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COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 15 AU 19 octobre 2018

compte rendu AA

Lors de la CAP de mobilité de juin nous avions estimé, à environ 1183 vacances, 985 postes étaient à pourvoir et 510 Postes Susceptibles de Devenir Vacants lors de cette CAP. Comment expliquer un si grand nombre de PSDV ? Ces postes étaient principalement placés pour l’arrivée des T.A.S.S. dans les services judiciaires. En effet dès le début de la CAP l’administration n’était pas en capacité de nous indiquer de façon précise combien de nos collègues des affaires sociales avaient accepté d’être détachés dans nos juridictions.
Dans notre déclaration liminaire nous avions demandé que nos collègues, dont la prise de poste était fixé au 01 novembre 2017, qui auraient fait l’objet d’une titularisation en début de notre CAP et qui avaient fait une demande de mobilité, voient leur situation étudiée et ce en raison d’une date avancée de décembre à octobre pour les élections de décembre 2018 (il est à noter que pour la CAP des greffiers et directeurs de greffe se tiendra courant novembre). La DSJ a accepté de muter 5 collègues qui étaient en position RTH et en très grande précarité sociale. La DAP a accepté 5 mobilité pour des sites sinistrés, le SG faisant également le mouvement, la PJJ n’en faisant aucun. Nous avons eu beau argumenter l’administration est restée intransigeante. Nos collègues devront attendre la CAP de juin 2019 pour formuler leurs demandes de mobilité.
La DSJ a amplifié les blocages. Nous vous rappelons que la circulaire mobilité des corps communs de 2009 ne fixe pas de délai pour demander sa mobilité. Nous avons toujours fixé un délai d’un an (l’année de stage comptant dans ce délai). Manifestement la DSJ devance les désirs du Secrétariat Général de voir porter à 3 ans de fonction avant d’oser demander une mutation même si vous êtes en priorité statutaire. De plus les juridictions sinistrées, du fait de la politique du gouvernement actuel et de ces prédécesseurs, ont très peu vu de départs (Paris, Nanterre, Bobigny, Lyon, Aix, Lille, Marseille, certains SAR …). Nous avons obtenu, après des discussions parfois passionnées, des départs avec une date différée au 01 juin 2019, c’était çà où pas de départ.
En ce qui concerne la PJJ comme à son habitude cette direction laisse partir les collègues même au bout d’un an. Leur raison : « POURQUOI VOULEZ-VOUS QUE L’ON BLOQUE LES COLLEGUES QUI SONT MAL DANS LEUR AFFECTATION, LE SERVICE EN SUBIT LES CONSEQUENCES DONC AUTANT LES LAISSER PARTIR, TOUT LE MONDE EST GAGNANT MEME SI ILS SONT EN POSTE DEPUIS LE 01 MARS 2018 » . Voilà une bonne philosophie.
Pour la DAP il y a eu des blocages sur la DISP de Paris et certaines prisons (Fresnes, Grenoble Varces, Lyon Corbas, …). Rien de bien nouveau quand à ces sites. La DAP n’est pas non plus dans une position de blocage systématique mais nous a indiqué que les collègues des autres directions ne pourraient pas s’adapter quand ils ont plus de 50 ans.
Pour le Secrétariat Général les collègues des plateformes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes Pour le Secrétariat Général les collègues des plate-formes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes bloquées alors que la moitié de leur travail a été transférée aux DGFIP, mais non le SG préférant laisser nos collègues devant leur poste de travail. Qu’en sera-t-il quand la DGFIP voudra récupérer tout le travail des DAEBC pour conserver leurs emplois ?
Le Secrétariat Général a également bloqué nos collègues du Casier Judiciaire de Nantes du fait d’une restructuration alors que des détachements viendront au casier.
La préparation de cette CAP est à marquer dans les annales puisqu’une nouvelle fois des demandes de collègues n’étaient pas enregistrées. L’absence de document : demandes de détachement, de mobilité des stagiaires de la DSJ, de changement de corps, liste des renonciations à mobilité, liste réelle des PSDV et PV avant la CAP.
De plus à la DAP, des renonciations à mobilité sont arrivées le dernier jour ce qui naturellement a modifié un certain nombre de mouvements manifestement les DIR ne savent toujours pas qui s’occupe de la mobilité des adjoints à la DAP nationale.
Encore une fois FO, C Justice et l’UNSA ont préféré la course aux résultats plutôt que la fiabilité. FO par exemple mutant deux personnes sur le même poste (SPIP St Denis), l’UNSA quant à elle donnant les résultats de titularisations dès lundi soir alors que nous n’avons étudié certaines demandes que le vendredi dont deux prolongations de droit qui ne seront revues qu’en janvier 2019. Il est vrai que les élections professionnelles arrivant il faut bien trouver quelque chose pour faire oublier leurs votes de complaisance pour l’administration notamment à la DSJ.
Tableau des mouvements par directions

