proposition!

Pour objectiver et favoriser la transparence de l’avancement,la CGT maintient sa revendication de prendre en compte exclusivement l’ancienneté dans la fonction publique.

Si ce critère avait été retenu, la CAP se serait poursuivie sereinement. L’administration a campé sur ses positions, il était impensable que la CGT se rende complice d’un tableau d’avancement inique et discriminatoire.

Le

DECLARATION LIMINAIRE CAP ADJOINTS ADMINISTRATIFS 19 juin au 23 juin 2017

Nous ne pouvons débuter cette déclaration sans revenir sur votre demande de C.A.P. « écrite » afin de pourvoir 2 postes à la D.A.P. pour l’application de la loi sur le renseignement pénitentiaire datée d’octobre 2016. Nous ne reviendrons pas sur la définition du mot « urgence » somme toute relative arguée par l’administration .Une loi d’octobre et une CAP urgentissime en date du 17 mars pouvait supporter un délai supplémentaire.
Nous ne savons pas à ce jour si ces deux postes ont été pourvus et comment l’ont-ils été. ?
Concernant la CAP d’avancement du 02 mars 2017, les résultats ne sont toujours pas publiés sur l’intranet soit plus de trois mois après.

Version imprimable Declaration liminaire CAP juin 2017
Vous nous aviez indiqué lors de cette CAP que la validation des taux de promotion était en cours à la Fonction publique et au Finances et que ce n’était qu’une question de jours. Ces ministères viennent de les valider. Ce léger contre temps va donc de facto entraîner un retard dans l’application du P.P.C.R.
Quels délais peut on espérer pour la publication des arrêtés individuels de promotion (délai plus ou moins important selon les directions) ? Ensuite faire les arrêtés toujours individuels du reclassement qui l’a encore devront prendre quelques semaines.

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Déclaration liminaire CAP des SA des 8 et 9 juin 2017

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs membres de la CAP

La mandature de François Hollande a engendré beaucoup de désillusions avec un nombre important de promesses non tenues. Son bilan décevant tant sur le plan économique et social qu’international laisse un goût amer et un pays déprimé. Les budgets publics sont restreints au profit des dons au patronat et la « révolution fiscale » promise n’a pas eu lieu alors qu’il s’agissait de rendre l’impôt plus juste et plus efficace…Tous salariés confondus, nous vivons au quotidien les conséquences sociales des politiques d’austérité qui depuis des décennies malmènent le monde et les peuples. Ces cinq dernières années ont vu exploser et se confirmer toute une nébuleuse de formes d’activités présentées comme nouvelles et émergentes, mais qui ont toutes comme point commun remarquable d’accélérer le mouvement de précarisation et de paupérisation de pans de plus en plus conséquents de la population active.

DL CAP 8 et 9 juin 2017

L’échec du quinquennat est responsable de la forte progression du Front National. Emmanuel Macron s’est trouvé propulsé aux commandes de notre pays grâce en partie aux votes des électeurs qui ont dit non au Front National et non par soutien à son programme.

Ne soyons pas dupes et restons lucides ! Chat échaudé craint l’eau froide dit le proverbe…Emmanuel Macron n’est pas l’homme providentiel qui va résoudre les problèmes et sauver notre pays de la faillite ! Son programme est le chantre du libéralisme et le nouveau président entend légiférer par ordonnances pour faire passer sa réforme du droit du travail et veut soumettre les services publics à la loi du « marché ».

La présence à ses côtés de personnalités de la droite et du centre dont la volonté délibérée de mettre à bas la forteresse salariale et ses insupportables garanties sociales est connue et oblige à une grande vigilance.

Pendant la campagne présidentielle, alors que la priorité doit être donnée à l’emploi et au pouvoir d’achat, Emmanuel Macron a avancé le chiffre d’une réduction de 120.000 des effectifs de la fonction publique sur le quinquennat (50.000 pour l’Etat et 70.000 dans les collectivités locales), annoncé l’individualisation des rémunérations en fonction des missions et du mérite et prévoit d’aligner les régimes de retraite du secteur privé et public.

Autre inquiétude : La disparition du ministère de la Fonction Publique de plein exercice dont les attributions reviennent désormais au ministère de l’Action et des Comptes Publics présage pour les 5,4 millions de fonctionnaires un traitement exclusivement budgétaire et comptable de leurs missions et la poursuite des politiques d’austérité malgré les propos rassurants du ministre qui a déclaré « Je serai le serviteur des fonctionnaires ». La CGT qui attend un véritable dialogue social en prend note et saura le rappeler le moment venu.

