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Résultats de la CAP d’avancement des CPIP (promotion au grade de Hors Classe) du 6 septembre

Présidence assurée par le chef du bureau de la gestion des personnels et de l’encadrement. L’équipe de RH4 a été quasiment intégralement renouvelée et renforcée. Le SNEPAP indique être opposé au principe de deux CAP de mobilité par an. La CGT Insertion Probation se montrera attentive à cette possibilité et à ce que cela entraîne pour les agents. Concernant la réforme, pas de réponse apportée sur la mise en place de la réforme, la DAP s’y prépare et elle aura lieu…
Demande de Disponibilité : – une demande présentée, avis favorable de la CAP. Intégration sur poste : – une demande présentée, avis favorable de la CAP. Détachement : – 4 demandes présentées, 1 avis favorable, la CGT a soulevé le problème de l’accompagnement des agents arrivant en détachement voire de leur inscription dans un cursus de formation. Refus de congé formation : -favorable sous réserve d’une nouvelle date de début de formation. Refus formation transmis à la DAP dans des délais non raisonnables par la DISP.

CRITERES annoncés pour l’avancement:
Critère de la CGT : -Le critère le plus objectif est l’ancienneté dans la fonction publique étant donné les différences de notation, de rédaction des mémoires, etc… entre sites ou DISP. Critères de l’AP pour l’avancement : – il faut être proposé. – le mémoire de proposition serait prédominant – sont pris également en compte le classement des DISP et les notes. – la notion d’ancienneté parait très secondaire. Critères du SNEPAP : – moyenne d’au moins 19 sur les trois dernières notations – ensuite la proposition de classement s’est faite à l’ancienneté dans la fonction publique..
Au final et grâce à la ténacité et aux arguments portés par les élus CGT, la DAP a assoupli ses positions. Ainsi des agents ayant une ancienneté importante mais non proposés par leur DISP vont bénéficier d’une promotion.

AVANCEMENT Attention: les résultats de la CAP communiqués par les organisations syndicales ne sont pas les résultats officiels ; il existe toujours un risque d’erreur. Seuls les résultats définitifs de l’administration font foi.

Pour obtenir le nom des promus, nous contacter par mail

 

RESULTATS CGT CAP DES CPIP du 12 juillet 2018 Stagiairisations CPIP 22 Titularisations CPIP 21 Avancement Hors Classe

 

RESULTATS CGT CAP DES CPIP du 12 juillet 2018:  Stagiairisations CPIP 22 Titularisations CPIP 21 Avancement Hors Classe

résultats CAP 12 juillet 2018

 

Disponiblités : 5 demandes de disponibilité ont obtenu un avis favorable

 

Stagiairisation des CPIP 22

273 stagiairisations

2 redoublements

2 réintégrations

 

Titularisation des CPIP 20

1 titularisation

1 réintégration

1  licenciement

Titularisation des CPIP 21

239 titularisations

4 prolongations (un an : stage+scolarité)

1 licenciement

1 réintégration

 

Tableau d’avancement :

 

Malgré la sage décision de  l’administration de faire enfin abstraction dune promotion régionalisée,  la CGT insertion probation a refusé de participer à un simulacre d’avancement et a demandé le report de l’examen du TA compte tenu de données non fiables. Face à notre refus, le président de la CAP a sollicité la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire. Au vu de ces éléments l’examen du tableau d’avancement  a été reporté au 6 septembre 2018. La nomination au hors classe sera rétro active au 1er janvier 2018 et mise en paiement au plus tard en décembre 2018.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus CAP  CGT insertion probation au 01.55.82.89.69

 

 

Attention: les résultats de la CAP  communiqués par les organisations syndicales ne sont pas les résultats officiels ; il existe toujours un risque d’erreur.

Déclaration liminaire CAP des CPIP du 12 juillet 2018 : Stagiairisation, titularisation, avancement au hors classe

L’ordre du jour de cette CAP porte sur la stagiairisation des CPIP 22, la titularisation des CPIP 21 et l’avancement au HC des CPIP. Seront également traitées des demandes de disponibilités.

DL CAP CPIP 12 juillet 2018

La titularisation des CPIP 21 soulève d’importantes difficultés quant à l’application de l’arrêté du 10 novembre 2006 relatif aux modalités de formation. Si l’ENAP a bien donné l’information aux  jurys de la modification des modalités d’évaluation et de titularisation, les formulaires de proposition du jury sont issus de l’ancienne écriture de l’arrêté et prêtent à confusion.

Ainsi les jurys se sont sentis autorisés à déformer les textes et leur esprit en proposant des redoublements ou des licenciements à des stagiaires ayant la moyenne sur l’ensemble des 2 années de formation, ce que les textes ne permettent pas.