Nombre de collègues mutés / Postes proposés à la CAP
D.A.P : 95 / 208
D.S.J. : 208/ 663
P.J.J. : 19 / 58
S.G. : 23/ 56
Total : 345 / 985

En décembre 2017 nous avions eu 473 mouvements pour 951 postes proposés. Il y a bien un blocage dans la mobilité.
Nous avons effectué 33 détachements de collègues, venant d’autres administrations, qui arriveront dans les Services Judiciaires, au Secrétariat Général, à la PJJ et à l’ENAP.
Nous avons 2 collègues adjoints techniques et une collègue surveillante qui ont eu un avis favorable pour être détachés dans le corps des adjoints administratifs. Nous rappelons que pour être détaché il faut exercer des fonctions administratives.
Lors de cette CAP nous avons eu également à donner notre avis sur les titularisations de nos collègues issus des recrutements de septembre 2017 et qui ont pris leur poste en novembre. Nous avons eu quelques prolongations de stage.
Nous avons intégré 29 collègues après leur détachement. Ces collègues pourront demander leur mutation à la CAP de Juin 2019.
Les reclassements de surveillants dans le corps des adjoints administratifs pour raisons médicales continuent malheureusement à s’amplifier. Nos collègues se verront proposer par la DAP des postes laissés vacants à l’issue de cette CAP. Vu la situation dans les centres de détention nous pouvons nous inquiéter des difficultés à venir pour nos collègues surveillants.
LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA LES 30, 31 JANVIER ET 1er FEVRIER 2019. L’ORDRE DU JOUR SERA LE TABLEAU D’AVANCEMENT 2019, LES RECOURS EN EVALUATION ET DES TITULARISATIONS.

Les Elus et expert CGT
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– Stéphanie KACZMAREK, T.I. Blois, 02.54.56.26.09. , stephanie.kaczmarek@justice.fr

COMPTE-RENDU DE LA CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 15 AU 19 octobre 2018

Lors de la CAP de mobilité de juin nous avions estimé, à environ 1183 vacances, 985 postes étaient à pourvoir et 510 Postes Susceptibles de Devenir Vacants lors de cette CAP. Comment expliquer un si grand nombre de PSDV ? Ces postes étaient principalement placés pour l’arrivée des T.A.S.S. dans les services judiciaires. En effet dès le début de la CAP l’administration n’était pas en capacité de nous indiquer de façon précise combien de nos collègues des affaires sociales avaient accepté d’être détachés dans nos juridictions.

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Dans notre déclaration liminaire nous avions demandé que nos collègues, dont la prise de poste était fixé au 01 novembre 2017, qui auraient fait l’objet d’une titularisation en début de notre CAP et qui avaient fait une demande de mobilité, voient leur situation étudiée et ce en raison d’une date avancée de décembre à octobre pour les élections de décembre 2018 (il est à noter que pour la CAP des greffiers et directeurs de greffe se tiendra courant novembre). La DSJ a accepté de muter 5 collègues qui étaient en position RTH et en très grande précarité sociale. La DAP a accepté 5 mobilité pour des sites sinistrés, le SG faisant également le mouvement, la PJJ n’en faisant aucun. Nous avons eu beau argumenter l’administration est restée intransigeante. Nos collègues devront attendre la CAP de juin 2019 pour formuler leurs demandes de mobilité.

La DSJ a amplifié les blocages. Nous vous rappelons que la circulaire mobilité des corps communs de 2009 ne fixe pas de délai pour demander sa mobilité. Nous avons toujours fixé un délai d’un an (l’année de stage comptant dans ce délai). Manifestement la DSJ devance les désirs du Secrétariat Général de voir porter à 3 ans de fonction avant d’oser demander une mutation même si vous êtes en priorité statutaire. De plus les juridictions sinistrées, du fait de la politique du gouvernement actuel et de ces prédécesseurs, ont très peu vu de départs (Paris, Nanterre, Bobigny, Lyon, Aix, Lille, Marseille, certains SAR …). Nous avons obtenu, après des discussions parfois passionnées, des départs avec une date différée au 01 juin 2019, c’était çà où pas de départ.

En ce qui concerne la PJJ comme à son habitude cette direction laisse partir les collègues même au bout d’un an. Leur raison : « POURQUOI VOULEZ-VOUS QUE L’ON BLOQUE LES COLLEGUES QUI SONT MAL DANS LEUR AFFECTATION, LE SERVICE EN SUBIT LES CONSEQUENCES DONC AUTANT LES LAISSER PARTIR, TOUT LE MONDE EST GAGNANT MEME SI ILS SONT EN POSTE DEPUIS LE 01 MARS 2018 » . Voilà une bonne philosophie.

