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CAP : Lettre ouverte de la CGT insertion probation au Directeur de l’Administration pénitentiaire

Objet : CAP mobilité des CPIP

Monsieur le DAP,

La CGT insertion probation a dénoncé à plusieurs reprises la manque d’anticipation et de préparation de la CAP de mobilité des CPIP, et l’inadaptation du logiciel pour ce faire.

Lettre ouverte CAP mobilité CPIP 2018 (1)

Ainsi, ce que nous craignions dès le mois de février, à savoir une avancée à tâtons, s’est confirmée en avril et a conduit au report d’un mois d’une mobilité très attendue pour les services et les personnels. Malgré ce report, des données partielles et erronées nous ont été communiquées par vos services et ont conduit à émettre des avis de mutation/non mutation eux même erronés et lésant les personnels dans leur droit à mobilité. Il serait temps que l’administration communique au préalable le nombre de points aux agents afin de faire remonter en amont les difficultés et de travailler en toute transparence.

Ce sont uniquement  les résultats dits « officieux » de la CGT insertion probation qui permettent de faire remonter les erreurs. Chaque année ces erreurs sont limitées et l’administration a toujours fait preuve de responsabilité et validait en surnombre les mutations prononcées lors de la CAP, considérant que les erreurs devaient être assumées par l’administration. Ces modifications post CAP, peu nombreuses habituellement, se font par échanges de mails et appels téléphoniques entre les OS et l’administration.

Cette année il apparaît un trop grand nombre d’erreurs qui ont des conséquences plus ou moins importantes sur les situations des personnels, et inquiètent légitimement des collègues en manque d’informations et qui n’ont que les organisations syndicales comme interlocuteurs en l’absence de communication de la part de l’Administration.

 Il nous est donc, en tant que représentants des intérêts des personnels, impossible de valider sans une vérification supplémentaire les éléments qui servent de base pour émettre les avis CAP.

C’est pourquoi la CGT insertion probation a sollicité une réunion post CAP qui doit se tenir le 31 mai. Pour nous CGT IP, cette réunion doit faire l’objet en amont d’une préparation pour qu’elle soit le terme de la CAP et permette à l’issue la diffusion ferme et définitive des résultats.

Nous avons donc sollicité qu’un travail préparatoire s’engage au plus vite afin de vérifier les données qui seront utilisées pour positionner les personnels sur une mutation. Si le service RH4 nous a effectivement proposé une réunion dès demain , ce qui mobilise à nouveau les élus CAP, nous devons avoir l’assurance que l’administration sera en capacité de proposer des résultats fiables et définitifs dès le 31. Il est absolument inenvisageable que les personnels doivent encore patienter dans l’inquiétude !

Un nouveau report est inconcevable : aussi bien pour les collègues titulaires en attente, dont le départ a des conséquences importantes en terme d’organisation de vie personnelle et familiale (déménagement, inscription scolaire…) ,que pour les sortants d’école qui ont besoin de connaître leur première affectation dans les délais prévus (et pour les mêmes motifs) . Sans parler de la vie des services qui devront à nouveau organiser la pénurie…

Nous savons d’ores et déjà que certaines situations poseront des difficultés et nécessiteront des mutations en surnombre. Il est impératif que l’administration s’engage non seulement à un examen bienveillant des situations pour lesquelles un avis favorable à la mutation a été donné lors de la CAP du 16 mai, mais aussi que des mutations en surnombre soient actées, en toute responsabilité de l’administration.

Il s’agit là de prendre des positions et arbitrages de principe qui permettront aux agents de penser qu’ils sont enfin pris en considération par leur administration, souvent maltraitante vis à vis de cette filière.

Cette CAP devient l’illustration notoire du traitement RH des agents des SPIP. Et si la CGT a choisi de rester dans la proposition de solutions concrètes et rapides dans le seul intérêt des personnels, vous ne pourrez faire l’impasse à l’issue d’une mise à plat exhaustive de l’ensemble des points qui ont posé problème et qui portent préjudice à nos collègues.