 

Alors que l’ancienne écriture de l’arrêté prévoyait la prise en compte des notes de première année pour la stagiairisation et les notes de la 2ème année pour la titularisation, le nouvel arrêté prévoit désormais la prise en compte de l’ensemble des notes des 2 années pour titulariser un collègue.

Cette nouvelle mouture présente 2 écueils principaux, le premier consistant à prendre en compte à nouveau la première année qui a déjà été examinée et a servi à la stagiairisation et le deuxième consiste à titulariser des agents pourtant en difficultés sur leur 2ème année.

 

Ce système d’évaluation révèle dès sa première application son insuffisance, la CGT insertion probation demande qu’une véritable réflexion soit menée à l’occasion d’un groupe de travail.

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs les jurys apparaissent particulièrement déconnectés des réalités des terrains, le décalage entre leurs attentes et les missions des CPIP conduisent à ce que d’excellents stagiaires sur les terrains se voient infliger des notes et appréciations non seulement humiliantes mais aussi faisant chuter leur rang de classement. Il est urgent de remettre de la cohérence, l’essentiel est d’avoir de bons professionnels et pas des universitaires qui se plient à la commande institutionnelle du RBR et autres concepts non maîtrisés des jurys !

 

 

Sur la promotion HC nous ferons remarquer la publication tardive du taux de promus/promouvables ayant non seulement retardé la diffusion des résultats HC à l’examen professionnel  mais aussi conduit au report du tableau d’avancement au 12 juillet alors que celui -ci aurait du se tenir en 2017 !!! Mais le plus grave est que ce tableau n’est pas prêt, ou l’est avec de grossières erreurs !! Comment travailler dans ces conditions ?

 

Sur les 39 personnels devant être promus, une répartition régionale est opérée par l’administration par soucis d’équité géographique ! Comment oser parler d’équité quand  certains agents ne sont toujours pas notés/évalués, quand les mémoires de proposition ou de non proposition des DSPIP et des DI sont très insuffisamment motivés voire inexistants !!!

 

Que penser en outre du choix de l’administration de prendre en compte l’ancienneté des agents UNIQUEMENT comme CPIP !!! les agents qui ont eu une carrière avant d’intégrer le corps des CPIP n’accéderont jamais  au HC ! Cette vision restrictive du service public n’est pas celle défendue par la CGT, nous réaffirmons la prise en compte de l’ensemble de la carrière des agents !! Comment accepter que des collègues avec 35 ans d’ancienneté et sur le point de partir en retraite se voient refuser l’accès au HC ?

 

De plus, comme un petit air de déjà vu, les anciennetés prises en compte ne sont pas fiables !!!

 

Pour la CGT il est hors de question d’être complices d’une telle mascarade, inacceptable d’avoir si peu de considération pour l’évolution de carrière des agents !

 

Nous demandons le report de l’avancement afin de disposer des TOUS les éléments indispensables permettant l’examen équitable des situations des agents.

 

Soucieux des personnels et de garantir un traitement égalitaire et équitable, les élus CGT insertion probation restent vigilants !

 

CAP DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Paris, le 2 juillet 2018
De qui se moque-t-on
La CAP des ASS s’est tenue le 16 mai 2018. Le 3 juillet, soit 7 semaines après, l’administration a enfin publié les résultats et ce, malgré les relances de la FSU et de la CGT. L’administration se moque bien visiblement de porter préjudice à des collègues qui devront avoir pris leur poste dans moins de deux mois !

Dès lors, pour nos collègues ASS, comment faire si votre administration demande un préavis de trois mois pour votre demande de détachement?
Comment faire si vous travaillez dans un autre ministère lorsque l’information officielle tarde à arriver?
Comment faire si vous êtes en congés ou que les personnels des différentes administrations sont eux/elles mêmes en congés?
Comment faire si vous êtes muté à l’autre bout du pays, voire de la planète, et qu’il vous faut vous organiser?

Déjà, lors de la CAP, nous étions intervenu-e-s à plusieurs reprises pour corriger les erreurs de l’administration dans certains dossiers et éviter que plusieurs collègues ne voient leurs demandes de mutation oubliées, perdues, incomplètes ou étudiées avec des erreurs. Notons que cette situation devient une habitude, tant les erreurs de l’administration sont légion lors de nos CAP.