Déjà, le rétablissement du jour de carence et le refus d’une véritable augmentation du point d’indice en 2017 ont été évoqués lors des 1ères rencontres avec les organisations professionnelles.

Quel avenir pour la fonction publique et les fonctionnaires très stigmatisés pendant la campagne électorale ?

La CGT réaffirme son attachement au service public et réclame l’attribution de vrais moyens à une fonction publique au service de l’égalité des droits, de la cohésion sociale, du développement économique et de la laïcité.

Les citoyens réclament eux aussi de nouveaux moyens pour des services dont ils voient et vivent la nécessité au quotidien.

Le statut des fonctionnaires répond aux nécessités des missions confiées aux fonctionnaires. Il ne s’agit pas de défendre un simple statut quo. Les enjeux du XXIème siècle appellent au contraire des évolutions de la fonction publique dont l’élaboration concerne à la fois les agents et les usagers.

S’agissant de la CAP de mobilité qui nous réunit aujourd’hui, la CGT se félicite de sa tenue début juin ce qui permettra aux agents qui vont bénéficier d’une mobilité de s’organiser plus facilement dans le cas où leur nouvelle affectation impose un déménagement.

En revanche, la CGT relève que les accusés de réception de demande de mutation n’ont pas été remis à tous les intéressés. Impossible donc pour eux de vérifier les données inscrites sur le document (ordre des vœux et barème). A quand un accusé de réception électronique ? Il est regrettable également que lors de la validation de la fiche de vœux dans Harmonie, le système ne soit pas capable de donner le nombre de points découlant du barème.

Nous déplorons une fois de plus le nombre important de postes profilés. Leur augmentation liée à la réorganisation du Secrétariat Général fait un bond par rapport aux années 2015 et 2016. Pour 2017, nous avons comptabilisé 274 postes profilés (PV et PSDV confondus) sur 460 postes proposés soit un pourcentage de 59.5 % alors qu’il était de 42 % en 2015 et de 43 % en 2016. La CGT réitère son opposition aux postes profilés qui rompent avec le principe d’égalité de traitement dans la fonction publique car ils sont soumis au pouvoir discrétionnaire du recruteur. De plus, ces postes profilés ne requièrent pas tous de qualification particulière et doivent être attribués au barème aux collègues qui en font la demande.

Qu’en est-il de l’expérimentation de la mise en place d’un service facturier dans les interrégions Grand Est et Centre Est avec mise à disposition d’agents des PFI aux DDFIP ?

La généralisation aux autres PFI est-elle envisagée ? Si oui, dans quel délai en espérant que la mise en place ne se fera pas dans la précipitation comme la récente réorganisation du Secrétariat Général et cela au détriment des personnels ?

S’agissant de la mise en œuvre du RIFSEEP au ministère de la Justice, la circulaire en date du 7 avril présentant la cartographie des fonctions exercées par les agents des corps interministériels et corps à statut commun est parue au BO du ministère de la Justice le 21 avril 2017 dans la plus grande discrétion après avoir été présentée pour information au CTM du 10 mars 2017.

Cette cartographie des groupes de fonction attendue depuis l’annonce faite aux organisations syndicales dès 2014 aurait dû être définie avant le 1er janvier 2016, date à laquelle, le nouveau régime s’applique aux corps communs. L’administration a mis la charrue avant les bœufs ! La circulaire indique que la mise en œuvre relève de la compétence des différentes directions. Quel est le calendrier établi par chaque direction pour l’application qui pourrait avoir un impact sur les futures mobilités ?

La CGT rappelle son opposition à ce nouveau régime indemnitaire qui va renforcer les inégalités, diviser les agents et individualiser les rémunérations. Elle continue de revendiquer une revalorisation salariale et l’intégration des primes dans le traitement.

C’est de nouveau la machine à broyer les agents qui est remise en route : Qui parle de la dégradation continue des conditions de travail du plus grand nombre ? Qui parle de l’atomisation du salariat ? Qui parle de la violence au travail, endémique ? Qui parle du sentiment d’abandon, voire de stigmatisation ? Qui parle de l’objectif concret de toute cette individualisation ? Qui parle de l’absurdité même de l’organisation du travail actuelle, des inégalités qu’elle crée et amplifie ? Qui peut adhérer à cette fausse méritocratie qui oublie toujours de dire qu’elle réserve à l’usage exclusif de l’élite les outils nécessaires à la trajectoire de la réussite, afin de mieux contrôler le plus grand nombre ?