Pour la DAP il y a eu des blocages sur la DISP de Paris et certaines prisons (Fresnes, Grenoble Varces, Lyon Corbas, …). Rien de bien nouveau quand à ces sites. La DAP n’est pas non plus dans une position de blocage systématique mais nous a indiqué que les collègues des autres directions ne pourraient pas s’adapter quand ils ont plus de 50 ans.

Pour le Secrétariat Général les collègues des plateformes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes Pour le Secrétariat Général les collègues des plate-formes et principalement les DAEBC ont vu leurs demandes bloquées alors que la moitié de leur travail a été transférée aux DGFIP, mais non le SG préférant laisser nos collègues devant leur poste de travail. Qu’en sera-t-il quand la DGFIP voudra récupérer tout le travail des DAEBC pour conserver leurs emplois ?

Le Secrétariat Général a également bloqué nos collègues du Casier Judiciaire de Nantes du fait d’une restructuration alors que des détachements viendront au casier.

La préparation de cette CAP est à marquer dans les annales puisqu’une nouvelle fois des demandes de collègues n’étaient pas enregistrées. L’absence de document : demandes de détachement, de mobilité des stagiaires de la DSJ, de changement de corps, liste des renonciations à mobilité, liste réelle des PSDV et PV avant la CAP.

De plus à la DAP, des renonciations à mobilité sont arrivées le dernier jour ce qui naturellement a modifié un certain nombre de mouvements manifestement les DIR ne savent toujours pas qui s’occupe de la mobilité des adjoints à la DAP nationale.

Encore une fois FO, C Justice et l’UNSA ont préféré la course aux résultats plutôt que la fiabilité. FO par exemple mutant deux personnes sur le même poste (SPIP St Denis), l’UNSA quant à elle donnant les résultats de titularisations dès lundi soir alors que nous n’avons étudié certaines demandes que le vendredi dont deux prolongations de droit qui ne seront revues qu’en janvier 2019. Il est vrai que les élections professionnelles arrivant il faut bien trouver quelque chose pour faire oublier leurs votes de complaisance pour l’administration notamment à la DSJ.

Tableau des mouvements par directions Directions

Postes proposés à la CAP

Nombre de collègues mutés

D.A.P.

208

95

D.S.J.

663

208

P.J.J.

58

19

S.G.

56

23

Total

985

345

En décembre 2017 nous avions eu 473 mouvements pour 951 postes proposés. Il y a bien un blocage dans la mobilité.

Nous avons effectué 33 détachements de collègues, venant d’autres administrations, qui arriveront dans les Services Judiciaires, au Secrétariat Général, à la PJJ et à l’ENAP.

Nous avons 2 collègues adjoints techniques et une collègue surveillante qui ont eu un avis favorable pour être détachés dans le corps des adjoints administratifs. Nous rappelons que pour être détaché il faut exercer des fonctions administratives.

Lors de cette CAP nous avons eu également à donner notre avis sur les titularisations de nos collègues issus des recrutements de septembre 2017 et qui ont pris leur poste en novembre. Nous avons eu quelques prolongations de stage.

Nous avons intégré 29 collègues après leur détachement. Ces collègues pourront demander leur mutation à la CAP de Juin 2019.

Les reclassements de surveillants dans le corps des adjoints administratifs pour raisons médicales continuent malheureusement à s’amplifier. Nos collègues se verront proposer par la DAP des postes laissés vacants à l’issue de cette CAP. Vu la situation dans les centres de détention nous pouvons nous inquiéter des difficultés à venir pour nos collègues surveillants.

LA PROCHAINE CAP SE TIENDRA LES 30, 31 JANVIER ET 1er FEVRIER 2019. L’ORDRE DU JOUR SERA LE TABLEAU D’AVANCEMENT 2019, LES RECOURS EN EVALUATION ET DES TITULARISATIONS.

Les Elus et expert CGT

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ASS DU 26 SEPTEMBRE 2018

COMPTE RENDU DE LA CAP DES ASS DU 26 SEPTEMBRE 2018

Le passage en catégorie A « est acté » pour février 2019. En revanche, l’administration n’a aucune information complémentaire sur l’organisation de ce passage. Le RIFSEEP sera revu en interministériel après la réforme.

Un concours dit « Sauvadet » est organisé pour un agent concerné. Un concours de recrutement d’ASS au ministère de la Justice devrait être organisé au deuxième semestre 2019 après publication début 2019.

Concernant la doctrine d’emploi, l’expérimentation à la PJJ est en cours. Nos interlocuteurs étant des services RH, nous n’avons pas eu plus d’informations.