Plus de 40 jours après la CAP, l’administration s’est réveillée et a réalisé qu’elle avait validé lors de cette réunion, la mutation d’un agent sur un poste, annoncé vacant dans la circulaire de mobilité, alors que celui-ci n’était plus vacant. Le poste aurait été fermé pour signer un CDI, sans que la CAP n’en soit informée. Mais ce n’est pas le plus grave. L’administration se fiche bien de ses erreurs et fait donc porter la responsabilité du report de la publication des résultats sur… les organisations syndicales (!) qui ont publié comme d’habitude, et comme l’ensemble des élus CAP, des résultats validés en instance paritaire avec la mention « sous réserve de validation de l’administration ». Non contente de se dédouaner sur vos représentants du personnel, elle reporte également la faute sur l’agent concerné par la demande de mutation annulée.

Lors de nos réunions, l’administration nous agite sous le nez son fameux « dialogue social », expliquant être ouverte à toutes discussions et vouloir privilégier le dialogue. Force est de constater qu’en guise de dialogue, les assistant-e-s de service social que nous représentons, font face à un mur de mépris.

Rappelons donc à l’administration qu’elle n’a pas à dicter sa conduite à la FSU et la CGT !
Rappelons-lui aussi qu’elle ne doit pas faire porter la responsabilité de ses
erreurs à des collègues et qu’il lui aurait été tout à fait possible de publier les
résultats rapidement avant publication d’un additif !

Rappelons-lui encore que notre corps n’est pas encore moribond et qu’il lui faut
compter avec notre vigilance, puisqu’elle n’est visiblement pas capable de gérer
correctement cette CAP !

Rappelons enfin à l’administration qui affiche un peu partout être le fer de
lance de la qualité de vie au travail – jusqu’à en avoir donné le nom à une de
ses sous-direction, quelle plaisanterie ! – qu’elle est de facto maltraitante !

DECLARATION LIMINAIRE CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 25 AU 29 JUIN 2018

Le 14 juin 2018 le gouvernement a confirmé que le point d’indice serait toujours gelé en 2019 il est vrai que ce dégel aurait coûté un pognon de dingue en tous cas plus qu’une piscine ou un service de table de porcelaine de Sèvre.

decla liminaire
Lors de la CAP du mois d’avril nous avions dit notre inquiétude quant à l’avenir des CAP. Cette inquiétude était malheureusement fondée. En effet, le Vendredi 25 mai, lors d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a dévoilé les pistes envisagées par l’exécutif à savoir suppression de compétences des CAP, remise en question des commissions sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de position statutaire (détachement entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission), et
enfin remise en cause du paritarisme entre les employeurs publics et les représentants du personnel afin de simplifier le fonctionnement des CAP, mais aussi pour remédier aux « lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines », à l’exception des questions disciplinaires ».
La DGAFP prévoit de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation.
Il est également envisagé de supprimer la compétence de droit des CAP sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission).
La DGAFP prévoit une architecture profondément revue. Il est proposé, pour la fonction publique d’État, d’élargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps à une CAP par catégories (A, B et C) par ministère, « tout en permettant de distinguer les grands univers professionnels ».
Bienvenue en magouilleaucratie.
Jupiter devrait désigner lui-même les représentants du personnel cela éviterait de faire les élections de décembre.
À ce stade, nous ignorons, dans cette comédie du dialogue social, si ces pistes seront suivies jusqu’au bout.
Malheureusement les différentes attaques de ce gouvernement contre les acquis sociaux ne peuvent que nous inquiéter.
En tout état de cause la CGT ,1ère organisation syndicale de la fonction publique, est opposée à toute remise en cause du fonctionnement des CAP et des acquis pour la défense des fonctionnaires.
Nous ne sommes pas seulement opposés aux propositions de la DGAFP mais également aux propositions faites par  le Secrétariat Général de notre Ministère pour les CAP des corps communs notamment les 3 ans dans le poste avant de demander une mobilité où les demandes de mobilité à l’intérieur d’une même ville qui ne relèveraient plus des CAP nationales mais bien d’arrangements entre petits potentats locaux, même si vous n’êtes pas de la même direction. C’est une opposition totale. Les acquis sociaux ne se bradent pas, ils s’améliorent.
À l’administration pénitentiaire, plus particulièrement dans les SPIP, les personnels administratifs rencontrent  des difficultés grandissantes dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Nos collègues sont contraints d’occuper plusieurs postes de travail (sous effectifs patents) afin d’assurer la continuité du service public. L’organisation même de l’administration pénitentiaire et ses contraintes lourdes imposent aux personnels des conditions de travail extrêmement difficiles. Il n’est pas rare que les agents soient en souffrance et demandent leur mutation. Mais là encore l’administration
pénitentiaire bloque pour des raisons faisant plus appel à de l’autoritarisme voire au despotisme qu’à une gestion moderne des ressources humaines. Et là commence la spirale infernale de la souffrance au travail, qui même identifiée par les partenaires sociaux (médecins du travail, assistantes sociales, organisations syndicales…) rencontre l’indifférence passive d’une administration sûre d’elle-même.