Nous vous remercions pour votre attention.

 

Les représentants CGT à la CAP des secrétaires administratifs

Une mini CAP de mobilité des CPIP en juillet 2017…

Les personnels des SPIP viennent de recevoir  une note de l’administration centrale annonçant une « mini CAP mobilité » s’ajoutant à la CAP de titularisation / stagiairisation et avancement prévue de longue date le 6 juillet 2017.

Mini CAP de mobilité des CPIP

La CGT ne peut que dénoncer ce type de pratique qui par ailleurs ne concerne que les postes en DISP ou à la DAP ! Jamais nous n’avons de CAP de mobilité pour proposer des postes vacants dans les SPIP, et pourtant il y en ! On comprend bien que les postes vacants c’est difficile à gérer… c’est exactement ce que vivent la quasi totalité des SPIP sur l’ensemble du territoire national  mais là pas de CAP supplémentaire prévue, les services gèrent la pénurie ! En revanche laisser de postes vacants à la DAP ça ne se fait pas !!!

 

Nous rappellerons seulement que pour combler ces 3 postes profilés, ce sont 3 services qui vont être dépourvus … pas moins de 300 PPSJM qui au mieux iront rejoindre les effectifs déjà bondés des autres collègues du service voire ne seront pas suivies…

 

Le plus incroyable c’est de se dire que le départ d’un agent a des conséquences désastreuses sur l’ensemble d’un service en termes de gestion des charges de travail. Il ne s’agit pas de jouer sur la culpabilité – mal placée- des personnels qui obtiendraient légitimement une mutation mais de dénoncer une fois de plus les équilibres plus que précaires des organisations de service…

 

Il faut également rappeler que ces postes profilés peuvent être l’occasion pour l’administration de jouer la carte de la cooptation, ce qui vient rompre le principe d’égalité de traitement entre les fonctionnaires.

 

Cette pratique des CAP fermées (postes laissés vacants non proposés à la mobilité) au profit des DISP et de l’administration centrale vient nuire à la gestion des ressources humaines et doivent cesser.

 

Il devient impératif que l’administration établisse enfin des organigrammes fiables et réalistes des SPIP afin que les recrutements nécessaires puissent avoir lieu pour assurer un service public de qualité !

LA CGT COMMUNIQUE SUR L’AVANCEMENT DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

La C.A.P. d’avancement au titre de l’année 2017 s’est tenue le 02 mars 2017.

Version imprimable Tract avancement 2017 AA

A l’issue de celle-ci nous n’avions pas diffusé la liste des promus les taux de promotion n’avait pas été validés par les ministères de la Fonction Publique et des Finances.

A ce jour, soit 2 mois plus tard, seule la Fonction Publique a validé les taux de promotion.

Les Finances ne les ont toujours pas validés !

Nous avons interrogé le ministère sur le motif invoqué pour ce retard et la réponse est :

« BERCY a d’autres dossiers plus important à traiter pendant cette période électorale ».

Sachant que la période électorale se termine le 18 juin 2017 cela nous donne à penser que la validation n’interviendra qu’après …

Cet avancement, que beaucoup d’heureux promus attendent, se fera bien au 01 janvier 2017.

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Compte rendu CAP de mobilité CPIP d’avril 2017

Cette CAP de mobilité d’avril 2017 est la première depuis la fin de la pré-affectation, ainsi en l’absence de sortie de promotion de CPIP cet été, peu de postes ont été ouverts à la mutation (environ 70 postes).

Une raison de se réjouir toutefois, la programmation de la CAP de mutation assez tôt dans l’année, comme l’avait demandé la CGT, est une véritable avancée qui paraît désormais actée et qui permet aux personnels obtenant leur mutation de pouvoir s’organiser plus facilement.

Version imprimable CR CAP CPIP avril 2017

Déroulé de la CAP

La CAP a été ouverte par le Directeur de l’Administration Pénitentiaire par Intérim, M Bredin mais en raison des départs en série des responsables des ressources humaines à la DAP, la présidence de séance a dans la réalité été déléguée au chef de section CPIP/ASS/Officier de RH4, si ce dernier a une réelle connaissance des modalités de gestion de la CAP, il ne s’est pas vu déléguer un réel pouvoir décisionnel.

Plus de 450 agents ont demandé à pouvoir muter, formulant plus de 1600 vœux, la CAP a émis un avis favorable pour environ 120 mutations (en 2016, pour 470 agents ayant demandé une mutation, environ 220 avaient obtenu une mutation).

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