La CGT insertion probation

Ce courrier sera rendu public

Flash info CAP mobilité et avancement

Depuis vendredi, et alors que la CAP de mobilité des CPIP était clôturée depuis la veille, les organisations syndicales ont été saisies par les terrains d’un certain nombre de situations individuelles sur lesquelles  les résultats de la CAP de mobilité semblaient poser difficulté. Relayées à l’administration, ces situations donnent lieu depuis, à des propositions, par la DAP, de modification des résultats validés en instance afin de  rectifier ses erreurs : CIMM non renseignés, annulations non prises en compte, postes non inscrits dans le déroulé fourni , erreur sur les RA de départ…

Flash info CAP mobilité et avancement VD

N’oublions pas que seule l’administration réceptionne l’ensemble des demandes et informations nécessaires à la préparation de la CAP. Les organisations syndicales sont ensuite informées par l’administration (en parallèle certains éléments sont envoyés directement à la CGT par certains collègues).  Faute pour l’administration d’avoir fait ce travail en intégralité malgré un report d’un mois, nous nous trouvons aujourd’hui dans la situation inédite de défaire la CAP après la CAP !

Face à cette situation, la CGT a exigé auprès de la DAP la tenue d’une réunion « post CAP » avec les organisations représentatives siégeant en CAP.

Il est en effet hors de question pour notre organisation de répondre à ces situations sans échange direct avec l’administration.

Une réunion avec les services des ressources humaines de l’administration a été obtenue et se tiendra le 31 mai. Nous ne savons pas avec précision quelles seront les mutations remises en cause ni les décisions qui seront prises par l’administration pour pallier ces erreurs. L’administration s’est d’ores et déjà engagée à examiner avec bienveillance ces remises en cause. 

La CGT exige que les mutations telles qu’actées à la CAP soient préservées, sauf pour les annulations parvenues dans les temps.

La CGT ne peut accepter que des agents soient lésés du fait d’erreurs incombant à l’administration et qui ont eu pour conséquence des mutations actées par elle lors de la clôture de la CAP.

Nous conseillons toutefois à chacun une grande prudence quant aux dispositions qu’il pourrait prendre du fait de sa mutation ou de sa non mutation et rappelons qu’aucune décision ferme n’est prise à ce jour et ne le sera pas avant le 31 mai.

La CGT s’engage à continuer à se battre, comme elle le fait toujours, pour que les intérêts des agents soient préservés .

Nous savons que ces contres temps sont une source d’angoisse et d’incertitude insupportables.

Nous déplorons que l’administration se soit encore mise dans l’incapacité de donner rapidement  des résultats définitifs mais il est maintenant sans doute  préférable de prendre du temps, plutôt que d’annoncer alternativement de bonnes et mauvaises nouvelles aux personnels.

Pour être clairs, lorsque nous faisons la CAP nous disposons de 3 éléments:

– le dossier de l’agent avec sa carrière et sa situation nous permettant de vérifier le nombre de points dont il dispose

– un accès H@rmonie avec les fiches de vœux ce qui  permet d’extraire les données (ordre des vœux, Résidence administrative d’affectation…)

– un déroulé listant l’ensemble des postes créés et qui permet de placer les agents sur leur meilleur vœux possible en fonction de leurs nombre de points

Cette année, malgré toutes nos corrections et nos efforts, l’administration n’a pas été en mesure de nous fournir l’ensemble de ces éléments sans qu’ils soient erronés.

De plus les agents ultra-marins disposant d’un Centre d’Intérêts Matériels et Moraux (CIMM) dans un département d’outre mer, ont bénéficié conformément à la loi « égalité réelle outre mer » d’une priorité.

Ceci  a conduit à examiner s’ils détenaient bien ce CIMM (déterminé à partir de plusieurs critères strictement définis et encadrés par des notes et de la jurisprudence). C’est le service qui gère les congés bonifiés qui a certifié ces CIMM. Toutefois, malgré nos alertes et nos craintes certains CIMM n’ont pas été vérifiés et d’autres existants n’ont pas été mentionnés…ce  qui  a entraîné des erreurs  dans l’ordre des mutations.

En outre, certains agents sont positionnés sur des Résidences Administratives qui ne sont pas les leurs.

De fait lorsqu’ils sont mutés, ils laissent un poste devenu vacant sur une mauvaise RA, ce qui a pour conséquence non seulement de faire muter quelqu’un sur un site non dépourvu mais de priver la RA d’où il est issu de l’arrivée d’un  collègue.

Ces erreurs impliquent des erreurs de mutation en cascade puisque tous les postes découlent les uns des autres…  et ces erreurs doivent nécessairement être rectifiées au risque de voir les résultats de la CAP totalement invalidés ultérieurement.

La CAP d’avancement qui devait avoir lieu le 31 mai est donc reportée au 12 juillet. Ce report s’explique  par l’absence de retour du nombre exact de personnes devant être promues et répond au besoin de régler au plus vite les questions liées à la CAP de mobilité.