Quoi qu’il en soit, les personnels administratifs en centre de détention, en maison d’arrêt, dans les services
d’insertion et de probation et dans les DISP ne sont pas considérés, ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Il y a un travail énorme de ressources humaines à effectuer de la part de l’administration pénitentiaire et c’est URGENT.
Même constat de souffrance à la DSJ, concernant les personnels de greffe, certains directeurs de greffe et magistrats.
Pour ce qui concerne nos collègues de la PJJ, là encore on est dans le flou le plus total pour la mise en place du
RIFSEEP, une grande majorité de nos collègues n’ont toujours pas reçu la notification d’appartenance à un groupe.
Pour le travail journalier nos collègues administratifs deviennent des « Shiva ». L’administration impose aux éducateurs une obligation de renseigner le logiciel de suivi des jeunes c’est « Shiva » qui fait, « Shiva » est régisseur adjoint, « Shiva » fait tout ce que les autres et notamment les responsables ne veulent pas faire. Ne cherchez pas plus loin le refus de venir à la PJJ et les demandes de départ vers d’autres cieux plus cléments ou supposés plus cléments.
Sur les CAP des adjoints et la tenue de celle-ci plus particulièrement, nous espérons que le logiciel HARMONIE a pris en considération toutes les demandes des agents contrairement à l’année passée où un certain nombre de collègues ne figuraient pas dans les cahiers CAP.
Fin janvier 2018, la CAP d’avancement est reportée en raison de la non fiabilisation des viviers des collègues promouvables.
Fin mars 2018, la CAP d’avancement est une nouvelle fois reportée en raison d’une journée de grève dans la fonction publique et à la SNCF. Il est à noter que la CAP était programmée du 21 au 23 mars, la grève elle juste le 22 mars.
Du 11 au 13 avril enfin la CAP d’avancement s’est tenue. Les résultats ont changé deux fois pour la promotion en AAP 1 (55 agents déjà promus puis 6 agents ne remplissaient pas les critères statutaires). Pour rappel cette CAP était prévue fin janvier, en 3 mois le vivier n’avait toujours pas été fiabilisé par les directions. Nous avons de vives inquiétudes sur la CAP d’avancement au titre de 2019 qui doit se tenir mi septembre.
Ensuite c’est la CAP mobilité qui a été reportée car des petits potentats locaux de la DSJ ont continué, malgré nos alertes, de s’octroyer le droit de fixer des délais restrictifs pour déposer leurs demandes de mobilité parfois les collègues avaient seulement 4 jours. Le Secrétariat Général va –t-il enfin comprendre que nos petits potentats n’ont que faire des directives du secrétariat général.
Au vu des différents reports déjà faits depuis le début de l’année, pour la CAP d’avancement de septembre vous avez déjà prévu une nouvelle date. Pour la CAP de mobilité d’octobre vu les délais habituels et l’attitude de nos chers responsables, quand comptez-vous sortir la circulaire pour permettre à nos collègues d’avoir un délai normal pour déposer leur demande ?
Pour ce qui concerne cette CAP nous espérons que ne va pas se renouveler comme l’année dernière, la notification des arrêtés début septembre, les difficultés liées aux déménagements, inscriptions scolaires, recherche de logements pendant la période estivale restent compliquées.
Concernant la mise en œuvre du RIFSEEP, la CGT a toujours dénoncé ce système de rémunération et son application considérant que c’était une véritable usine à gaz. De nombreux collègues sont très insatisfaits car ils constatent une inadéquation entre leurs fonctions exercées indiquées dans leurs évaluations voire dans leur fiche de poste et la notification de leur groupe de fonctions.
Comme cette CAP est dite « ouverte » comment va-t-on procéder pour les postes qui se seront libérés, puisque nous n’aurons pas connaissance de l’appartenance à un des groupes ?
Puisque nous connaissons déjà les groupes pour les postes publiés dans la circulaire mobilité, il va donc falloir que vous les indiquiez sur les arrêtés de mobilité.
Nous nous étonnons de la cotation de certains postes. Comment peut-on penser que certains sites, proposant plusieurs postes soient uniquement en groupe 2 ? il n’y aurait donc pas de fonction de faisant fonction de greffier à titre principal, pas de poste en hébergement ?
La circulaire de mise en place du RIFSEEP prévoit 2 groupes alors que dans la circulaire mobilité un certain nombre de postes de la PJJ sont positionnés dans le groupe 3. La PJJ aurait elle un RIFSEEP particulier ?
Évidemment cela concerne des indemnités perçues au minimum. Reconnaissance des compétences, évaluations de l’expertise avez-vous dit ?
Lors de la CAP des greffiers, il nous a été annoncé, de façon macronienne, qu’une expérimentation serait lancée à partir de septembre pour une professionnalisation des CLI. Tout cela sur demande expresse de la ministre dans le cadre de son chantier numérique. Qu’en est-il des futurs CLI de catégorie C ? Pour ce qui est d’une véritable professionnalisation, avec la mise en place d’un statut et de véritables perspectives de carrière, il semble que ce soit beaucoup trop pour le
« nouveau monde », qui préfère mélanger création d’un corps de B technique (vieille revendication de la CGT, là aussi) avec un véritable corp de techniciens informatiques…
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS VOUS POUVEZ CONTACTER NOS ELUS et EXPERTES
– Laurence BRETON, T.G.I. Brest, 02.98.33.86.36, laurence.breton@justice.fr
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– Syndicat National C.G.T. des Chancelleries & Services Judiciaires – Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – Esc. F1 – 1er étage et Entresol n 1 – 75001 PARIS-Tél :
01.44.32.58.60. /01.44.32.52.04. Fax : 01.46.33.26.98. – E.Mail : synd-cgt-acsj@justice.fr – Site internet : http://www.cgt.justice.fr
– Syndicat National C.G.T. de la Pénitentiaire – 263, rue de Paris – Case 542 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.48.18.89.67 – Fax : 01.55.82.89.68 – E.Mail : ugsp@cgt.fr – Site :
http://www.ugsp-cgt.org
– Syndicat National C.G.T. de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.55.82.84.67 – Fax : 01.55.82.84.68 – E.Mail :
cgtpjj@hotmail.com – Site : http ://www.cgtpjj.fr
– Union Nationale des syndicats CGT SPIP- case 542 – 263, rue de Paris- 93014 MONTREUIL cedex-01 55 82 89 69/71- E.Mail : spip.cgt@gmail.com site : www.cgtspip.org