Date des prochaines CAP : 4 avril 2019 (mutations) / 2 et 3 octobre 2019 (mutation + avancement)

RÉSULTATS DE LA CAP (sauf mention contraire la date de prise de poste est fixée au 01/03/2019) : CR CAP 26- 09-2018

DÉCLARATION LIMINAIRE A LA CAP DES ASS DU 26 SEPTEMBRE 2018

Monsieur le Président,

L’administration a, à plusieurs reprises, reproché à nos organisations de se positionner par principe idéologique sur le seul critère d’ancienneté concernant l’étude de l’avancement, sans tenir compte de la valeur professionnelle des agents détaillée dans les mémoires de proposition. Nous avons donc cédé à cette amicale pression, et grand bien nous en a pris. Car ce que nous y avons découvert nous a apporté force arguments.

DL 09-2018

Nous pointons l’incohérence de certains mémoires de proposition, et vous livrons pour cela quelques exemples significatifs :

– Comment expliquer que deux ASS, qui interviennent dans le même STEMO, sur le même secteur géographique, et qui exercent les mêmes fonctions aient des missions différentes dans leurs mémoires de proposition respectifs ?

– Que vient faire la question de la capacité à exercer des fonctions d’encadrement pour accéder au grade d’ASSP, puisque les ASSP n’ont pas de fonctions d’encadrement et exercent les mêmes missions que les ASS ? Nous constatons également que certains supérieurs hiérarchiques évoquent les intentions de mobilité dans cet item, quel est le rapport ?

– Comment un agent peut-il être « excellent » et proposé à l’avancement alors qu’un seul CREP a été rédigé ? Comment un agent peut-il être « excellent » et à la fois « en progrès » ? Comment un agent peut-il être « très bon » et « en progrès » depuis plus de 10 ans ? Ne peut-on pas supposer qu’une telle évolution aurait dû logiquement l’amener à l’excellence ?

– Nous constatons que les niveaux de performances mentionnés dans les mémoires de proposition ne correspondent pas toujours à ceux décidés dans les CREP.

– Certains évaluateurs continuent à donner une note chiffrée aux ASS, ou donnent un avis favorable à leur accès au grade de CTSS !

– Nous ne comprenons pas comment l’administration peut justifier une proposition d’avancement au grade d’ASSP pour des agents qui effectuent des missions autres que celles d’un ASS, en particulier à la PJJ (RRSE, composition pénales, mesures de probation, …), voire des missions qui n’existent plus, telles que les enquêtes sociales ou le module social de MJIE. Nos missions seraient-elles si dégradantes ou inutiles aux yeux de notre administration pour qu’il faille en exercer d’autres afin d’espérer accéder au grade supérieur ?

– Ajoutons à cela les collègues non évalués, donc non pris en compte pour l’avancement, sans la moindre explication

Nous nous arrêterons ici, mais les exemples sont légion. Que penser alors de « l’objectivité » que l’administration met systématiquement en avant pour justifier l’injustifiable, c’est-à-dire une promotion sur des critères purement discrétionnaires et aléatoires ? L’inégalité de traitement d’un service à l’autre est flagrante, et ne permet à notre sens en aucun cas de s’appuyer sur ces mémoires, ni d’argumenter une répartition géographique des promotions. L’ancienneté seule garantit donc l’équité.

Nous conclurons cette déclaration en rappelant les points sur lesquels l’administration s’était engagée à nous apporter des réponses lors des CAP précédentes ainsi que lors de la réunion du 4 avril 2018, et qui restent à ce jour en suspens :

Quid du passage en catégorie A et des modalités d’avancement à compter de 2019 ?

Quid des détails sur l’organisation du concours de recrutement des ASS ?

Quid de la note relative aux critères de gestion de l’avancement ?

Quid de la note relative à la gestion des frais de déplacement ?

Quid de l’expérimentation mise en place depuis juillet 2018 dans le cadre de la refonte de la doctrine d’emploi des ASS de la PJJ ?

Nous attendons des réponses claires et précises sur ces points.

Fait à Paris le 26 septembre 2018

Résultats de la CAP d’avancement des CPIP (promotion au grade de Hors Classe) du 6 septembre

Présidence assurée par le chef du bureau de la gestion des personnels et de l’encadrement. L’équipe de RH4 a été quasiment intégralement renouvelée et renforcée. Le SNEPAP indique être opposé au principe de deux CAP de mobilité par an. La CGT Insertion Probation se montrera attentive à cette possibilité et à ce que cela entraîne pour les agents. Concernant la réforme, pas de réponse apportée sur la mise en place de la réforme, la DAP s’y prépare et elle aura lieu…
Demande de Disponibilité : – une demande présentée, avis favorable de la CAP. Intégration sur poste : – une demande présentée, avis favorable de la CAP. Détachement : – 4 demandes présentées, 1 avis favorable, la CGT a soulevé le problème de l’accompagnement des agents arrivant en détachement voire de leur inscription dans un cursus de formation. Refus de congé formation : -favorable sous réserve d’une nouvelle date de début de formation. Refus formation transmis à la DAP dans des délais non raisonnables par la DISP.