Le service RH de la DAP devrait rapidement communiquer auprès des DISP pour donner une information claire sur le report de cette CAP d’avancement et la réunion post CAP du 31 mai. Les promotions seront effectives à la date du 1er janvier 2018, donc les agents ne seront pas lésés par ce report.

Nous restons évidement disponibles pour répondre à vos questions.  N’hésitez pas à nous contacter si vous avez de doutes sur votre situation au 01.55.82.89.69.

Les élus CAP

Le 21 mai à Montreuil

DECLARATION LIMINAIRE A LA CAP ASS DU 16 MAI 2018

Monsieur Le Président,

La politique libérale du gouvernement Macron s’exerce aujourd’hui de manière brutale envers tou.te.s les salarié.e.s du pays.

déclaration liminaire CAP des A.S mai 2018

Elle s’acharne à détruire tous les acquis sociaux déjà mis à mal par les gouvernements précédents et malmène allègrement les libertés individuelles et collectives.

De nombreux mouvements sociaux secouent le pays : cheminots avec le démantèlement du service public du rail, étudiants avec la loi ORE à l’Université, salarié.e.s d’Air France, employé.e.s du privé… Pour notre part, nous nous opposons à l’enfermement des enfants dans des centres de rétention et au durcissement de la procédure d’asile, aux suppressions et au manque de postes dans la fonction publique…

Face à cette colère exprimée par tou.te.s les salarié.e.s, le président Macron répond par le mépris et vient creuser le gouffre qui existait déjà entre les classes dominantes et le reste de la population.

Ce contexte social se retrouve au Ministère de la Justice, les « chantiers » et la loi de programmation de la Justice 2018/2022 sont symptomatiques d’une justice au rabais et de la remise en cause du service public pour toutes et tous.

Les choix budgétaires de privilégier l’enfermement avec la création de 20 CEF (5 publics et 15 du service habilité) et le projet de création de 15.000 places de prison montrent, hélas, la politique et les orientations en œuvre pour les années à venir.

Nous affirmons notre soutien et notre solidarité avec celles et ceux actuellement en lutte, et plus largement avec tou.te.s les exclu.e.s de ce modèle de société qui n’est définitivement pas le nôtre. Nous appelons tout.e un.e chacun.e à venir l’exprimer les 22 et 26 mai prochains dans la rue.

Au Ministère de la Justice, la méthodologie est d’avancer coûte que coûte, faisant fi de tout dialogue social. Nous avons pu le constater par exemple en ce début d’année avec les chantiers Justice.

Concernant cette CAP Justice, nous nous interrogeons, faussement naifs-ves sur la définition du terme dialogue où normalement les échanges sont réciproques.

Combien d’interpellations et de questions sont restées lettres mortes ? Combien d’engagements non tenus de CAP en CAP ? Plutôt que de poser des questions qui resteront sans réponse, cette fois nous nous contenterons de dénoncer.

Au Secrétariat Général, les primes de fin d’année de 2015 pour les collègues du territoire d’Outre Mer n’ont toujours pas été payées. La circulaire des missions présentée aux journées Nationales du SG en novembre 2017, attendue depuis 2013 n’est toujours pas entrée en vigueur.

Nous déplorons d’ailleurs l’absence une fois encore de la CNTS à cette CAP. Certes, le poste est actuellement occupé provisoirement dans l’attente de la CAP des CTSS. Cependant, s’agissant de la seule représentante de la filière sociale au sein du Secrétariat Général, cet oubli quasi-systématique ne relève décidemment pas de l’acte manqué, mais bien du désintérêt patent du Ministère de la Justice pour le corps des ASS.

A la PJJ, c’est toujours la logique du chiffre qui prédomine. Les MJIE sont, selon les STEMO, effectuées parfois seule.s ou en binôme ou, comme le dit l’administration, « dans la mesure du possible », en trinôme. Aucun nombre de mesures maximales en files actives n’est déterminé, permettant ainsi que les ASS soient des variables d’ajustement comptable. Tous les excès sont permis y compris de confier des mesures que nous ne pouvons mettre en œuvre seul.e.s selon le dernier texte en vigueur (circulaire Perdriole d’avril 2002). Un groupe de travail s’était d’ailleurs réuni à l’été 2017 pour travailler à la refonte de la doctrine d’emplois des ASS. Il avait été indiqué qu’un document serait finalisé en début d’année 2018 par la DPJJ puis présenté aux organisations syndicales. Sans écho de son contenu, nous nous abstiendrons donc de tout commentaire mais rappelons l’urgence à fixer des normes protectrices garantissant une reconnaissance du travail effectué dans le cadre d’une véritable pluridisciplinarité au-delà des MJIE.