CAP : Lettre ouverte de la CGT insertion probation au Directeur de l’Administration pénitentiaire

Objet : CAP mobilité des CPIP

Monsieur le DAP,

La CGT insertion probation a dénoncé à plusieurs reprises la manque d’anticipation et de préparation de la CAP de mobilité des CPIP, et l’inadaptation du logiciel pour ce faire.

Lettre ouverte CAP mobilité CPIP 2018 (1)

Ainsi, ce que nous craignions dès le mois de février, à savoir une avancée à tâtons, s’est confirmée en avril et a conduit au report d’un mois d’une mobilité très attendue pour les services et les personnels. Malgré ce report, des données partielles et erronées nous ont été communiquées par vos services et ont conduit à émettre des avis de mutation/non mutation eux même erronés et lésant les personnels dans leur droit à mobilité. Il serait temps que l’administration communique au préalable le nombre de points aux agents afin de faire remonter en amont les difficultés et de travailler en toute transparence.

Ce sont uniquement  les résultats dits « officieux » de la CGT insertion probation qui permettent de faire remonter les erreurs. Chaque année ces erreurs sont limitées et l’administration a toujours fait preuve de responsabilité et validait en surnombre les mutations prononcées lors de la CAP, considérant que les erreurs devaient être assumées par l’administration. Ces modifications post CAP, peu nombreuses habituellement, se font par échanges de mails et appels téléphoniques entre les OS et l’administration.

Cette année il apparaît un trop grand nombre d’erreurs qui ont des conséquences plus ou moins importantes sur les situations des personnels, et inquiètent légitimement des collègues en manque d’informations et qui n’ont que les organisations syndicales comme interlocuteurs en l’absence de communication de la part de l’Administration.

 Il nous est donc, en tant que représentants des intérêts des personnels, impossible de valider sans une vérification supplémentaire les éléments qui servent de base pour émettre les avis CAP.

C’est pourquoi la CGT insertion probation a sollicité une réunion post CAP qui doit se tenir le 31 mai. Pour nous CGT IP, cette réunion doit faire l’objet en amont d’une préparation pour qu’elle soit le terme de la CAP et permette à l’issue la diffusion ferme et définitive des résultats.