CRITERES annoncés pour l’avancement:
Critère de la CGT : -Le critère le plus objectif est l’ancienneté dans la fonction publique étant donné les différences de notation, de rédaction des mémoires, etc… entre sites ou DISP. Critères de l’AP pour l’avancement : – il faut être proposé. – le mémoire de proposition serait prédominant – sont pris également en compte le classement des DISP et les notes. – la notion d’ancienneté parait très secondaire. Critères du SNEPAP : – moyenne d’au moins 19 sur les trois dernières notations – ensuite la proposition de classement s’est faite à l’ancienneté dans la fonction publique..
Au final et grâce à la ténacité et aux arguments portés par les élus CGT, la DAP a assoupli ses positions. Ainsi des agents ayant une ancienneté importante mais non proposés par leur DISP vont bénéficier d’une promotion.

AVANCEMENT Attention: les résultats de la CAP communiqués par les organisations syndicales ne sont pas les résultats officiels ; il existe toujours un risque d’erreur. Seuls les résultats définitifs de l’administration font foi.

Pour obtenir le nom des promus, nous contacter par mail

 

RESULTATS CGT CAP DES CPIP du 12 juillet 2018 Stagiairisations CPIP 22 Titularisations CPIP 21 Avancement Hors Classe

 

RESULTATS CGT CAP DES CPIP du 12 juillet 2018:  Stagiairisations CPIP 22 Titularisations CPIP 21 Avancement Hors Classe

résultats CAP 12 juillet 2018

 

Disponiblités : 5 demandes de disponibilité ont obtenu un avis favorable

 

Stagiairisation des CPIP 22

273 stagiairisations

2 redoublements

2 réintégrations

 

Titularisation des CPIP 20

1 titularisation

1 réintégration

1  licenciement

Titularisation des CPIP 21

239 titularisations

4 prolongations (un an : stage+scolarité)

1 licenciement

1 réintégration

 

Tableau d’avancement :

 

Malgré la sage décision de  l’administration de faire enfin abstraction dune promotion régionalisée,  la CGT insertion probation a refusé de participer à un simulacre d’avancement et a demandé le report de l’examen du TA compte tenu de données non fiables. Face à notre refus, le président de la CAP a sollicité la Directrice des Ressources Humaines et le Directeur de l’Administration Pénitentiaire. Au vu de ces éléments l’examen du tableau d’avancement  a été reporté au 6 septembre 2018. La nomination au hors classe sera rétro active au 1er janvier 2018 et mise en paiement au plus tard en décembre 2018.

 

Pour toute question, vous pouvez contacter les élus CAP  CGT insertion probation au 01.55.82.89.69

 

 

Attention: les résultats de la CAP  communiqués par les organisations syndicales ne sont pas les résultats officiels ; il existe toujours un risque d’erreur.

Déclaration liminaire CAP des CPIP du 12 juillet 2018 : Stagiairisation, titularisation, avancement au hors classe

L’ordre du jour de cette CAP porte sur la stagiairisation des CPIP 22, la titularisation des CPIP 21 et l’avancement au HC des CPIP. Seront également traitées des demandes de disponibilités.

DL CAP CPIP 12 juillet 2018

La titularisation des CPIP 21 soulève d’importantes difficultés quant à l’application de l’arrêté du 10 novembre 2006 relatif aux modalités de formation. Si l’ENAP a bien donné l’information aux  jurys de la modification des modalités d’évaluation et de titularisation, les formulaires de proposition du jury sont issus de l’ancienne écriture de l’arrêté et prêtent à confusion.

Ainsi les jurys se sont sentis autorisés à déformer les textes et leur esprit en proposant des redoublements ou des licenciements à des stagiaires ayant la moyenne sur l’ensemble des 2 années de formation, ce que les textes ne permettent pas.

 

Alors que l’ancienne écriture de l’arrêté prévoyait la prise en compte des notes de première année pour la stagiairisation et les notes de la 2ème année pour la titularisation, le nouvel arrêté prévoit désormais la prise en compte de l’ensemble des notes des 2 années pour titulariser un collègue.

Cette nouvelle mouture présente 2 écueils principaux, le premier consistant à prendre en compte à nouveau la première année qui a déjà été examinée et a servi à la stagiairisation et le deuxième consiste à titulariser des agents pourtant en difficultés sur leur 2ème année.

 

Ce système d’évaluation révèle dès sa première application son insuffisance, la CGT insertion probation demande qu’une véritable réflexion soit menée à l’occasion d’un groupe de travail.

 

 

 

 

 

 

Par ailleurs les jurys apparaissent particulièrement déconnectés des réalités des terrains, le décalage entre leurs attentes et les missions des CPIP conduisent à ce que d’excellents stagiaires sur les terrains se voient infliger des notes et appréciations non seulement humiliantes mais aussi faisant chuter leur rang de classement. Il est urgent de remettre de la cohérence, l’essentiel est d’avoir de bons professionnels et pas des universitaires qui se plient à la commande institutionnelle du RBR et autres concepts non maîtrisés des jurys !