A la DAP, selon les SPIP, les disparités sont très importantes. Tout est fonction de la place que le Directeur du SPIP daigne ou non accorder à l’ASS (sur des missions d’ASS). La charge de travail disproportionnée et les conditions matérielles dégradées perdurent. Depuis 7 ans, la clarification des missions des ASS dans les fonctions SPIP, que nous voulons respectueuse de notre profession et de notre déontologie, se fait attendre. Le peu de candidatures sur les postes DAP est à cet égard particulièrement parlant.

Concernant le déroulé de cette CAP, il est navrant que 6 ans après la création des CIGEM, une bonne part des cadres continue d’apporter des réponses erronées à nos collègues à propos de leurs droits à mobilité et de leur carrière plus généralement.

Nous constatons une fois de plus, que les circulaires de mobilité des différents ministères de la fonction publique d’état n’ont pas été communiquées même si certaines administrations sont plus enclines à le faire. Pour mémoire, il nous avait été expliqué que ces CIGEM favoriseraient la mobilité, préparant ainsi le terrain du RIFSEEP qui encourage à la mutation pour voir sa rémunération varier. Dès lors, il est curieux que cette mobilité soit freinée par l’absence d’accessibilité aux postes disponibles. Nous dénonçons une fois de plus l’inégalité de traitement dont font l’objet les personnels et revendiquons un barème calculé de façon identique pour l’ensemble des Ministères de la Fonction Publique d’état.

Le calendrier des CAP, très défavorable aux ASS (envoi de la circulaire pendant les vacances de printemps), nous amène d’ailleurs à relever que la CAP de septembre subira le même sort avec une circulaire qui sortira selon toute vraisemblance en plein mois d’août. Acte manqué ou mépris du corps ? Notons par exemple que les 2 CAP des attachés échappent miraculeusement à ces hasards de calendrier.

Nous nous réjouissons d’apprendre via intranet qu’un concours de recrutement pour les ASS, de catégorie A, est prévu fin 2018. Depuis 2014, nous n’avons de cesse de le réclamer tant les besoins sur le terrain sont criants et nous espérons que le nombre de places au concours permettra de couvrir la liste de postes vacants.

Demeure le problème non résolu des mises en stage pour des étudiant.e.s dont le niveau de qualification et de diplôme sera supérieur au nôtre, mais pour exercer les mêmes fonctions. Nous rappelons à cet effet l’engagement pris lors de la CAP du 18 décembre 2017 par l’administration de répondre à nos questions relatives à l’accueil des stagiaires dans la semaine qui suivait. Cinq mois plus tard, nous attendons toujours…

Fait à Paris le 16 mai 2018

DECLARATION LIMINERAIRE CAP des CPIP des 16 et 17 mai 2018

Monsieur le président de la CAP,

Un mois après le désastre de la CAP de mobilité des CPIP qui n’a pu se tenir, faute de données fiables fournies par l’administration pénitentiaire, nous voici de nouveau pour siéger .

DL cap mai 2018

Nous ne pouvons que déplorer qu’un mois après les documents fournis soient encore truffés d’erreurs ; mauvais intitulés de postes, mauvaises cotations, mauvaises résidences administratives…

Nous constatons une fois de plus que l’administration ne se dote pas des moyens nécessaires à une gestion respectueuse du corps des CPIP , que ce soit en termes de ressources humaines ou en termes de formation.

Sans l’investissement des représentants CGT (titulaires ET suppléants) de nombreuses erreurs n’auraient pas pu être corrigées et les droits des agents auraient été bafoués. Nous continuerons de travailler à ce que les règles et l’équité soient respectées.

Nous rappelons également que les informations relatives à la vie privée des agents et aux vœux de mutation sont soumises au devoir de discrétion, il est important que cette règle impérative soit rappelée en particulier aux services ressources humaines locaux.

Nous constatons une fois de plus l’échec du dispositif des CPIP placés , les titulaires de ces postes cherchent à les fuir dès que possible compte tenu de leurs exigences en terme d’ adaptabilité et de réactivité. La CGT répète qu’en l’état et sans organigrammes ce système est inadapté et prive les services de personnels pérennes.