Nous avons donc sollicité qu’un travail préparatoire s’engage au plus vite afin de vérifier les données qui seront utilisées pour positionner les personnels sur une mutation. Si le service RH4 nous a effectivement proposé une réunion dès demain , ce qui mobilise à nouveau les élus CAP, nous devons avoir l’assurance que l’administration sera en capacité de proposer des résultats fiables et définitifs dès le 31. Il est absolument inenvisageable que les personnels doivent encore patienter dans l’inquiétude !

Un nouveau report est inconcevable : aussi bien pour les collègues titulaires en attente, dont le départ a des conséquences importantes en terme d’organisation de vie personnelle et familiale (déménagement, inscription scolaire…) ,que pour les sortants d’école qui ont besoin de connaître leur première affectation dans les délais prévus (et pour les mêmes motifs) . Sans parler de la vie des services qui devront à nouveau organiser la pénurie…

Nous savons d’ores et déjà que certaines situations poseront des difficultés et nécessiteront des mutations en surnombre. Il est impératif que l’administration s’engage non seulement à un examen bienveillant des situations pour lesquelles un avis favorable à la mutation a été donné lors de la CAP du 16 mai, mais aussi que des mutations en surnombre soient actées, en toute responsabilité de l’administration.

Il s’agit là de prendre des positions et arbitrages de principe qui permettront aux agents de penser qu’ils sont enfin pris en considération par leur administration, souvent maltraitante vis à vis de cette filière.

Cette CAP devient l’illustration notoire du traitement RH des agents des SPIP. Et si la CGT a choisi de rester dans la proposition de solutions concrètes et rapides dans le seul intérêt des personnels, vous ne pourrez faire l’impasse à l’issue d’une mise à plat exhaustive de l’ensemble des points qui ont posé problème et qui portent préjudice à nos collègues.

La CGT insertion probation

Ce courrier sera rendu public

Flash info CAP mobilité et avancement

Depuis vendredi, et alors que la CAP de mobilité des CPIP était clôturée depuis la veille, les organisations syndicales ont été saisies par les terrains d’un certain nombre de situations individuelles sur lesquelles  les résultats de la CAP de mobilité semblaient poser difficulté. Relayées à l’administration, ces situations donnent lieu depuis, à des propositions, par la DAP, de modification des résultats validés en instance afin de  rectifier ses erreurs : CIMM non renseignés, annulations non prises en compte, postes non inscrits dans le déroulé fourni , erreur sur les RA de départ…

Flash info CAP mobilité et avancement VD

N’oublions pas que seule l’administration réceptionne l’ensemble des demandes et informations nécessaires à la préparation de la CAP. Les organisations syndicales sont ensuite informées par l’administration (en parallèle certains éléments sont envoyés directement à la CGT par certains collègues).  Faute pour l’administration d’avoir fait ce travail en intégralité malgré un report d’un mois, nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation inédite de défaire la CAP après la CAP !

Face à cette situation, la CGT a exigé auprès de la DAP la tenue d’une réunion « post CAP » avec les organisations représentatives siégeant en CAP.

Il est en effet hors de question pour notre organisation de répondre à ces situations sans échange direct avec l’administration.

Une réunion avec les services des ressources humaines de l’administration a été obtenue et se tiendra le 31 mai. Nous ne savons pas avec précision quelles seront les mutations remises en cause ni les décisions qui seront prises par l’administration pour pallier ces erreurs. L’administration s’est d’ores et déjà engagée à examiner avec bienveillance ces remises en cause. 

La CGT exige que les mutations telles qu’actées à la CAP soient préservées, sauf pour les annulations parvenues dans les temps.

La CGT ne peut accepter que des agents soient lésés du fait d’erreurs incombant à l’administration et qui ont eu pour conséquence des mutations actées par elle lors de la clôture de la CAP.

Nous conseillons toutefois à chacun une grande prudence quant aux dispositions qu’il pourrait prendre du fait de sa mutation ou de sa non mutation et rappelons qu’aucune décision ferme n’est prise à ce jour et ne le sera pas avant le 31 mai.

La CGT s’engage à continuer à se battre, comme elle le fait toujours, pour que les intérêts des agents soient préservés .

Nous savons que ces contres temps sont une source d’angoisse et d’incertitude insupportables.

Nous déplorons que l’administration se soit encore mise dans l’incapacité de donner rapidement  des résultats définitifs mais il est maintenant sans doute  préférable de prendre du temps, plutôt que d’annoncer alternativement de bonnes et mauvaises nouvelles aux personnels.

