CALENDRIER MOBILITE ET AVANCEMENT 2021

POUR RAPPEL :

Depuis le 1er janvier 2020, les CAP ne sont plus compétentes pour les mobilités. Depuis le 1er janvier 2021 elles ne le sont plus pour les avancements. Elles sont compétentes pour toutes les autres situations individuelles :

*refus de titularisation et licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire ;

* licenciement du fonctionnaire en disponibilité après 3 refus de postes et licenciement pour insuffisance professionnelle ;

* refus de congé pour formation syndicale ou de congé de formation en matière d’hygiène et de sécurité ;

* refus de temps partiel ou de télétravail ;

* révision du compte-rendu de l’entretien professionnel ;

* refus d’une demande d’utilisation du compte personnel de formation ;

* refus d’autorisations d’absence pour suivre une préparation à un concours administratif ou une formation continue ;

* refus d’une démission ;

* refus d’une demande de congés au titre du compte épargne-temps ;

* mise en disponibilité ;

* conseil de discipline.