La multiplication des additifs, les rajouts de postes non publiés sur des sites fragilisés en termes de RH ou de spécificité des publics rajoutent au sentiment d’opacité des agents et participent d’une violence institutionnelle génératrice de risques psycho sociaux. Une anticipation et un meilleur lien avec les terrains et les organisations syndicales auraient permis d’éviter ce fiasco !

A 15 jours de la prochaine CAP pour l’avancement hors classe, nous constatons que nous ne connaissons toujours pas le nombre de personnels qui ont été promus à l’examen professionnel et qui le seront au choix. Encore une preuve du manque d’anticipation de l’administration !

La CGT insertion probation au travers des CAP restera fidèles à ses principes et défendra l’intérêt collectif de la profession et intérêts individuels des agents.

Paris le 16/05/2018

LA CAP MOBILITE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS EST REPORTEE DU 25 AU 29 JUIN 2018

LA CAP MOBILITE DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS QUI DEVAIT SE TENIR DU 04 AU 08 JUIN 2018 EST REPORTEE DU 25 AU 29 JUIN 2018

2018-04-27 CGT report CAP mobilité AA

Fin janvier 2018 la CAP d’avancement était reportée en raison de la non fiabilisation des viviers des collègues promouvables.

Fin mars 2018 la CAP d’avancement était une fois nouvelle reportée en raison d’une journée de grève dans la fonction publique et de la SNCF. Il est à noter que la CAP était programmé du 21 au 23 mars, la grève elle juste le 22 mars ….

Du 11 au 13 avril enfin la CAP d’avancement s’est tenue. Les résultats ont changé deux fois pour la promotion en AAP1 (55 agents déjà promus, 6 agents ne remplissaient pas les critères statutaires). Pour rappel cette CAP était prévue fin janvier, en trois mois le vivier n’avait toujours pas été fiabilisé par les directions.

MAINTENANT C’EST LA CAP MOBILITE DES 04 AU 08 JUIN QUI EST REPORTEE

La raison invoquée ? Les délais de réponse.

En effet les services déconcentrés, principalement à la DSJ, s’octroient le droit de fixer des délais restrictifs pour déposer sa demande de mobilité. Le Secrétariat Général avait fixé la date du 11 MAI 2018 pour le retour des demandes malheureusement un certain nombre de petits potentats locaux ont imposé des dates comme fin avril, le 02 ou 4 mai, délais restreints également par des directeurs de sites allant des fois jusqu’à ne laisser que 2 ou 3 jours pour faire sa demande.

Depuis des années nous avons dénoncé ce diktat imposé par les services déconcentrés. Depuis plusieurs semaines nous avons alerté le secrétariat général de ce problème, malheureusement la seule réponse est le report de cette CAP qui se déroulera du 25 au 29 juin.

POUR RAPPEL LA SEULE DATE LIMITE POUR DEPOSER SA DEMANDE EST CELLE FIXEE PAR LE SECRETARIAT GENERAL

N’hésitez pas à nous contacter si on vous refuse le dépôt de votre demande si vous êtes dans les délais fixés par le secrétariat général.

Versailles, le 27 avril 2018

Report de la CAP : encore du mépris !

Le 26 avril 2018

 

15 jours déjà depuis le fiasco de la CAP de mobilité et la colère est toujours là : colère pour les élus d’avoir passé une semaine à faire l’essentiel du travail que l’administration n’a pas su fournir  afin de tenir la CAP des CPIP en temps et en heure,

Report de la CAP

colère des collègues qui attendent leur mobilité, le changement de contexte professionnel et la nouvelle vie personnelle qui vont de pair, colère pour tous de voir les jours passer sans que rien de nouveau ne s’annonce…

La CGT insertion probation avait demandé à RH de faire une information officielle de l’annulation de la CAP et du report aux 16 et 17 mai. Cette information officielle, aussi laconique que froide a réactivé la colère des personnels qui restent dans une incompréhension totale.

Puisque l’administration ne l’a pas fait, nous devons expliquer aux personnels ce qui a empêché la tenue de la CAP et ce que sont « les multiples difficultés rencontrées » qui ont conduit à son report.

Depuis 2 ans l’administration souhaite faire d’Harmonie le logiciel de gestion RH et des paies. Si l’expérimentation à petite échelle de la gestion des paies via Harmonie semble satisfaisante, celle de la mobilité s’est révélée être une catastrophe.

Pourquoi Harmonie ne fonctionne pas pour la mobilité ?