Pour être clairs, lorsque nous faisons la CAP nous disposons de 3 éléments:

– le dossier de l’agent avec sa carrière et sa situation nous permettant de vérifier le nombre de points dont il dispose

– un accès H@rmonie avec les fiches de vœux ce qui  permet d’extraire les données (ordre des vœux, Résidence administrative d’affectation…)

– un déroulé listant l’ensemble des postes créés et qui permet de placer les agents sur leur meilleur vœux possible en fonction de leurs nombre de points

Cette année, malgré toutes nos corrections et nos efforts, l’administration n’a pas été en mesure de nous fournir l’ensemble de ces éléments sans qu’ils soient erronés.

De plus les agents ultra-marins disposant d’un Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) dans un département d’outre mer, ont bénéficié conformément à la loi « égalité réelle outre mer » d’une priorité.

Ceci  a conduit à examiner s’ils détenaient bien ce CIMM (déterminé à partir de plusieurs critères strictement définis et encadrés par des notes et de la jurisprudence). C’est le service qui gère les congés bonifiés qui a certifié ces CIMM. Toutefois, malgré nos alertes et nos craintes certains CIMM n’ont pas été vérifiés et d’autres existants n’ont pas été mentionnés…ce  qui  a entraîné des erreurs  dans l’ordre des mutations.

En outre, certains agents sont positionnés sur des Résidences Administratives qui ne sont pas les leurs.

De fait lorsqu’ils sont mutés, ils laissent un poste devenu vacant sur une mauvaise RA, ce qui a pour conséquence non seulement de faire muter quelqu’un sur un site non dépourvu mais de priver la RA d’où il est issu de l’arrivée d’un  collègue.

Ces erreurs impliquent des erreurs de mutation en cascade puisque tous les postes découlent les uns des autres…  et ces erreurs doivent nécessairement être rectifiées au risque de voir les résultats de la CAP totalement invalidés ultérieurement.

La CAP d’avancement qui devait avoir lieu le 31 mai est donc reportée au 12 juillet. Ce report s’explique  par l’absence de retour du nombre exact de personnes devant être promues et répond au besoin de régler au plus vite les questions liées à la CAP de mobilité.

Le service RH de la DAP devrait rapidement communiquer auprès des DISP pour donner une information claire sur le report de cette CAP d’avancement et la réunion post CAP du 31 mai. Les promotions seront effectives à la date du 1er janvier 2018, donc les agents ne seront pas lésés par ce report.

Nous restons évidement disponibles pour répondre à vos questions.  N’hésitez pas à nous contacter si vous avez de doutes sur votre situation au 01.55.82.89.69.

Les élus CAP

Le 21 mai à Montreuil

DECLARATION LIMINAIRE A LA CAP ASS DU 16 MAI 2018

Monsieur Le Président,

La politique libérale du gouvernement Macron s’exerce aujourd’hui de manière brutale envers tou.te.s les salarié.e.s du pays.

déclaration liminaire CAP des A.S mai 2018

Elle s’acharne à détruire tous les acquis sociaux déjà mis à mal par les gouvernements précédents et malmène allègrement les libertés individuelles et collectives.

De nombreux mouvements sociaux secouent le pays : cheminots avec le démantèlement du service public du rail, étudiants avec la loi ORE à l’Université, salarié.e.s d’Air France, employé.e.s du privé… Pour notre part, nous nous opposons à l’enfermement des enfants dans des centres de rétention et au durcissement de la procédure d’asile, aux suppressions et au manque de postes dans la fonction publique…

Face à cette colère exprimée par tou.te.s les salarié.e.s, le président Macron répond par le mépris et vient creuser le gouffre qui existait déjà entre les classes dominantes et le reste de la population.

Ce contexte social se retrouve au Ministère de la Justice, les « chantiers » et la loi de programmation de la Justice 2018/2022 sont symptomatiques d’une justice au rabais et de la remise en cause du service public pour toutes et tous.

Les choix budgétaires de privilégier l’enfermement avec la création de 20 CEF (5 publics et 15 du service habilité) et le projet de création de 15.000 places de prison montrent, hélas, la politique et les orientations en œuvre pour les années à venir.

Nous affirmons notre soutien et notre solidarité avec celles et ceux actuellement en lutte, et plus largement avec tou.te.s les exclu.e.s de ce modèle de société qui n’est définitivement pas le nôtre. Nous appelons tout.e un.e chacun.e à venir l’exprimer les 22 et 26 mai prochains dans la rue.

Au Ministère de la Justice, la méthodologie est d’avancer coûte que coûte, faisant fi de tout dialogue social. Nous avons pu le constater par exemple en ce début d’année avec les chantiers Justice.

Concernant cette CAP Justice, nous nous interrogeons, faussement naifs-ves sur la définition du terme dialogue où normalement les échanges sont réciproques.