 

 

Sur la promotion HC nous ferons remarquer la publication tardive du taux de promus/promouvables ayant non seulement retardé la diffusion des résultats HC à l’examen professionnel  mais aussi conduit au report du tableau d’avancement au 12 juillet alors que celui -ci aurait du se tenir en 2017 !!! Mais le plus grave est que ce tableau n’est pas prêt, ou l’est avec de grossières erreurs !! Comment travailler dans ces conditions ?

 

Sur les 39 personnels devant être promus, une répartition régionale est opérée par l’administration par soucis d’équité géographique ! Comment oser parler d’équité quand  certains agents ne sont toujours pas notés/évalués, quand les mémoires de proposition ou de non proposition des DSPIP et des DI sont très insuffisamment motivés voire inexistants !!!

 

Que penser en outre du choix de l’administration de prendre en compte l’ancienneté des agents UNIQUEMENT comme CPIP !!! les agents qui ont eu une carrière avant d’intégrer le corps des CPIP n’accéderont jamais  au HC ! Cette vision restrictive du service public n’est pas celle défendue par la CGT, nous réaffirmons la prise en compte de l’ensemble de la carrière des agents !! Comment accepter que des collègues avec 35 ans d’ancienneté et sur le point de partir en retraite se voient refuser l’accès au HC ?

 

De plus, comme un petit air de déjà vu, les anciennetés prises en compte ne sont pas fiables !!!

 

Pour la CGT il est hors de question d’être complices d’une telle mascarade, inacceptable d’avoir si peu de considération pour l’évolution de carrière des agents !

 

Nous demandons le report de l’avancement afin de disposer des TOUS les éléments indispensables permettant l’examen équitable des situations des agents.

 

Soucieux des personnels et de garantir un traitement égalitaire et équitable, les élus CGT insertion probation restent vigilants !

 

CAP DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE DE QUI SE MOQUE-T-ON ?

Paris, le 2 juillet 2018
De qui se moque-t-on
La CAP des ASS s’est tenue le 16 mai 2018. Le 3 juillet, soit 7 semaines après, l’administration a enfin publié les résultats et ce, malgré les relances de la FSU et de la CGT. L’administration se moque bien visiblement de porter préjudice à des collègues qui devront avoir pris leur poste dans moins de deux mois !

Dès lors, pour nos collègues ASS, comment faire si votre administration demande un préavis de trois mois pour votre demande de détachement?
Comment faire si vous travaillez dans un autre ministère lorsque l’information officielle tarde à arriver?
Comment faire si vous êtes en congés ou que les personnels des différentes administrations sont eux/elles mêmes en congés?
Comment faire si vous êtes muté à l’autre bout du pays, voire de la planète, et qu’il vous faut vous organiser?

Déjà, lors de la CAP, nous étions intervenu-e-s à plusieurs reprises pour corriger les erreurs de l’administration dans certains dossiers et éviter que plusieurs collègues ne voient leurs demandes de mutation oubliées, perdues, incomplètes ou étudiées avec des erreurs. Notons que cette situation devient une habitude, tant les erreurs de l’administration sont légion lors de nos CAP.

Plus de 40 jours après la CAP, l’administration s’est réveillée et a réalisé qu’elle avait validé lors de cette réunion, la mutation d’un agent sur un poste, annoncé vacant dans la circulaire de mobilité, alors que celui-ci n’était plus vacant. Le poste aurait été fermé pour signer un CDI, sans que la CAP n’en soit informée. Mais ce n’est pas le plus grave. L’administration se fiche bien de ses erreurs et fait donc porter la responsabilité du report de la publication des résultats sur… les organisations syndicales (!) qui ont publié comme d’habitude, et comme l’ensemble des élus CAP, des résultats validés en instance paritaire avec la mention « sous réserve de validation de l’administration ». Non contente de se dédouaner sur vos représentants du personnel, elle reporte également la faute sur l’agent concerné par la demande de mutation annulée.

Lors de nos réunions, l’administration nous agite sous le nez son fameux « dialogue social », expliquant être ouverte à toutes discussions et vouloir privilégier le dialogue. Force est de constater qu’en guise de dialogue, les assistant-e-s de service social que nous représentons, font face à un mur de mépris.

Rappelons donc à l’administration qu’elle n’a pas à dicter sa conduite à la FSU et la CGT !
Rappelons-lui aussi qu’elle ne doit pas faire porter la responsabilité de ses
erreurs à des collègues et qu’il lui aurait été tout à fait possible de publier les
résultats rapidement avant publication d’un additif !