Pour calculer le nombre de points dont bénéficie un agent, il faut connaître sa date de titularisation, sons ancienneté dans le poste, connaître sa situation familiale, (pacsés, mariés, nombre d’enfants..) et, si elles existent, connaître l’ancienneté dans une autre fonction publique, les périodes de détachement, de disponibilité et tout événement de carrière.

Autant d’éléments qui non seulement ne sont pas toujours renseignés dans Harmonie et qui, quand ils apparaissent,  ne sont de toutes façons pas pas comptabilisés de la bonne manière par le logiciel !

A cela il faut ajouter des résidences administratives fantaisistes ou en doublon et des postes profilés mal renseignés- ou pas renseignés-  dans Harmonie.

Lorsque les élus CGT ont participé à la formation au logiciel HARMONIE en septembre 2016, nous avons remarqué un certain nombre d’erreurs et demandé leur correction.

Lorsque nous avons fait la (petite) mobilité 2017, nous avons remarqué que ces erreurs persistaient et que d’autres apparaissaient conduisant à des cotations erronées voire ubuesques. Face à nos remarques des ajustements des paramétrages devaient être mis en œuvre…

En septembre 2017, une nouvelle vague de formation était organisée : les mêmes erreurs étaient pointées et remontées et à nouveau «des ajustements des paramétrages devaient être mis en œuvre… »

Et puis arrive la CAP 2018 et … rien n’a été corrigé.

Pourquoi ne pas avoir réagi plus efficacement ?

L’important turn-over de personnels au sein du service RH de la DAP n’est pas nouveau.

Aussi, par précaution, la CGT insertion probation a demandé à anticiper la préparation de la CAP pour ne pas manquer ce rendez-vous important pour les personnels.

En novembre, en décembre, en janvier, à chaque occasion qui s’est présentée, à chaque occasion créée par la CGT insertion et probation, nous avons proposé à l’administration de mettre à plat les difficultés envisagées … sans succès ! Compte tenu sans doute de la masse peu importante de gestion que représentent les CPIP, il a été plus confortable pour l’administration de refuser l’expérience des syndicats et de faire cavalier seul.

 

Dès la publication des – trop nombreuses- notes concernant la mobilité, les collègues nous ont fait remonter des erreurs matérielles, des impossibilités à modifier ses vœux, des résidences administratives erronées… Bien entendu, nous avons interpellé de façon très régulière RH sur ces problèmes en manifestant toute notre inquiétude sur la fiabilité des données contenues dans Harmonie et qui seraient extraites pour faire la mobilité.

Lorsque enfin nous avons été convoqués dans le cadre de la préparation CAP les 6, 9 et 10 avril, nous avons de suite indiqué à RH que les données tirées d’Harmonie généraient des cotations fausses. Ainsi les élus CGT insertion probation ont recompté « manuellement » l’ensemble des cotations des presque 800 agents demandant une mutation. Ces cotations vérifiées ont été fournies à RH qui n’a pourtant pas été en capacité d’en sortir des tableaux fiables, se méfiant sans doute une fois encore d’un incroyable travail de fourmi qui n’avait pour seul défaut que d’être estampillé CGT.

Quelles dispositions a pris l’administration ?

Lorsqu’à la mi journée du 3ème jour de préparation, l’administration nous a remis des tableaux encore truffés d’erreurs, leur irresponsabilité était à son comble ! L’administration s’est alors engagée à nous faire parvenir les tableaux vérifiés dans la demi-heure mais le temps s’est sans doute arrêté puisque les tableaux n’ont jamais été communiqués.

 

C’est tout simplement le lendemain, mercredi 11 à 9h30 lors de l’ouverture officielle de la CAP que l’administration, surprise et ennuyée de nous voir siéger (quand il aurait été si simple de faire porter le poids du fiasco aux syndicats) a alors annoncé la décision (qu’elle avait en fait prise la veille) de reporter la CAP au mois de mai.

Les dates des 14,15, 16 et 17 mai se sont imposées du fait des indisponibilités de l’administration, des grèves, des délais nécessaires pour convoquer une instance mais surtout pour être sûrs que la DAP serait cette fois en capacité de fournir les éléments fiables et indispensables à la tenue de la CAP de mobilité.

L’ordre du jour a été entamé le matin pour traiter des points de titularisation, détachements, demandes de disponibilité. L’administration  a programmé  l’après midi une réunion avec les OS représentatives afin de poser les problématiques liées à Harmonie et à la CAP.

Que s’est il passé après ?