Combien d’interpellations et de questions sont restées lettres mortes ? Combien d’engagements non tenus de CAP en CAP ? Plutôt que de poser des questions qui resteront sans réponse, cette fois nous nous contenterons de dénoncer.

Au Secrétariat Général, les primes de fin d’année de 2015 pour les collègues du territoire d’Outre Mer n’ont toujours pas été payées. La circulaire des missions présentée aux journées Nationales du SG en novembre 2017, attendue depuis 2013 n’est toujours pas entrée en vigueur.

Nous déplorons d’ailleurs l’absence une fois encore de la CNTS à cette CAP. Certes, le poste est actuellement occupé provisoirement dans l’attente de la CAP des CTSS. Cependant, s’agissant de la seule représentante de la filière sociale au sein du Secrétariat Général, cet oubli quasi-systématique ne relève décidemment pas de l’acte manqué, mais bien du désintérêt patent du Ministère de la Justice pour le corps des ASS.

A la PJJ, c’est toujours la logique du chiffre qui prédomine. Les MJIE sont, selon les STEMO, effectuées parfois seule.s ou en binôme ou, comme le dit l’administration, « dans la mesure du possible », en trinôme. Aucun nombre de mesures maximales en files actives n’est déterminé, permettant ainsi que les ASS soient des variables d’ajustement comptable. Tous les excès sont permis y compris de confier des mesures que nous ne pouvons mettre en œuvre seul.e.s selon le dernier texte en vigueur (circulaire Perdriole d’avril 2002). Un groupe de travail s’était d’ailleurs réuni à l’été 2017 pour travailler à la refonte de la doctrine d’emplois des ASS. Il avait été indiqué qu’un document serait finalisé en début d’année 2018 par la DPJJ puis présenté aux organisations syndicales. Sans écho de son contenu, nous nous abstiendrons donc de tout commentaire mais rappelons l’urgence à fixer des normes protectrices garantissant une reconnaissance du travail effectué dans le cadre d’une véritable pluridisciplinarité au-delà des MJIE.

A la DAP, selon les SPIP, les disparités sont très importantes. Tout est fonction de la place que le Directeur du SPIP daigne ou non accorder à l’ASS (sur des missions d’ASS). La charge de travail disproportionnée et les conditions matérielles dégradées perdurent. Depuis 7 ans, la clarification des missions des ASS dans les fonctions SPIP, que nous voulons respectueuse de notre profession et de notre déontologie, se fait attendre. Le peu de candidatures sur les postes DAP est à cet égard particulièrement parlant.

Concernant le déroulé de cette CAP, il est navrant que 6 ans après la création des CIGEM, une bonne part des cadres continue d’apporter des réponses erronées à nos collègues à propos de leurs droits à mobilité et de leur carrière plus généralement.

Nous constatons une fois de plus, que les circulaires de mobilité des différents ministères de la fonction publique d’état n’ont pas été communiquées même si certaines administrations sont plus enclines à le faire. Pour mémoire, il nous avait été expliqué que ces CIGEM favoriseraient la mobilité, préparant ainsi le terrain du RIFSEEP qui encourage à la mutation pour voir sa rémunération varier. Dès lors, il est curieux que cette mobilité soit freinée par l’absence d’accessibilité aux postes disponibles. Nous dénonçons une fois de plus l’inégalité de traitement dont font l’objet les personnels et revendiquons un barème calculé de façon identique pour l’ensemble des Ministères de la Fonction Publique d’état.

Le calendrier des CAP, très défavorable aux ASS (envoi de la circulaire pendant les vacances de printemps), nous amène d’ailleurs à relever que la CAP de septembre subira le même sort avec une circulaire qui sortira selon toute vraisemblance en plein mois d’août. Acte manqué ou mépris du corps ? Notons par exemple que les 2 CAP des attachés échappent miraculeusement à ces hasards de calendrier.

Nous nous réjouissons d’apprendre via intranet qu’un concours de recrutement pour les ASS, de catégorie A, est prévu fin 2018. Depuis 2014, nous n’avons de cesse de le réclamer tant les besoins sur le terrain sont criants et nous espérons que le nombre de places au concours permettra de couvrir la liste de postes vacants.

Demeure le problème non résolu des mises en stage pour des étudiant.e.s dont le niveau de qualification et de diplôme sera supérieur au nôtre, mais pour exercer les mêmes fonctions. Nous rappelons à cet effet l’engagement pris lors de la CAP du 18 décembre 2017 par l’administration de répondre à nos questions relatives à l’accueil des stagiaires dans la semaine qui suivait. Cinq mois plus tard, nous attendons toujours…

Fait à Paris le 16 mai 2018

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