Rappelons-lui encore que notre corps n’est pas encore moribond et qu’il lui faut
compter avec notre vigilance, puisqu’elle n’est visiblement pas capable de gérer
correctement cette CAP !

Rappelons enfin à l’administration qui affiche un peu partout être le fer de
lance de la qualité de vie au travail – jusqu’à en avoir donné le nom à une de
ses sous-direction, quelle plaisanterie ! – qu’elle est de facto maltraitante !

DECLARATION LIMINAIRE CAP DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS DU 25 AU 29 JUIN 2018

Le 14 juin 2018 le gouvernement a confirmé que le point d’indice serait toujours gelé en 2019 il est vrai que ce dégel aurait coûté un pognon de dingue en tous cas plus qu’une piscine ou un service de table de porcelaine de Sèvre.

decla liminaire
Lors de la CAP du mois d’avril nous avions dit notre inquiétude quant à l’avenir des CAP. Cette inquiétude était malheureusement fondée. En effet, le Vendredi 25 mai, lors d’un groupe de travail avec les représentants du personnel, la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a dévoilé les pistes envisagées par l’exécutif à savoir suppression de compétences des CAP, remise en question des commissions sur les actes intervenant à la demande de l’agent en matière de position statutaire (détachement entrant, disponibilité, intégration, réintégration, démission), et
enfin remise en cause du paritarisme entre les employeurs publics et les représentants du personnel afin de simplifier le fonctionnement des CAP, mais aussi pour remédier aux « lourdeurs constatées par les employeurs en matière de gestion individuelle des ressources humaines », à l’exception des questions disciplinaires ».
La DGAFP prévoit de supprimer toute compétence des CAP sur les actes en matière de mobilité et de mutation.
Il est également envisagé de supprimer la compétence de droit des CAP sur les mesures individuelles favorables (titularisation, acceptation de la démission).
La DGAFP prévoit une architecture profondément revue. Il est proposé, pour la fonction publique d’État, d’élargir l’assiette des CAP en passant d’une CAP par corps à une CAP par catégories (A, B et C) par ministère, « tout en permettant de distinguer les grands univers professionnels ».
Bienvenue en magouilleaucratie.
Jupiter devrait désigner lui-même les représentants du personnel cela éviterait de faire les élections de décembre.
À ce stade, nous ignorons, dans cette comédie du dialogue social, si ces pistes seront suivies jusqu’au bout.
Malheureusement les différentes attaques de ce gouvernement contre les acquis sociaux ne peuvent que nous inquiéter.
En tout état de cause la CGT ,1ère organisation syndicale de la fonction publique, est opposée à toute remise en cause du fonctionnement des CAP et des acquis pour la défense des fonctionnaires.
Nous ne sommes pas seulement opposés aux propositions de la DGAFP mais également aux propositions faites par  le Secrétariat Général de notre Ministère pour les CAP des corps communs notamment les 3 ans dans le poste avant de demander une mobilité où les demandes de mobilité à l’intérieur d’une même ville qui ne relèveraient plus des CAP nationales mais bien d’arrangements entre petits potentats locaux, même si vous n’êtes pas de la même direction. C’est une opposition totale. Les acquis sociaux ne se bradent pas, ils s’améliorent.
À l’administration pénitentiaire, plus particulièrement dans les SPIP, les personnels administratifs rencontrent  des difficultés grandissantes dans l’exercice quotidien de leurs missions.

Nos collègues sont contraints d’occuper plusieurs postes de travail (sous effectifs patents) afin d’assurer la continuité du service public. L’organisation même de l’administration pénitentiaire et ses contraintes lourdes imposent aux personnels des conditions de travail extrêmement difficiles. Il n’est pas rare que les agents soient en souffrance et demandent leur mutation. Mais là encore l’administration
pénitentiaire bloque pour des raisons faisant plus appel à de l’autoritarisme voire au despotisme qu’à une gestion moderne des ressources humaines. Et là commence la spirale infernale de la souffrance au travail, qui même identifiée par les partenaires sociaux (médecins du travail, assistantes sociales, organisations syndicales…) rencontre l’indifférence passive d’une administration sûre d’elle-même.