Lors de cette réunion improvisée, l’administration s’est engagée à ce que compte tenu du travail fourni par les élus CAP les suppléants soient exceptionnellement financièrement pris en charge par l’administration et non pas par le syndicat : cet engagement n’a toujours pas été respecté à ce jour.

Lors de cette  réunion, nous avons à nouveau répertorié  les difficultés liées à Harmonie et fait

la liste des erreurs de gestion de cette mobilité à commencer par la diffusion d’une note de mobilité alors même que les critères devaient être mis à jour du fait des évolutions législatives concernant notamment les personnels bénéficiant des Centres Intérêts Matériels et Moraux.

A ce propos, RH s’est engagé comme le demandait la CGT à ce que cette priorité légale soit retenue dès cette année. Si cela constitue bien une avancée, nous ne pouvons que regretter  qu’une information claire et préalable en amont de la CAP n’ait pas été assurée alors qu’il en va de l’égalité de traitement des agents.

 

Nous redirons que les notes rectificatives et additives ont généré angoisse et confusion préjudiciables à la sérénité des services et de gestion de la CAP, tout comme l’ajout de postes supplémentaires sans aucune publication ni information officielle.

 

Le report d’un mois est source d’inquiétude pour tous les agents concernés et décale d’un mois  dans le temps les démarches quant aux changements de résidences administratives et/ou personnelles.

 

Tout cela montre à quel point le service gestionnaire n’a aucune visibilité des enjeux de la mobilité au sein de la filière insertion probation.

Tout cela confine à la maltraitance des personnels de ce corps.

 

Lors de cette réunion, l’administration a indiqué que la carrière des CPIP 13 sera rectifiée afin de résorber l’inversion de carrière subie avec la CPIP 14 :  le secrétariat général va recruter et former des agents contractuels qui seront chargés de remettre en ordre la carrière des quelques 125 agents de la promotion 13.

 

Les postes profilés restent un sujet de débat : la CGT dénonce la mascarade qui consiste à cacher de la cooptation derrière une pseudo procédure de recrutement. Pour lutter contre cet effet, la CGT n’a de cesse de faire primer la candidature d’un agent bénéficiant de plus d’ancienneté quand l’administration semble surtout s’attacher à la docilité…

Nous avions obtenu il y a 2 ans que les Compte Rendu d’Entretien que les recruteurs établissent et sur lesquels l’administration centrale se base soit communiqués en copie aux personnels concernés qui en feraient la demande. Or depuis 2017 il est impossible d’avoir communication de ce document. Si le chef de bureau de la gestion des personnels assure trouver normal et évident que les candidats puissent en avoir communication, il refuse pourtant de donner cette consigne aux recruteurs !  Comment peut on espérer être objectif et transparent dans ces conditions?

Nous invitons tous les collègues à faire la demande de ces comptes rendus et à saisir si besoin la Commission Administrative de Documents Administratifs.

Nous avons également alerté sur le manque de compétence de nombreux services RH locaux dans la gestion de la mobilité, et avons demandé que soient rappelées à tous les règles de  discrétion et de respect de la vie privée.

Nous sommes d’ailleurs particulièrement étonnés du manque de transparence sur qui a accès à Harmonie et à quel contenu.

La question de la promotion Hors Classe des CPIP a également été soulevée. Depuis plus de 3 mois les personnels ont passé l’examen professionnel de HC mais n’en connaissent pas le résultat au motif que le nombre de candidats retenus n’est pas défini.

En effet, ce nombre résulte d’un calcul à partir du taux de promus/promouvables or ce taux pour triannuel qu’il soit (2018-2019-2020) n’est à ce jour toutjours pas défini. Quel manque de sérieux et de respect !

Le tableau d’avancement est à l’ordre du jour de la CAP du 31 mai 2018 : à un mois de l’échéance, avec un vivier de promouvables extrait d’Harmonie et déjà corrigé, nous sommes inquiets sur la tenue dans les délais fixés de cette CAP…

Le mépris affiché par l’administration centrale est le reflet de ce que vivent les  personnels sur le terrain au quotidien : le sentiment de n’être rien dans cette grande administration, rien d’autre que des pions dédaignés par des technocrates bien loin de nos réalités…

Les élus CAP

Info CAP: modification des postes ouverts

Nouvelle répartition des postes ouverts CAP mobilité 2018

La DAP a changé la répartition des 25 postes supplémentaires ouverts mais n’a aucunement communiqué sur ces postes ni sur les modifications qu’elle y a apporté.

La répartition du nombre de postes par DISP est la même mais les résidences administratives ont été modifiées. »

Voici la nouvelle répartition des postes ouverts en suppléments, à une semaine de la CAP sans possibilité de postuler ou modifier ses voeux:

Voici la nouvelle répartition des postes ouverts:

 

SPIP 02 LAON

SPIP 03 CUSSET

SPIP 11 CARCASSONNE

SPIP 13 MARSEILLE

SPIP 17 ROCHEFORT

SPIP 31 TOULOUSE

SPIP 33 BORDEAUX

SPIP 33 GRADIGNAN

SPIP 34 MONTPELLIER

SPIP 35 SAINT MALO

SPIP 47 AGEN

SPIP 59 LILLE

SPIP 60 CREIL

SPIP 61 ALENCON

SPIP 63 RIOM

SPIP 71 VARENNES LE GRAND

SPIP 76 LE HAVRE

SPIP 76 SAINT AUBIN

SPIP 83 DRAGUIGNAN

SPIP 90 BELFORT

SPIP 91 FLEURY MEROGIS  

SPIP 972 FORT DE FRANCE 2 postes

SPIP 974 LE PORT

SPIP 987 PAPAETE

Une nouvelle preuve de l’’improvisation et l’impréparation de cette CAP de mobilité.

Report de la mobilité de la CAP des CPIP

Communiqué report CAP

Quand la DAP n’est pas capable de préparer une mobilité en amont,

Quand la DAP n’est pas capable de se saisir des propositions de la CGT insertion probation,

Quand la DAP n’est pas capable de voir qu’Harmonie n’est pas fiable

Quand la DAP n’est pas capable de prendre des décisions face à son incompétence…

La DAP reporte la CAP de mobilité le jour où elle débute et elle fait subir son incurie aux agents,

Les élus CGT ne lâchent rien et seront là les 14,15,16 et 17 mai pour défendre les droits de tous !

Le 11 avril 2018

Les élus CAP CGT insertion probation

Résultat CAP 2018 (très partiel, la mobilité ayant été repoussée)

En début de CAP, après la lecture des déclarations liminaires des organisations syndicales, le président de la CAP a indiqué qu’en raison de « cafouillages », du manque de fiabilisation des données et de résidence administrative non stabilisées, l’Administration n’est pas en capacité de produire une CAP de mobilité.

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La CAP ne peut se tenir sereinement et le Président de CAP reconnaît des risques de recours nombreux et l’incapacité de ses équipes à rendre compte aux agents des motifs pour lesquels ils auront ou pas été mutés.

-Le président de la CAP propose un report à une date ultérieure de l’examen de la mobilité concernant les postes classiques avec une transmission des données 8 jours au moins avant la nouvelle CAP.

-il propose l’organisation d’une réunion ce jour sur les problématiques liées à la CAP de mobilité après que nous ayons traité « les autres points à l’ordre du jour ».

Le président de la CAP a précisé les informations suivantes :

-concernant l’avancement hors classe et l’indispensable et préalable connaissance du taux de promus/promouvables, une relance a été faite par le DAP la semaine passée (!) pour connaître ce taux… sans toutefois de date limite pour obtenir réponse.

-concernant la CIP13, le Président de la CAP annonce que des agents contractuels vont être recrutés puis formés pour revoir la situation administrative de l’ensemble de cette promotion. Sans précision toutefois du délai dans lequel tout cela sera fait…

-le Président de la CAP s’engage à envoyer ce jour un courrier aux DISP pour annoncer le report de la CAP et en préciser les nouvelles dates.

 

VALIDATION HABILITATION PEDAGOGIQUE DES RESPONSABLES DE FORMATION

(41ème promotion)

Les documents utiles n’ont pas été communiqués aux OS : ils le sont finalement en début de CAP et la CGT fait le choix de les étudier et valider en direct pour ne pas pénaliser les agents concernés. Le problème a été soulevé des postes non proposés aux titulaires mais seulement aux sortants d’école, de la difficulté de proposer certains postes uniquement à la CAP des surveillants excluant de fait les autres RF. L’administration répond que les DISP ont été sollicitées à ce sujet sans retour probant.

 

VALIDATION PV CAP DU 19 OCTOBRE 2017 : Pas de difficulté

TITULARISATIONS Restaient 5 situations à étudier concernant la 20ème promotion de CPIP : 1 stagiaire sera prolongé de 6 mois dans un autre SPIP, les 4 autres reçoivent un avis FAVORABLE à leur titularisation.

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