Quoi qu’il en soit, les personnels administratifs en centre de détention, en maison d’arrêt, dans les services
d’insertion et de probation et dans les DISP ne sont pas considérés, ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Il y a un travail énorme de ressources humaines à effectuer de la part de l’administration pénitentiaire et c’est URGENT.
Même constat de souffrance à la DSJ, concernant les personnels de greffe, certains directeurs de greffe et magistrats.
Pour ce qui concerne nos collègues de la PJJ, là encore on est dans le flou le plus total pour la mise en place du
RIFSEEP, une grande majorité de nos collègues n’ont toujours pas reçu la notification d’appartenance à un groupe.
Pour le travail journalier nos collègues administratifs deviennent des « Shiva ». L’administration impose aux éducateurs une obligation de renseigner le logiciel de suivi des jeunes c’est « Shiva » qui fait, « Shiva » est régisseur adjoint, « Shiva » fait tout ce que les autres et notamment les responsables ne veulent pas faire. Ne cherchez pas plus loin le refus de venir à la PJJ et les demandes de départ vers d’autres cieux plus cléments ou supposés plus cléments.
Sur les CAP des adjoints et la tenue de celle-ci plus particulièrement, nous espérons que le logiciel HARMONIE a pris en considération toutes les demandes des agents contrairement à l’année passée où un certain nombre de collègues ne figuraient pas dans les cahiers CAP.
Fin janvier 2018, la CAP d’avancement est reportée en raison de la non fiabilisation des viviers des collègues promouvables.
Fin mars 2018, la CAP d’avancement est une nouvelle fois reportée en raison d’une journée de grève dans la fonction publique et à la SNCF. Il est à noter que la CAP était programmée du 21 au 23 mars, la grève elle juste le 22 mars.
Du 11 au 13 avril enfin la CAP d’avancement s’est tenue. Les résultats ont changé deux fois pour la promotion en AAP 1 (55 agents déjà promus puis 6 agents ne remplissaient pas les critères statutaires). Pour rappel cette CAP était prévue fin janvier, en 3 mois le vivier n’avait toujours pas été fiabilisé par les directions. Nous avons de vives inquiétudes sur la CAP d’avancement au titre de 2019 qui doit se tenir mi septembre.
Ensuite c’est la CAP mobilité qui a été reportée car des petits potentats locaux de la DSJ ont continué, malgré nos alertes, de s’octroyer le droit de fixer des délais restrictifs pour déposer leurs demandes de mobilité parfois les collègues avaient seulement 4 jours. Le Secrétariat Général va –t-il enfin comprendre que nos petits potentats n’ont que faire des directives du secrétariat général.
Au vu des différents reports déjà faits depuis le début de l’année, pour la CAP d’avancement de septembre vous avez déjà prévu une nouvelle date. Pour la CAP de mobilité d’octobre vu les délais habituels et l’attitude de nos chers responsables, quand comptez-vous sortir la circulaire pour permettre à nos collègues d’avoir un délai normal pour déposer leur demande ?
Pour ce qui concerne cette CAP nous espérons que ne va pas se renouveler comme l’année dernière, la notification des arrêtés début septembre, les difficultés liées aux déménagements, inscriptions scolaires, recherche de logements pendant la période estivale restent compliquées.
Concernant la mise en œuvre du RIFSEEP, la CGT a toujours dénoncé ce système de rémunération et son application considérant que c’était une véritable usine à gaz. De nombreux collègues sont très insatisfaits car ils constatent une inadéquation entre leurs fonctions exercées indiquées dans leurs évaluations voire dans leur fiche de poste et la notification de leur groupe de fonctions.
Comme cette CAP est dite « ouverte » comment va-t-on procéder pour les postes qui se seront libérés, puisque nous n’aurons pas connaissance de l’appartenance à un des groupes ?
Puisque nous connaissons déjà les groupes pour les postes publiés dans la circulaire mobilité, il va donc falloir que vous les indiquiez sur les arrêtés de mobilité.
Nous nous étonnons de la cotation de certains postes. Comment peut-on penser que certains sites, proposant plusieurs postes soient uniquement en groupe 2 ? il n’y aurait donc pas de fonction de faisant fonction de greffier à titre principal, pas de poste en hébergement ?
La circulaire de mise en place du RIFSEEP prévoit 2 groupes alors que dans la circulaire mobilité un certain nombre de postes de la PJJ sont positionnés dans le groupe 3. La PJJ aurait elle un RIFSEEP particulier ?
Évidemment cela concerne des indemnités perçues au minimum. Reconnaissance des compétences, évaluations de l’expertise avez-vous dit ?
Lors de la CAP des greffiers, il nous a été annoncé, de façon macronienne, qu’une expérimentation serait lancée à partir de septembre pour une professionnalisation des CLI. Tout cela sur demande expresse de la ministre dans le cadre de son chantier numérique. Qu’en est-il des futurs CLI de catégorie C ? Pour ce qui est d’une véritable professionnalisation, avec la mise en place d’un statut et de véritables perspectives de carrière, il semble que ce soit beaucoup trop pour le
« nouveau monde », qui préfère mélanger création d’un corps de B technique (vieille revendication de la CGT, là aussi) avec un véritable corp de techniciens informatiques…
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– Laurence BRETON, T.G.I. Brest, 02.98.33.86.36, laurence.breton@justice.fr
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– Syndicat National C.G.T. de la Protection Judiciaire de la Jeunesse – 263, rue de Paris – Case 500 – 93514 MONTREUIL cedex – 01.55.82.84.67 – Fax : 01.55.82.84.68 – E.Mail :
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